Détails   [Sécurité](https://www.crashdebug.fr/informatique/securite)   Jung William    25 Février 2014     Création : 25 Février 2014     Mis à jour : 12 Janvier 2015    Clics : 3581 #  [ Hadopi : vers les 100 dossiers transmis au Parquet](https://www.crashdebug.fr/hadopi-vers-les-100-dossiers-transmis-au-parquet "Hadopi : vers les 100 dossiers transmis au Parquet")

5.0 of 5 (4 Votes)

Temps de lecture : **4 min**

 ***La loi sur la [géolocalisation a aussi été adoptée hier](http://fr.news.yahoo.com/le-parlement-encadre-l-39-utilisation-la-g%C3%A9olocalisation-193921513.html). Mais je préfère vous passer cette news sur la Hadopi, pour vous permettre de vous situer. Bien sûr, il faudra lire entre les lignes. Je ne peux que vous recommander de bien vérifier les machines de vos enfants. Si ces derniers utilisent un protocole peer to peer, même sans télécharger, mais pour échanger entre eux, vous êtes bon... Ceci explique peut-être pourquoi des personnes ont été flaguées plusieurs fois. Enfin, chez moi, c'est une lutte hebdomadaire qui demande de l'attention et quelques connaissances en informatique.***

 ![hadopi_25_02_2014.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/53fa5b203e9b12befde58bcbf1901ae5d3ad5f86.webp)

 Exemple de délibération de transmission au Parquet

 Rappelons brièvement que la contravention de négligence caractérisée « *est une infraction de commission par omission* » résumait la même présidente [dans une interview sur Hadopi.fr](http://www.hadopi.fr/actualites/actualites/interview-de-mireille-imbert-quaretta). C’est le constat d’une persistance : continuer à ne pas avoir su empêcher les téléchargements illicites sur son abonnement internet, malgré plusieurs relances, d’abord par mail puis par lettre recommandée. Ceux en dernier stade notamment toujours peuvent exposer leurs explications à la CPD. À défaut, si elles sont jugées insuffisantes ou inexistantes, la Commission peut alors décider de transmettre le dossier au Parquet. Celui-ci décide alors soit de classer, soit d’engager les poursuites au titre de la contravention de négligence caractérisée ou du délit de contrefaçon, selon les cas.

 ![medium-144576.jpeg.png](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/d388acc3c7d3b95fa4b48efbd6ea02e58ae514ef.webp)

 Evolution du nombre de transmissions annoncées depuis février 2012

 L’annonce des premiers dossiers envoyés au Parquet remonte [à février 2012](http://www.pcinpact.com/news/68918-hadopi-parquet-repressif-procureur-pedagogie.htm). Au [1er juillet 2012](http://www.pcinpact.com/news/73585-au-1er-juillet-hadopi-avait-transmis-14-dossiers-au-parquet.htm), le nombre de dossiers ainsi traités était de 14. [En mars 2013](http://www.pcinpact.com/news/78307-hadopi-20-a-30-dossiers-transmis-aux-parquets.htm), dans un reportage de Capital sur M6 relatif aux coûts de la Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta indiquait que le chiffre était désormais de 20 et 30 dossiers. [En octobre 2013](http://www.pcinpact.com/news/84288-hadopi-emails-davertissement-augmentent-250-en-octobre.htm), ce sont 67 et même [70 dossiers en décembre 2013](http://www.pcinpact.com/news/84866-allostreaming-interview-mireille-imbert-quaretta-hadopi.htm). Désormais la Hadopi a enregistré son 77e abonné renvoyé au Parquet et vise maintenant les 100 dossiers, selon le sort qui sera affecté aux 20 personnes prochainement soumis à délibération.

 C'est donc une constante progression dans les traitements, comme on peut le voir sur cette courbe réalisée à partir de ces données brutes. Il faut cependant rapprocher ces informations avec le rythme de la riposte graduée pour les relativiser. Depuis le début de son activité, en total cumulé, la Hadopi a transmis 2,640 millions de mails, 270.000 lettres recommandées et a rendu 959 délibérations.

 Pour l'année en cours, la Haute autorité a anticipé une subvention de 5,6 millions d'euros d'argent public pour couvrir ses dépenses, lesquelles seront également aidées des sommes mises en réserve.

 Source : [Pcinpact.com](http://www.pcinpact.com/news/86132-hadopi-vers-100-dossiers-transmis-au-parquet.htm?utm_source=PCi_RSS_Feed&utm_medium=news&utm_campaign=pcinpact)

Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible.

[![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr)

 **Informations complémentaires :**

 Crashdebug.fr : [Hadopi : 500 000 avertissements, 60 coupures à venir ? ](https://www.crashdebug.fr/informatique/3778-hadopi-500-000-avertissements-60-coupures-a-venir)

 Crashdebug.fr : [Hadopi : interview du premier abonné condamné ](https://www.crashdebug.fr/informatique/5429-hadopi-interview-du-premier-abonne-condamne)

 Crashdebug.fr : [Rapport Lescure : non, le système Hadopi ne disparaîtra pas... ](https://www.crashdebug.fr/securite-topmenu/6670-rapport-lescure-non-le-systeme-hadopi-ne-disparaitra-pas)

 Crashdebug.fr : [La contrefaçon : encore une fois prétexte au piétinement de nos libertés ](https://www.crashdebug.fr/securite-topmenu/7661-la-contrefacon-encore-une-fois-pretexte-au-pietinement-de-nos-libertes)

 Crashdebug.fr : [La résolution Castex songe à la légalisation du partage non marchand ](https://www.crashdebug.fr/informatique/7436-la-resolution-castex-songe-a-la-legalisation-du-partage-non-marchand)

 Crashdebug.fr : [Rappel : Liste des hadopistes ](https://www.crashdebug.fr/actuatlites-france/4899-rappel-liste-des-hadopistes)

## Partager sur les réseaux sociaux

 [  Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fhadopi-vers-les-100-dossiers-transmis-au-parquet&text=Hadopi%20%3A%20vers%20les%20100%20dossiers%20transmis%20au%20Parquet)0Nombre de partages sur X

 [  Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fhadopi-vers-les-100-dossiers-transmis-au-parquet)0Nombre de partages sur Facebook

 [  Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fhadopi-vers-les-100-dossiers-transmis-au-parquet&text=Hadopi%20%3A%20vers%20les%20100%20dossiers%20transmis%20au%20Parquet)0Nombre de partages sur Linkedin

 [  E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fhadopi-vers-les-100-dossiers-transmis-au-parquet&body=Hadopi%20%3A%20vers%20les%20100%20dossiers%20transmis%20au%20Parquet)0Nombre de partages sur Email

 [  WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fhadopi-vers-les-100-dossiers-transmis-au-parquet%20Hadopi%20%3A%20vers%20les%20100%20dossiers%20transmis%20au%20Parquet)0Nombre de partages sur Whatsapp

 [  Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fhadopi-vers-les-100-dossiers-transmis-au-parquet&text=Hadopi%20%3A%20vers%20les%20100%20dossiers%20transmis%20au%20Parquet)0Nombre de partages sur Telegram

---

 [  Previous  ](https://www.crashdebug.fr/hallucinant-project-pheme-l-europe-finance-un-projet-informatique-de-censure-globale "Hallucinant : Project PHEME. L’Europe finance un projet informatique de censure globale !")

 [  Next  ](https://www.crashdebug.fr/le-parlement-europeen-va-t-il-instaurer-l-internet-a-deux-vitesses "Le Parlement européen va-t-il instaurer l’internet à deux vitesses ?")

 ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif)

  [  My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.")   [  Subscribe ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0) "Subscribe")

[](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Bold") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Italic") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Underline") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Stroke")

[](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Quote") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Emoticons") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Preview")

[![:confused:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/confused.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:cool:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/cool.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:cry:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/cry.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:laugh:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/laugh.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:lol:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/lol.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:normal:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/normal.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:blush:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/redface.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:rolleyes:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/rolleyes.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:sad:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sad.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:shocked:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/shocked.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sick:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sick.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sleeping:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sleeping.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:smile:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/smile.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:surprised:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/surprised.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:tongue:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/tongue.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:unsure:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/unsure.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:whistle:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/whistling.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:wink:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/wink.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

 [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Close preview")

  ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) 1000 Characters left

---

  Subscribe

  [ I agree to the terms and conditions. ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

  I consent to this website collecting my details through this form.

 ![captcha](https://www.crashdebug.fr/component/rscomments/captcha?type=form56fd0db97c6c9b2461cd3c527fd47836&sid=6ac7e153da817&Itemid=56 "The captcha code is case insensitive.")  [  ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

  ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif)

### Terms & Conditions

 [I Agree](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))[Close](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

### Subscribe

### Report

### My comments