Détails [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france) Jung William 19 Mai 2015 Création : 19 Mai 2015 Mis à jour : 21 Mai 2015 Clics : 2435 # [ GPA : le parquet de Nantes fait appel de l'obligation d'inscription à l'état civil](https://www.crashdebug.fr/gpa-le-parquet-de-nantes-fait-appel-de-l-obligation-d-inscription-a-l-etat-civil "GPA : le parquet de Nantes fait appel de l'obligation d'inscription à l'état civil") 5.0 of 5 (5 Votes) Temps de lecture : **5 min** ***Là encore, je suis désolé, je vais passer pour un vieux con, comme d’habitude... ; ). Je comprends que ces gens veulent être parents et soient prêts à faire n’importe quel sacrifice pour cela. Mais comme on l’a vu récemment, les [dérives génétiques ont le vent en poupe](https://www.crashdebug.fr/sciencess/8937-l-epigenetique-le-role-de-la-genetique-dans-l-alteration-du-comportement-humain-et-animal), et le fait de « louer » un utérus pour créer un enfant, et donc de lier cela à une « prestation » qui puisse être financée, est déjà une réalité.*** ***Les ovules, le sperme, la GPA tout peut s’acheter via internet, or je suis désolé, mais pour moi la vie est sacrée...*** ***Ce n’est pas parce que quelque chose est « techniquement » faisable, que cela est immédiatement « souhaitable... »*** ***Alors, faut-il « encourager » ce business ? Et le rendre légal ????*** ***Amitiés,*** ***f.*** ![GPA.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/05adffc158e702def99dbb89922241f3edaf0f9a.webp) Quelque part en Inde... #### Le parquet de Nantes a annoncé lundi avoir fait appel des jugements rendus mercredi par le tribunal de grande instance de la ville, qui lui ordonnaient l'inscription à l'état civil de trois enfants nés par gestation par autrui (GPA) à l'étranger. "Le parquet de Nantes a fait appel ce jour des jugements rendus le 13 mai 2015 ordonnant la transcription des actes de naissance d'enfants nés par gestation pour autrui", a indiqué dans un communiqué Brigitte Lamy, procureur de la République de Nantes, sans plus de précisions. Lors de l'audience en mars, le parquet de Nantes, compétent en matière d'état civil pour toute la France, du fait de la présence dans cette ville du service national qui lui est dévolu, s'était opposé à la transcription des actes de naissance des enfants, nés en Ukraine, en Inde et aux [États-Unis](https://fr.news.yahoo.com/etats-unis/). En juin 2014, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) avait pourtant rendu des arrêts condamnant la France dans deux affaires de refus de retranscription d'actes d'état civil pour des enfants nés par GPA aux États-Unis. Dans ces deux décisions, la Cour rappelait la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant sur l'intérêt général. Elle soulignait que si la France a le droit d'interdire la GPA sur son territoire, elle ne peut pas porter atteinte à "l'identité" des enfants nés de mères porteuses à l'étranger en refusant de les reconnaître. "On ne doit pas refuser" l'inscription à l'état civil des enfants nés par gestation pour autrui (GPA), a pour sa part affirmé dimanche la ministre de la Justice, Christiane Taubira. Elle a rappelé que la circulaire de janvier 2013 portant son nom visait à faciliter l'obtention de certificats de nationalité pour les enfants de pères français, nés de mères porteuses à l'étranger. Cette circulaire "dit que les enfants qui sont nés de parents français ont, du fait du code civil, la nationalité française et qu'on ne doit pas refuser de leur remettre leur certificat de nationalité. Et j'assume cela. Je l'assume et je le dis à haute voix : on doit protéger les enfants", avait ajouté la garde des Sceaux. En octobre 2014, le Premier ministre Manuel Valls avait assuré que la reconnaissance des enfants nés par GPA resterait interdite en France, malgré la condamnation par la CEDH. Source(s) : [Fr.news.yahoo.com](https://fr.news.yahoo.com/enfants-n%C3%A9s-gpa-parquet-nantes-fait-appel-linscription-160244319.html) avec Afp Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible. [![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr) **Informations complémentaires :** Crashdebug.fr : [L'épigénétique : le rôle de la génétique dans l'altération du comportement humain et animal](https://www.crashdebug.fr/sciencess/8937-l-epigenetique-le-role-de-la-genetique-dans-l-alteration-du-comportement-humain-et-animal "L'épigénétique : le rôle de la génétique dans l'altération du comportement humain et animal") Crashdebug.fr : [L'Europe, la mise en place d'une dictature (F. Asselineau)](https://www.crashdebug.fr/dossiers/5935-l-europe-la-mise-en-place-d-un-dictature-f-asselineau "L'Europe, la mise en place d'une dictature (F. Asselineau)") ## Partager sur les réseaux sociaux [ Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fgpa-le-parquet-de-nantes-fait-appel-de-l-obligation-d-inscription-a-l-etat-civil&text=GPA%20%3A%20le%20parquet%20de%20Nantes%20fait%20appel%20de%20l%27obligation%20d%27inscription%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tat%20civil)0Nombre de partages sur X [ Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fgpa-le-parquet-de-nantes-fait-appel-de-l-obligation-d-inscription-a-l-etat-civil)0Nombre de partages sur Facebook [ Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fgpa-le-parquet-de-nantes-fait-appel-de-l-obligation-d-inscription-a-l-etat-civil&text=GPA%20%3A%20le%20parquet%20de%20Nantes%20fait%20appel%20de%20l%27obligation%20d%27inscription%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tat%20civil)0Nombre de partages sur Linkedin [ E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fgpa-le-parquet-de-nantes-fait-appel-de-l-obligation-d-inscription-a-l-etat-civil&body=GPA%20%3A%20le%20parquet%20de%20Nantes%20fait%20appel%20de%20l%27obligation%20d%27inscription%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tat%20civil)0Nombre de partages sur Email [ WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fgpa-le-parquet-de-nantes-fait-appel-de-l-obligation-d-inscription-a-l-etat-civil%20GPA%20%3A%20le%20parquet%20de%20Nantes%20fait%20appel%20de%20l%27obligation%20d%27inscription%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tat%20civil)0Nombre de partages sur Whatsapp [ Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fgpa-le-parquet-de-nantes-fait-appel-de-l-obligation-d-inscription-a-l-etat-civil&text=GPA%20%3A%20le%20parquet%20de%20Nantes%20fait%20appel%20de%20l%27obligation%20d%27inscription%20%C3%A0%20l%27%C3%A9tat%20civil)0Nombre de partages sur Telegram --- [ Previous ](https://www.crashdebug.fr/j-ai-pas-vote-doc "J'ai pas voté... 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