Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    11 Mai 2016     Création : 11 Mai 2016     Mis à jour : 11 Mai 2016    Clics : 4095 #  [ Halte au 49.3 coup de force honteux - Censure de ce gouvernement !](https://www.crashdebug.fr/halte-au-49-3-coup-de-force-honteux-censure-de-ce-gouvernement "Halte au 49.3 coup de force honteux - Censure de ce gouvernement !")

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***Alors,... Avez vous [compris](https://www.crashdebug.fr/international/11515-de-la-democratie-a-la-pathocratie-l-avenement-du-psychopathe-politique) maintenant ??? (Informations Complémentaires en bas d'article)***

**RAPPEL** : [Loi travail. Nouvelle journée d'appel à la mobilisation le 12 mai](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11711-loi-travail-nouvelle-journee-d-appel-a-la-mobilisation-le-12-mai "Loi travail. Nouvelle journée d'appel à la mobilisation le 12 mai")

***Update 11.05.2016*** : [Projet de loi travail : les syndicats appellent à de nouvelles journées de manifestations](http://www.lemonde.fr/societe/article/2016/05/10/loi-travail-apres-le-passage-en-force-du-gouvernement-les-syndicats-appellent-a-de-nouvelles-journees-de-manifestations_4917033_3224.html#VPTcUPUSOYSrrrYO.99 "Projet de loi travail : les syndicats appellent à de nouvelles journées de manifestations") (Le Monde.fr)

![Hollande 49 3 11 05 2016](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/7c22be3f40c935e2a537d6364d810e088d673fe0.webp)

## Alors qu’une grande majorité de travailleurs s’oppose au projet, le gouvernement passe en force

(cette régression n’est ni amendable, ni négociable)

Le projet de loi travail arrivé à l’Assemblée le 3 mai, organise la primauté de « l’accord supplétif » d’entreprise sur les accords de branche ; c’est l’inversion de la hiérarchie des normes.

Aujourd’hui, quand un accord d’entreprise est signé, il ne peut qu’améliorer les dispositions contenues dans l’accord de branche.

Demain, si le projet El Khomri n’est pas retiré, l’accord d’entreprise pourrait déroger à l’accord de branche. Alors, la « loi du patron » dans l’entreprise deviendrait la principale source de droit du travail, permettant de revoir à la baisse toutes les garanties collectives encadrant le contrat de travail (salaires, nombre d’heures, heures supplémentaires, …).

Ce même projet prévoit que les accords de branches pourront déroger défavorablement au code du travail… ainsi qu’une réécriture complète du code du travail d’ici 2018 (article 2).

Le gouvernement obéit ainsi à la volonté dictée par le patronat et l’Union Européenne (Jobs Act) afin de rendre plus concurrentiels les salariés en abaissant leurs droits.

**70% de la population est contre** ce projet. Les manifestations de salariés et de jeunes se sont multipliées partout en France, atteignant 1,4 million de manifestants pour le retrait.

En Seine Maritime des manifestations ont eu lieu à Rouen, Le Havre, Dieppe, Fécamp, Lillebonne, Elbeuf, Forges, Neufchâtel, Yvetot, Eu – le Tréport… Des grèves ont eu lieu le 9 mars, le 31 mars, le 28 avril, bloquant parfois totalement l’activité, comme dans les ports et dans de nombreuses entreprises de la chimie et de la métallurgie

La loi Travail c’est le dynamitage du Code du travail, des Conventions collectives, et demain des statuts dans la fonction publique et dans les entreprises publiques.

Le gouvernement, minoritaire, s’obstine.

La Ministre El Khomri déclare : « Faut-il céder à la rue et retirer le projet ? Non ! »

Le journal patronal des Echos écrit le 2 mai : « Le pouvoir exécutif serait bien inspiré d’engager avec l’article 49-3 de la constitution sa responsabilité sur ce texte afin de couper court à des palabres sans fin »

Le gouvernement et le MEDEF, face à la résistance des salariés et des jeunes, envisagent donc une loi adoptée sans vote !

Le mardi 3 mai, devant l’Assemblée nationale, les syndicats CGT, FO, Solidaires, FSU, UNEF, UNL et FIDL ont réaffirmé la demande de retrait.

Elles demandent « aux salariés dans les entreprises et les administrations de multiplier les assemblées générales pour débattre de l’amplification de la mobilisation, y compris par la grève, pour obtenir le retrait du projet de loi.

Elles demandent à leurs organisations régionales, départementales et locales de poursuivre les actions, manifestations ou grève pour faire pression pendant le débat parlementaire.

Elles conviennent de faire du 12 mai une journée d’initiatives et d’interpellations des parlementaires. »

En Seine Maritime, les Unions Départementales CGT – FO- Solidaires – FSU – UNEF

\- Appellent à organiser une journée de mobilisation le jeudi 12 mai pour multiplier les actions et rassemblements en direction des parlementaires et des élus pour exiger le Retrait pur et simple du projet de casse du code du travail.

\- Informent tous les salariés que le mardi 17 mai les salariés routiers seront en grève, les cheminots partiront en grève pour défendre leur statut (le RH 0077), de même que la Chimie et d’autres professions. Demandent de multiplier les assemblées générales dans les entreprises et les administrations pour débattre de l’amplification de la mobilisation.

Mettent en discussion auprès de tous les salariés de saisir la date du **mardi 17 mai pour faire grève massivement, pour bloquer l’activité des entreprises et des services au maximum,** pour aller jusqu’au Retrait de la loi y compris en envisageant la reconduction si le gouvernement s’obstine.

Le gouvernement menace d’imposer la loi par le 49-3

 PLUS QUE JAMAIS,

UNITÉ

POUR LE RETRAIT !

 Rouen, le 10 mai 2016

Source : [Filoche.net](http://www.filoche.net/2016/05/10/halte-au-49-3-coup-de-force-honteux-censure-de-ce-gouvernement/)

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**Informations complémentaires :**

Crashdebug.fr : ***[De la démocratie à la pathocratie : L’avènement du psychopathe politique](https://www.crashdebug.fr/international/11515-de-la-democratie-a-la-pathocratie-l-avenement-du-psychopathe-politique "De la démocratie à la pathocratie : L’avènement du psychopathe politique")***

Crashdebug.fr : **[ÉtienneChouard - Chouard brise l'omerta sur le système politique français (2014)](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/10266-etienne-chouard-chouard-brise-l-omerta-sur-le-systeme-politique-francais-2014 "Étienne Chouard - Chouard brise l'omerta sur le système politique français (2014)")**

Crashdebug.fr : [Olivier Delamarche VS Patrice Gautry BFMBuisness 09 mai 2016 : « On essaie de vous laver le cerveau en vous disant que la croissance est repartie » ](https://www.crashdebug.fr/diversifion/11727-olivier-delamarche-vs-patrice-gautry-bfmbuiseness-09-mai-2016-on-essaie-de-vous-laver-le-cerveau-en-vous-disant-que-la-croissance-est-repartie "Olivier Delamarche VS Patrice Gautry BFMBuisness 09 mai 2016 : « On essaie de vous laver le cerveau en vous disant que la croissance est repartie »")

Crashdebug.fr : **[EtienneChouard : « l’argent des Banque Centrales n’est donné qu’aux malfrats »](https://www.crashdebug.fr/diversifion/11451-etienne-chouard-l-argent-des-banque-centrales-n-est-donne-qu-aux-malfrats "Etienne Chouard : « l’argent des Banque Centrales n’est donné qu’aux malfrats »")**

Crashdebug.fr : ***[Le mensonge dans lequel nous vivons](https://www.crashdebug.fr/diversifion/10860-le-mensonge-que-nous-vivons "Le mensonge dans lequel nous vivons")***
 Crashdebug.fr : ***[L’éclatante faillite du nouveau credo, par Maurice Allais (1999)](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7613-l-eclatante-faillite-du-nouveau-credo-par-maurice-allais-1999 "L’éclatante faillite du nouveau credo, par Maurice Allais (1999)")***

Crashdebug.fr : [De plus en plus de généraux et officiers supérieurs brisent l’omerta Par Laurent Droit - Préface Gérard Brazon](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11620-de-plus-en-plus-de-generaux-et-officiers-superieurs-brisent-l-omerta-par-laurent-droit-preface-gerard-brazon "De plus en plus de généraux et officiers supérieurs brisent l’omerta Par Laurent Droit - Préface Gérard Brazon")
 Crashdebug.fr : ***[Systemfailure, press a key to reboot...](https://www.crashdebug.fr/dossiers/10156-system-failure-press-a-key-to-reboot "System failure, press a key to reboot...")***

Crashdebug.fr : ***[Entretien avec ÉtienneChouard (La Mutinerie)](https://www.crashdebug.fr/dossiers/8871-entretien-avec-etienne-chouard-la-mutinerie "Entretien avec Étienne Chouard (La Mutinerie)")***

***[](https://www.crashdebug.fr/dossiers/8871-entretien-avec-etienne-chouard-la-mutinerie "Entretien avec Étienne Chouard (La Mutinerie)")***Crashdebug.fr : ***[Loi travail. Nouvelle journée d'appel à la mobilisation le 12 mai](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11711-loi-travail-nouvelle-journee-d-appel-a-la-mobilisation-le-12-mai "Loi travail. Nouvelle journée d'appel à la mobilisation le 12 mai")***

Crashdebug.fr : [La route vers la démocratie...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11437-la-route-vers-la-democratie "La route vers la démocratie...")

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