Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    30 Janvier 2018     Création : 30 Janvier 2018     Mis à jour : 30 Janvier 2018    Clics : 3044 #  [ Hémorroïdes, grippe ou cancer : votre patron pourra-t-il bientôt connaître le motif de vos arrêts ?](https://www.crashdebug.fr/hemorroides-grippe-ou-cancer-votre-patron-pourra-t-il-bientot-connaitre-le-motif-de-vos-arrets "Hémorroïdes, grippe ou cancer : votre patron pourra-t-il bientôt connaître le motif de vos arrêts ?")

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   ***[Il serait plus urgent de redonner à la sécurité sociale les taxes qui sont faites en son nom : tabac, alcool, etc. Elle ne serait ainsi plus en déficit mais en excédant](https://www.crashdebug.fr/dossiers/2347-manipes-et-propagande-economique-et-si-la-cpam-avait-en-fait-un-excedent-de-9-milliards)** **(Vidéo informations complémentaires en bas d'article)***

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L'un des bâtiments de l'Assurance maladie à Arras. Photo d'illustration

L'Assurance maladie expérimente une action qui fait déjà polémique auprès des professionnels de la santé. Cette branche de la Sécu va livrer aux employeurs les motifs des arrêts de travail, dans les établissements de plus de 200 salariés.

Ce programme, lancé pour l'instant au stade expérimental depuis novembre 2017, ne manquera pas de faire parler de lui : celui de dévoiler aux entreprises les motifs d'absence de leurs salariés – de manière toutefois anonyme.

***« L'entreprise connaît son taux d'absentéisme, mais n'a pas de point de comparaison avec ses concurrents. Lui apporter ces informations peut la "challenger" »***

Pour Laurent Bailly, responsable du département des services aux assurés en charge du programme, contacté par [*L'Express*](https://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/management/la-cpam-devoile-a-des-employeurs-les-motifs-d-arret-de-travail-de-ses-salaries_1977639.html), l'arrêt maladie est d'abord perçu par l'entreprise comme un coût : «L'entreprise connaît son taux d'absentéisme, mais n'a pas de point de comparaison avec ses concurrents. Lui apporter ces informations peut la "challenger". Et lui faire amorcer une réflexion sur ses conditions de travail, puisqu'on sait qu'il y a une corrélation entre ces dernières et le nombre et la durée des arrêts.»

Parmi les inquiétudes qui pourraient être soulevées par cette pratique : la violation du secret médical, censé protéger le salarié d'éventuelles discriminations. Une disposition qui a été mise en place en France, dans sa première forme, en 1810. Toutefois, là-dessus, Laurent Bailly assure «qu'il n'est pas possible, même de manière indirecte, de tracer les personnes». «Par ailleurs, nous nous focalisons uniquement sur les établissements de plus de 200 salariés. Dans les plus petites sociétés, l'employeur pourrait trop facilement établir un lien évident avec tel ou tel collaborateur», garantit-il.

Et si Laurent Bailly signale que «les partenaires sociaux ont donné le feu vert pour cette expérimentation», il promet que, pour l'instant, «seuls les arrêts pour troubles musculo-squelettiques \[TMS\], les lombalgies, et ceux liés aux risques psychosociaux \[RPS\]» seront ciblés par l'Assurance maladie. Par conséquent, les virus et maladies de longue durée comme le diabète sont pour l'instant écartés de la transmission des données. Mais jusqu'à quand ? D'autant que l'Assurance maladie, fait savoir Laurent Bailly, a déjà créé des «algorithmes \[pour\] reconstituer la pathologie \[...\] comme la dépression \[...\] à partir des consultations et des remboursements de médicaments», si l'institution n'avait pas reçu le motif précis de l'arrêt.

De plus, cette expérimentation, qui vise une quarantaine d'entreprise en 2018 selon Laurent Bailly, pourrait concerner «200 entreprises par an, à terme». Un projet qui ne devrait donc pas se limiter au simple stade expérimental. Et c'est ce qui inquiète plusieurs professionnels de la santé.

## Des professionnels de santé inquiets

***« Le secret médical serait-il sans importance ? L’Assurance maladie le bafoue »***

Le docteur Jérôme Marty, de l'Union française pour une médecine libre (UFML), s'interroge et interpelle sur Twitter Nicolas Revel, actuel directeur général de l'Assurance maladie : «Le secret médical serait-il sans importance ? L’Assurance maladie le bafoue, et pour l’instant pas d’interrogation ou de réactions autres que sur réseaux sociaux. Fake news ? Une réaction Monsieur Revel ?»

> Le secret médical serait il sans importance ?
>  L’assurance maladie le bafoue, et pour l’instant pas d’interrogation ou de réactions autres que sur réseaux sociaux.
>  Fake News?
>  Une réaction Mr Revel?
>  <https://t.co/TzY7nhB3Av>
>
>  — DrMartyUFML (@Drmartyufml) [25 janvier 2018](https://twitter.com/Drmartyufml/status/956516102967832576?ref_src=twsrc%5Etfw)

Le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI), quant à lui, s'indigne sur Twitter d'«une expérimentation scandaleuse, en violation du secret médical».

> Pour lutter contre l'absentéisme, l'Assurance maladie lance une expérimentation scandaleuse, en violation du secret médical : indiquer aux employeurs de plus de 200 salariés les motifs d'arrêt de travail de leurs salariés 5TMS, lombalgies <https://t.co/GU0egivItM>
>
>  — SNPI infirmier (@infirmierSNPI) [24 janvier 2018](https://twitter.com/infirmierSNPI/status/956282118065328128?ref_src=twsrc%5Etfw)

La rhumatologue Marie-Anne Burde se scandalise de la raison économique, invoquée par Laurent Bailly, pour lancer cette expérimentation. «Ce pays a perdu sa boussole», décrit-elle.

> Donc la sécu s'asseoit sur le secret médical parce que "Lui apporter ces informations peut la "challenger" ??? Ce pays à perdu sa boussole
>  La Sécu dévoile à des employeurs les motifs d'arrêt de travail de leurs salariés <https://t.co/Spz4IU3YgP> via [@Lentreprise](https://twitter.com/LEntreprise?ref_src=twsrc%5Etfw)
>
>  — Marie-Anne Burde (@maby5134) [24 janvier 2018](https://twitter.com/maby5134/status/956257975097753605?ref_src=twsrc%5Etfw)

Jean-Paul Hamon, président de la Fédération des médecins de France (FMF), se montre quelque peu résigné : «Plus rien ne m'étonne : atteinte à la vie privée \[et\] secret médical piétiné ! Pas besoin de la Cnil \[Commission nationale de l'informatique et des libertés\] ? Nicolas Revel se croit tout permis ?».

> La Sécu dévoile à des employeurs les motifs d'arrêt de travail de leurs salariés plus rien ne m’étonne atteinte à la vie privée secret médical pietiné ! Pas besoin de la Cnil ? Nicolas Revel se croit tout permis?[@yannbubien](https://twitter.com/yannbubien?ref_src=twsrc%5Etfw) [@agnesbuzyn](https://twitter.com/agnesbuzyn?ref_src=twsrc%5Etfw) [@afpfr](https://twitter.com/afpfr?ref_src=twsrc%5Etfw) [@DROSENWEG](https://twitter.com/DROSENWEG?ref_src=twsrc%5Etfw) <https://t.co/4UKu4ienxI>
>
>  — Jean Paul Hamon (@hamonjeanpaul) [24 janvier 2018](https://twitter.com/hamonjeanpaul/status/956240285998239745?ref_src=twsrc%5Etfw)

Concernant la CNIL, chargée de protéger les libertés des citoyens et sa vie privée, Laurent Bailly atteste que le programme n'avait pas «de demande d'autorisation à effectuer» auprès d'elle. «Pour l'utilisation de ces données à titre expérimental, nous sommes couverts par des décrets qui permettent une simple déclaration de conformité», a-t-il expliqué.

[**Lire aussi :** Big Brother médical ? Le premier médicament mouchard va être mis en vente](https://francais.rt.com/france/45595-il-vous-denonce-medecin-premier-m%C3%A9dicament-electronique)

Source(s) : [Francais.rt.com](https://francais.rt.com/france/47573-hemorroides-cancer-ou-grippe-patron-pourra-t-il-connaitre-motif-de-vos-arrets) via Contributeur anonyme

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**Information complémentaire :**

Crashdebug.fr : ***[Manips et propagande économique : et si la CPAM avait en fait un excédent de 9 milliards ?](https://www.crashdebug.fr/dossiers/2347-manipes-et-propagande-economique-et-si-la-cpam-avait-en-fait-un-excedent-de-9-milliards "Manips et propagande économique : et si la CPAM avait en fait un excédent de 9 milliards ?")***

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