Détails [Monde & Géopolitique sans filtre](https://www.crashdebug.fr/international) Jung William 1 Juillet 2021 Création : 1 Juillet 2021 Mis à jour : 1 Juillet 2021 Clics : 2779 # [ Impôt mondial : la taxation des multinationales à 15% approuvée à l'OCDE (Lefigaro.fr)](https://www.crashdebug.fr/impot-mondial-la-taxation-des-multinationales-a-15-approuvee-a-l-ocde-lefigaro-fr "Impôt mondial : la taxation des multinationales à 15% approuvée à l'OCDE (Lefigaro.fr)") 5.0 of 5 (3 Votes) Temps de lecture : **7 min** 130 pays et juridictions « ont adopté un nouveau plan » pour réformer le système fiscal international, a annoncé l'OCDE ce jeudi. ![Taxation 15p OCDE](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/1816b7405992f8cfce10cb67f24073e90454decb.webp) *«Ce paquet de mesures historique garantira que les grandes entreprises multinationales paient leur juste* *part d'impôts partout dans le monde», s'est félicité le secrétaire général de l'OCDE, Mathias Cormann.* *POOL / REUTERS* Par [Wladimir Garcin-Berson](https://plus.lefigaro.fr/page/uid/2681315) Un cap important a été franchi vers une réforme de la fiscalité internationale, défendue notamment par la France. Ce jeudi, l'OCDE a annoncé que 130 pays et juridictions «*ont adopté un nouveau plan*» visant à réformer ce système, fondé sur deux piliers. Une avancée dont l'organisation internationale se félicite, soulignant que seul un petit groupe de pays n'a pas encore signé la déclaration commune. À lire aussi :[Accord du G7 : est-ce la fin des paradis fiscaux?](https://www.lefigaro.fr/conjoncture/accord-du-g7-est-ce-la-fin-des-paradis-fiscaux-20210608) Dans le détail, le premier pilier «*permettra de réattribuer une partie des droits d'imposition sur les grandes entreprises multinationales de leurs pays d'origine aux pays de marché dans lesquels elles exercent des activités commerciales et réalisent des bénéfices, qu'elles y aient ou non une présence physique*». L'objectif est d'éviter l'optimisation fiscale qui permet à ces groupes de payer moins d'impôts. ## 150 milliards de dollars de recettes Le second pilier, plus connu du grand public, est peut-être symboliquement plus important : il instaure «*un impôt minimum mondial que les pays peuvent prélever pour protéger leur base d'imposition*». Ce dernier est fixé à «*au moins 15%*», mais pourra ensuite être revu à la hausse, au fur et à mesure des discussions. C'est, du moins, le souhait du gouvernement français. Plusieurs organisations, dont Oxfam et Attac, jugent ce taux insuffisant et estiment que l'accord «*manque d'ambition*». À lire aussi :[Impôt mondial: 139 pays en quête d’un compromis](https://www.lefigaro.fr/conjoncture/impot-mondial-139-pays-en-quete-d-un-compromis-20210629) D'après l'OCDE, cette réforme devrait se révéler profitable pour des États aux comptes éprouvés par la crise sanitaire : son premier pilier devrait permettre de réattribuer «*des droits d'imposition sur plus de 100 milliards de dollars de bénéfices*» aux juridictions de marché, quand le taux d'imposition minimum sur les bénéfices des sociétés doit permettre de générer «*environ 150 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires*» chaque année. ## Un «a**ccord ambitieux, global et novateur**», salue Le Maire L'accord a immédiatement été salué par de nombreux acteurs. «*Ce paquet de mesures historique garantira que les grandes entreprises multinationales paient leur juste part d'impôts partout dans le monde*», s'est félicité le secrétaire général de l'OCDE, Mathias Cormann, cité dans un communiqué. «*Aujourd'hui est un jour historique pour la diplomatie économique,* a considéré la secrétaire américaine au Trésor, Janet Yellen. *Pendant des décennies, les États-Unis ont participé à une concurrence fiscale internationale autodestructrice, abaissant nos taux d'imposition des sociétés uniquement pour voir d'autres pays baisser les leurs en réponse*», a-t-elle écrit sur Twitter. Londres et Berlin ont également applaudi cette avancée. Côté français, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, s'est félicité d'une «*avancée majeure, qui ouvre la voie à un nouveau système de fiscalité internationale pour le 21ème siècle*». Le patron de Bercy a promis de poursuivre ses efforts pour convaincre les derniers pays réticents, et il a salué un accord «*historique*» permettant de construire un modèle «*plus juste, plus équilibré, plus efficace*». «*Nous allons mettre fin à l'optimisation fiscale et à la course au moins-disant fiscal*», a-t-il lancé. Ces pratiques sont une «*impasse pour l'Europe et le reste du monde*». En outre, l'accord devrait permettre de «*dégager des recettes fiscales pour la France comprise entre 5 et 10 milliards d'euros*», a chiffré Bruno Le Maire. À lire aussi :[Les Européens s’affrontent sur l’impôt minimum](https://www.lefigaro.fr/conjoncture/les-europeens-s-affrontent-sur-l-impot-minimum-20210617) La France est engagée dans ce combat depuis plusieurs années, a rappelé le grand argentier français, qui s'était déjà réjoui des [avancées obtenues au G7 Finances, à Londres, début juin](https://www.lefigaro.fr/conjoncture/le-g7-finance-s-engage-sur-un-taux-mondial-d-impot-sur-les-societes-d-au-moins-15-20210605). Mais, pour Oxfam, l'accord conclu ce jeudi «*devrait essentiellement profiter aux pays riches, au détriment des pays en développement*» : l'organisation considère le taux de 15% insuffisant, et critique les manquements de la déclaration. Le texte «*reste encore éloigné de l'ambition nécessaire pour mettre fin à l'ère des paradis fiscaux*», sanctionne Quentin Parrinello, porte-parole d'Oxfam France. ## Prochaine étape à Venise Le travail n'est pas terminé pour autant : d'abord, un petit nombre d'États doit encore être convaincu. Si la Chine, l'Inde, la Russie et la Turquie ont signé, ce n'est pas le cas de la Hongrie et de l'Irlande, [deux pays à la fiscalité attractive pour les entreprises](https://www.lefigaro.fr/flash-eco/l-irlande-rejette-la-proposition-americaine-d-un-taux-d-imposition-minimum-mondial-20210525). Sur ce point, les négociations vont donc se poursuivre entre partenaires européens. À lire aussi :[Dans quelle région est-il le plus «rentable» de payer ses impôts ?](https://www.lefigaro.fr/economie/dans-quelle-region-est-il-le-plus-rentable-de-payer-ses-impots-20210626) Ensuite, les ministres des Finances du G20 vont se retrouver à Venise, le 10 juillet, pour poursuivre leurs travaux. Sur le plus long terme, le processus doit s'achever en «*octobre 2021*», pour «*préparer un plan de mise en œuvre effective en 2023*», précise l'OCDE. Le travail se poursuit donc. La rédaction vous conseille - [Impôt mondial minimum : les paradis fiscaux dans le viseur](https://www.lefigaro.fr/conjoncture/impot-mondial-minimum-les-paradis-fiscaux-dans-le-viseur-20210606) Source : [Lefigaro.fr](https://www.lefigaro.fr/conjoncture/accord-a-l-ocde-sur-un-nouveau-systeme-de-taxation-des-multinationales-20210701?utm_source=CRM&utm_medium=email&utm_campaign=[20210701_NL_ALERTESINFOS]&een=4578ea58d2e6bc34b52df3248dfce45f&seen=6&m_i=SdQS1PqmShdJMV6X6x5e6MjVyX2nMxhDfvbywLay%2B4ywH0LS%2BForUenGTjlMaLl1HuDSQ1ed%2BGpx58KWovRiIZLeBgIpH6zuSv) Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. 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(RT)")** Crashdebug.fr : ***[Explosion de la fraude fiscale en France, estimée à 100 milliards d'euros par an...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/15107-explosion-de-la-fraude-fiscale-en-france-estimee-a-100-milliards-d-euros-par-an "Explosion de la fraude fiscale en France, estimée à 100 milliards d'euros par an...")*** Crashdebug.fr : **[Fraude fiscale : le rapport sévère de la Cour des comptes contre l’Etat (Le Monde)](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/16781-fraude-fiscale-le-rapport-severe-de-la-cour-des-comptes-contre-l-etat-le-monde "Fraude fiscale : le rapport sévère de la Cour des comptes contre l’Etat (Le Monde)")** Crashdebug.fr : ***[L’évasion fiscale nous coûte à chacun 136,24 € par mois](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/12806-l-evasion-fiscale-nous-coute-a-chacun-136-24-par-mois "L’évasion fiscale nous coûte à chacun 136,24 € par mois")*** Crashdebug.fr : ***[Éric Zemmour : « Au royaume de la mondialisation, les riches s'enrichissent et les pauvres s'appauvrissent ! »](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14444-eric-zemmour-au-royaume-de-la-mondialisation-les-riches-s-enrichissent-et-les-pauvres-s-appauvrissent "Éric Zemmour : « Au royaume de la mondialisation, les riches s'enrichissent et les pauvres s'appauvrissent ! »")*** Crashdebug.fr : ***[IMPÔTS 2017 : ... 57% de foyers non imposables à l'IR, 21 millions sur 37, signe d'un appauvrissement accéléré](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/15020-impots-2017-57-de-foyers-non-imposables-a-l-ir-21-millions-sur-37-signe-d-un-appauvrissement-accelere "IMPÔTS 2017 : ... 57% de foyers non imposables à l'IR, 21 millions sur 37, signe d'un appauvrissement accéléré")*** Crashdebug.fr : ***[Engie a transféré 27 milliards d'euros au Luxembourg...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/12515-engie-a-transfere-27-milliards-d-euros-au-luxembourg "Engie a transféré 27 milliards d'euros au Luxembourg...")*** Crashdebug.fr : ***[Avec la suppression de l'exit tax, Emmanuel Macron offre 800 millions d'euros aux ultra-riches](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14844-avec-la-suppression-de-l-exit-tax-emmanuel-macron-offre-800-millions-d-euros-aux-ultra-riches "Avec la suppression de l'exit tax, Emmanuel Macron offre 800 millions d'euros aux ultra-riches")*** Crashdebug.fr : **[Electricité plus chère : la faute aux taxes !](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/15012-electricite-plus-chere-la-faute-aux-taxes "Electricité plus chère : la faute aux taxes !")** Crashdebug.fr : ***[\[Macron est un traître\] L’assistanat des riches nous coûte un « pognon de dingue » !](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/15002-macron-est-un-traitre-l-assistanat-des-riches-nous-coute-un-pognon-de-dingue "[Macron est un traître] L’assistanat des riches nous coûte un « pognon de dingue » !")*** Crashdebug.fr : ***[L’effet Macron ? 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