Détails [Divers](https://www.crashdebug.fr/divers) Jung William 15 Février 2012 Création : 15 Février 2012 Mis à jour : 12 Janvier 2015 Clics : 6289 # [ MES (Mécanisme européen de stabilité) : Impliquez vos parlementaires](https://www.crashdebug.fr/impliquez-vos-parlementaires-au-sujet-du-mes "MES (Mécanisme européen de stabilité) : Impliquez vos parlementaires") 0.0 of 5 (0 Votes) Temps de lecture : **5 min** ***Bonjour, afin de vous faciliter le geste citoyen, vous trouverez ci-dessous un courrier type à adresser à votre [député](http://www.laquadrature.net/wiki/Deputes_par_departement) (voir la liste [complète des 557](https://www.crashdebug.fr/images/stories/addons/images/Images%20globales/2012/fevrier/liste_deputes.txt))*** ***Nous publierons conjointement avec [courtfool](http://www.courtfool.info/fr_MES_les_votes_des_deputes.htm) les résultats du vote individuel et global du 21 février de tous les députés, afin que chaque Français(e) puisse l'intégrer lors des prochaines élections législatives, et de facto présidentielle.*** ***Je vais essayer de trouver et publier des documents illustrant la position de chaque parti politique sur la question, n'hésitez pas à m'en faire parvenir via contact.*** ***Amicalement,*** ***Folamour & Chalouette*** Madame, Monsieur, Je vous écris concernant le traité européen instituant le mécanisme européen de stabilité sur lequel vous devrez vous prononcer prochainement en tant que parlementaire français. Je m’étonne du silence qui entoure ce traité crucial et je m’indigne de l’absence de consultation populaire à ce sujet. Il faut impérativement ouvrir un débat public sur cette question dans les plus brefs délais. Les citoyens n’ayant jusqu’à présent pas été directement consultés sur ce document essentiel, la balle est dans votre camp et je compte sur vous. Au sein de ce mécanisme, les décisions seront prises par le Conseil des gouverneurs composé exclusivement des ministres des finances de la zone euro [1](http://www.interpellation-mes.be/lisez-la-lettre/#nb_fr1). Aucun veto, ni aucune autorité des parlements nationaux n’est prévu sur ces ministres lorsqu’ils agissent au titre de gouverneurs. De plus, ils jouiront en cette qualité d’une immunité totale leur permettant d’échapper à toute poursuite judiciaire [2](http://www.interpellation-mes.be/lisez-la-lettre/#nb_fr2). Pourtant, ils disposeront alors librement des caisses de l’État qui devra accéder de façon « irrévocable et inconditionnelle » [3](http://www.interpellation-mes.be/lisez-la-lettre/#nb_fr3) à leurs demandes. Il est aussi intéressant de noter que le budget de départ [4](http://www.interpellation-mes.be/lisez-la-lettre/#nb_fr4) du MES pouvant être réclamé aux États-membres dans un délai de sept jours seulement [5](http://www.interpellation-mes.be/lisez-la-lettre/#nb_fr5) n’est pas plafonné et peut donc augmenter de façon illimitée sur décision du Conseil des gouverneurs [6](http://www.interpellation-mes.be/lisez-la-lettre/#nb_fr6). Aucun membre ou employé de cette structure ne sera élu par la population ni responsable devant elle. Plus fort encore, le MES peut attaquer en justice mais pas être poursuivi, pas même par les gouvernements, les administrations ou les tribunaux [7](http://www.interpellation-mes.be/lisez-la-lettre/#nb_fr7). Le manque de transparence concerne aussi les documents « inviolables » [8](http://www.interpellation-mes.be/lisez-la-lettre/#nb_fr8), qui ne seront rendus publics que si le Conseil des gouverneurs le souhaite. Négation des compétences fiscales et budgétaires des parlements nationaux, déni des principes de base de la démocratie, impossibilité d’opposer un veto, immunité judiciaire totale, opacité des documents… Autant de procédés antidémocratiques qui m’amènent aujourd’hui à vous demander d’adopter une position claire quant à ce traité. Allez-vous l’accepter ou le rejeter ? Il va sans dire que je prendrai en compte votre réaction sur cette question cruciale la prochaine fois que je serai appelé(e) aux urnes. Pour information, votre réaction sera publiée sur des sites [9](http://www.interpellation-mes.be/lisez-la-lettre/#nb_fr9) permettant aux citoyens de savoir quels parlementaires ont répondu à cette interpellation et comment chacun s’est prononcé. Merci d’avance pour votre réponse. [1](http://www.interpellation-mes.be/lisez-la-lettre/#fr1) ***Traité** **européen** **instituant** **le** **mécanisme** **européen** **de** **stabilité***, Article 5.1., Conseil de l’Europe, 2 février 2012 [voir l’article](http://www.interpellation-mes.be/texte-du-nouveau-traite/#art5 "Texte du traité") [2](http://www.interpellation-mes.be/lisez-la-lettre/#fr2) Article 35.1. [voir l’article](http://www.interpellation-mes.be/texte-du-nouveau-traite/#art35) [3](http://www.interpellation-mes.be/lisez-la-lettre/#fr3) Article 9.3. [voir l’article](http://www.interpellation-mes.be/texte-du-nouveau-traite/#art9) [4](http://www.interpellation-mes.be/lisez-la-lettre/#fr4) Article 8.1. [voir l’article](http://www.interpellation-mes.be/texte-du-nouveau-traite/#art8) [5](http://www.interpellation-mes.be/lisez-la-lettre/#fr5) Article 9.3. [voir l’article](http://www.interpellation-mes.be/texte-du-nouveau-traite//#art9) [6](http://www.interpellation-mes.be/lisez-la-lettre/#fr6) Article 10.1. [voir l’article](http://www.interpellation-mes.be/texte-du-nouveau-traite//#art10) [7](http://www.interpellation-mes.be/lisez-la-lettre/#fr7) Article 32 (2, 3, 4 en particulier) [voir l’article](http://www.interpellation-mes.be/texte-du-nouveau-traite//#art32) [8](http://www.interpellation-mes.be/lisez-la-lettre/#fr8) Article 35.1. [voir l’article](http://www.interpellation-mes.be/texte-du-nouveau-traite/#art35) Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible. [![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr) Informations complémentaires : Crashdebug.fr : [MES (Mécanisme européen de stabilité), ratification accélérée en France...](https://www.crashdebug.fr/index.php/actualites-france/4325-mes-ratification-acceleree-en-france) Crashdebug.fr : [MES, un coup d'état dans 17 pays ](https://www.crashdebug.fr/index.php/international/4310-mes-un-coup-detat-dans-17-pays) Crashdebug.fr : [MES, le nouveau dictateur européen ](https://www.crashdebug.fr/index.php/international/3753-mes-le-nouveau-dictateur-europeen) Crashdebug.fr : [Mise à jour : la nouvelle version du MES (Mécanisme européen de stabilité) sign](https://www.crashdebug.fr/index.php/diversifion/4309-mise-a-jour-la-nouvelle-version-du-mes-signee)[ée](https://www.crashdebug.fr/index.php/diversifion/4309-mise-a-jour-la-nouvelle-version-du-mes-signee) ## Partager sur les réseaux sociaux [ Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fimpliquez-vos-parlementaires-au-sujet-du-mes&text=MES%20%28M%C3%A9canisme%20europ%C3%A9en%20de%20stabilit%C3%A9%29%20%3A%20Impliquez%20vos%20parlementaires)0Nombre de partages sur X [ Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fimpliquez-vos-parlementaires-au-sujet-du-mes)0Nombre de partages sur Facebook [ Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fimpliquez-vos-parlementaires-au-sujet-du-mes&text=MES%20%28M%C3%A9canisme%20europ%C3%A9en%20de%20stabilit%C3%A9%29%20%3A%20Impliquez%20vos%20parlementaires)0Nombre de partages sur Linkedin [ E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fimpliquez-vos-parlementaires-au-sujet-du-mes&body=MES%20%28M%C3%A9canisme%20europ%C3%A9en%20de%20stabilit%C3%A9%29%20%3A%20Impliquez%20vos%20parlementaires)0Nombre de partages sur Email [ WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fimpliquez-vos-parlementaires-au-sujet-du-mes%20MES%20%28M%C3%A9canisme%20europ%C3%A9en%20de%20stabilit%C3%A9%29%20%3A%20Impliquez%20vos%20parlementaires)0Nombre de partages sur Whatsapp [ Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fimpliquez-vos-parlementaires-au-sujet-du-mes&text=MES%20%28M%C3%A9canisme%20europ%C3%A9en%20de%20stabilit%C3%A9%29%20%3A%20Impliquez%20vos%20parlementaires)0Nombre de partages sur Telegram --- [ Previous ](https://www.crashdebug.fr/lautre-monde-du-13-fevrier-2012-ron-paul-et-la-fraude-electorale-aux-etats-unis-fukushima-et-la-catastrophe-nucleaire-liran-la-syrie-la-libye-le-refroidissement-climatique-et-leconomie "L'Autre Monde du 13 février 2012 - L'intégrale") [ Next ](https://www.crashdebug.fr/message-labourse-n-44-le-projet-mondialiste-ennemi-n1 "Message Labourse n° 44 « Le projet mondialiste, ennemi n°1 ? »") ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) [ My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.") 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