On parle donc de l'épineux moyen de sécurisation des lignes internet. Mais plus inquiétant encore, comme le reporte le fichier audio ci-dessous. C'est dans l'acte 2 à l'horizon que se dessine les mesures noires d'Oliver Henrard, qui veut filtrer tout ou partie du web pour interdire le téléchargement de certains fichiers...
Nous l'avons vu hier, le décret sur la négligence caractérisée publié hier pour l’application de la loi Hadopi redit en quelques mots les qualités que devra présenter le fameux « moyen de sécurisation ».
En cas d’utilisation illicite d’un accès à internet flashé et dénoncé par TMG, la Commission de protection des droits recommandera à l’abonné de mettre en œuvre « un moyen de sécurisation de son accès permettant de prévenir le renouvellement d'une utilisation de celui-ci à des fins de reproduction, de représentation ou de mise à disposition ou de communication » illicites.
Deviner le futur
« Mettre en œuvre un moyen de sécurisation permettant de prévenir le renouvellement d’une utilisation » illicite (échange non autorisé sur les réseaux P2P). Chaque terme soulève ici des doutes. Avoir le pouvoir d’anticiper "une" nouvelle utilisation illicite consiste à demander l’impossible à ce moyen de sécurisation. Si l’on blinde son accès Wifi, cela n’interdit pas à un malware de lancer des téléchargements automatiques via l’accès de l’internaute. Si l’on installe un antivirus, cela n’interdit pas l’exploitation de faille « zéro day » générant des actions similaires, etc. On demande à l’abonné ce qu’aucun éditeur ne sait faire : anticiper un usage illicite futur, selon un scénario qui reste à deviner, à écrire, le tout dans un couple PC+Box qu’on ne maitrise pas, surtout du côté Box.
Nous y voyons surtout un intérêt confortable pour la machine Hadopi : l’autorité, la Commission des droits (CPD), et le juge auront une liberté encore plus grande pour sanctionner ce qui ne fut pas anticipé par le moyen choisi par l’internaute pour sécuriser son accès. De notre côté, on estime surtout que le ministère de la Culture prépare ici l'inclusion de la prochaine étape : une solution qui, un jour lointain, permettra de prévenir le téléchargement des œuvres déclarées par les ayants droit. En mars 2009, c'était déjà ce qui nous fut décrit par Oliver Henrard, ancien conseiller juridique de Christine Albanel (notre actualité, et le passage audio, ci-dessous). Hadopi et le décret publié hier permettent juridiquement un tel croisement. Techniquement, c'est une autre affaire...
Le moyen de sécurisation par l'interdiction de papa et maman
Signalé et disséqué par Owni.fr, le compte rendu de la réunion à la Commission des affaires culturelles a été publié sur le site de l’Assemblée. Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la CPD s’est voulu rassurante pour signaler que le moyen de sécurisation pouvait se cacher à peu près n’importe où : « imaginons qu’il s’agisse d’enfants ou d’adolescents et que leurs parents, titulaires de l’abonnement, les privent d’accès internet après avoir découvert ce qui s’est passé : c’est un moyen de sécurisation ! Il faut donc laisser ouverte la possibilité de prendre en compte les observations de tous ceux qui nous apporteront des réponses ».
Label et les bêtes
La Hadopi aura pour charge de labéliser des moyens de sécurisation, mais l’abonné qui aura installé un tel moyen ne sera pas forcément tiré d’affaire : « La loi nous dit que nous pouvons envoyer des informations sur l’existence de moyens de sécurisation. Un autre article nous dit que les FAI ont l’obligation d’offrir des moyens de sécurisation. La loi « Hadopi 2 » ne dit pas que dans l’avertissement, la CPD doit envoyer des informations sur les moyens de sécurisation labellisés par la Hadopi. Les avertissements rappelleront donc qu’il faut sécuriser et que les FAI ont l’obligation d’offrir des moyens de sécurisation ; mais nous n’allons pas imposer des moyens de sécurisation labellisés. En revanche, lorsque l’internaute aura installé un système labellisé, son cas sera examiné avec une attention bienveillante… »
Une obligation inventée
Très justement pointé par Owni, « à aucun moment, le texte ne dit que les FAI ont l’obligation d’offrir des moyens de sécurisation. L’article 331-5 dit que les FAI « doivent informer leurs nouveaux abonnés et les personnes reconduisant leur contrat d’abonnement sur l’offre légale de contenus culturels en ligne, sur l’existence de moyens de sécurisation ». Et l’article 331-32 que ces derniers seront consultés pour la rédaction du cahier des charges par l’Hadopi de ces outils ».
Source : Pc INpact
