1 ... Presque 60% de foyers non imposables (43% de foyers imposables, 16 sur 37 millions pour 77 milliards récoltés)
2 ... Les contrôles fiscaux rapportent moins = nouveaux/anciens impôts pour compenser
3 ... La TVA rapporte 200 milliards = on va basculer de moins d'IR mais vers plus de TVA payée par tous, de 21 à 25 à 30% après la banqueroute
4 ... 370.000 demandes de remises sur la taxe d'habitation = la banqueroute va faire exploser la taxation immobilière et donc les expulsions/expropriations
Contributeur anonyme
Le bilan de la Direction générale des finances publique montre une légère hausse du taux de foyers imposables et une baisse sensible du montant des redressements fiscaux.
La direction générale des Finances publiques (Dgfip) a présenté mardi 17 juillet le bilan de son activité de l’année écoulée. L’occasion de faire le point sur quelques chiffres saillants de 2017 et sur les nouveautés à venir.
43,1 % de foyers imposables
Le chiffre est légèrement remonté par rapport à celui de 2016, où seuls 42,8% de foyers étaient imposables à l’impôt sur le revenu. En 2017, sur les 37.889.181 foyers fiscaux, seuls 16.344.784 ont acquitté un impôt sur le revenu.
Légèrement plus nombreux, les ménages imposables ont aussi payé davantage, les recettes de l’impôt sur le revenu grimpant d’un milliard d’euros pour atteindre 77,6 milliards en 2017. Alors qu’approche la mise en place du prélèvement à la source, en 2019, le changement promet d’être particulièrement sensible pour les quelque 40% de contribuables qui n’ont pas déjà opté pour la mensualisation.
5 milliards pour le dernier ISF
Le gouvernement ayant décidé la suppression de l’ISF en 2018, le millésime 2017 a été le dernier. Cet impôt qui a fait couler tant d’encre a concerné l’année dernière 359.198 foyers et rapporté 5,06 milliards d’euros, soit à peu de chose près le même montant qu’en 2016.
La suite, c’est-à-dire la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) demeure en revanche plus floue. Le gouvernement avait prédit que l’IFI concernerait 150.000 foyers pour un rendement de 850 millions d’euros. Un mois après la date limite de dépôt des déclarations pour les contribuables concernés, la Dgfip assure qu’il est trop tôt pour voir si ces prévisions sont en passe de se vérifier.
18 milliards d’euros de redressement fiscaux
Le résultat du contrôle fiscal décline. Le total des fraudes détectées, impôts et pénalités, a atteint 17,9 milliards d’euros en 2017, contre 19,5 milliards en 2016 et plus de 21 milliards en 2017. Ces variations s’expliquent en partie par l’extinction progressive de la cellule de régularisation mise en place pour accueillir les fraudeurs repentis. Elles tiennent aussi au fait que le résultat final reste très dépendant de « quelques opérations, notamment sur les plus grandes entreprises », explique Bruno Parent, le patron de la Dgfip.
200,2 milliards de TVA
C’est fait : les recettes de TVA ont franchi la barre des 200 milliards d’euros. C’est 10 milliards de plus que l’année précédente. Cette nouvelle progression confirme la place de la TVA comme premier outil pour remplir les caisses de Bercy. Loin devant l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés (64 milliards), la taxe d’habitation (22 milliards) les taxes foncières (41 milliards), ou les droits d’enregistrement sur les donations, les successions ou les ventes immobilières (34 milliards).
370.399 demandes de remises sur la taxe habitation.
Comme les années précédentes, c’est la taxe d’habitation qui a généré le plus de demande de « remises gracieuses » de la part de contribuables sollicitant un étalement ou une minoration des sommes à payer. Avec plus de 370.000 demandes, l’année 2017 connaît toutefois un recul par rapport à 2016 et surtout à 2015, lorsque le chômage était au plus haut. Ces difficultés à payer la taxe d’habitation devraient diminuer plus fortement encore à l’avenir, le gouvernement ayant décidé la suppression progressive de cet impôt à partir de cette année.
Mathieu Castagnet
Source(s) : La-croix.com via Contributeur anonyme
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