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FRANCE : ... Pendant les vacances, la gauche s'attaque à la dégressivité des APL et allocations familiales ... Haute Garonne sans argent pour les allocations

1 ... Ne manquera plus que la réforme des allocations chômage

2 ...  La prochaine crise à la grecque amènera la loi Travail II en contrat zéro heure, baisse des salaires, fonctionnaires remerciés, baisse des aides, hausse d'impôt, dépeçage des services publics

Bref, l'alignement sur les normes anglo-saxonnes suit son cours avant le TAFTA dont on nous fait croire qu'il sera retardé, mais sans mentionner qu'il est déjà signé officieusement

Contributeur anonyme

APL 08 07 2016

Le  gouvernement prévoit de diminuer le montant des aides personnelles au logement (APL) au-delà d'un certain montant de loyer, selon un décret publié jeudi 7 juillet 2016.

Cette mesure vise à prendre "mieux en compte la capacité financière effective et les besoins des ménages, en prévoyant la dégressivité des prestations lorsque le loyer est supérieur à un plafond", indique le document. En clair : limiter, voire supprimer, le montant des APL quand le loyer est considéré comme manifestement trop élevé par rapport aux revenus du ménage.

En fonction des zones géographiques

Elle "s'applique aux prestations dues à compter du 1er juillet 2016", est-il ajouté. Les seuils de loyers retenus dépendent notamment de zones géographiques.

Cette disposition était prévue par la loi de Finances 2016 promulguée en décembre et elle est notamment destinée à enrayer la hausse constante des APL.

Selon la Confédération nationale du logement, qui en avait demandé le retrait début juin, elle touchera 80.000 foyers.

L'APL est actuellement délivrée à quelque 6,5 millions de bénéficiaires, locataires ou propriétaires, sous conditions de ressources.

 

Source(s) : Challenges.fr avec AFP via notre Contributeur anonyme

Informations complémentaires :

 

 

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