Pourris 19 09 2018
L'Assemblée autorise les entreprises convaincues de fraude fiscale à s'en sortir par une simple amende

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    lundi 17 septembre 2018 13:41
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Décidément les affaires n'arrêtent pas de pleuvoir sur les membres du gouvernement et leurs proches... Le vernis commencerait-il à craquer ?

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Christine Lagarde et son compagnon, Xavier Giocanti, le 14 juillet 2008.       AFP/GERARD CERLES

Une association marseillaise dirigée de 2003 à 2005 par Xavier Giocanti, le compagnon de Christine Lagarde, a été condamnée par une ordonnance de la Cour européenne de justice à rembourser un million d'euros de subventions européennes suite à des "irrégularités".

Révélée par le Canard enchaîné, l'ordonnance de la cour date du 12 mai. Elle se concentre sur la période (de 2003 à 2005) où Xavier Giocanti dirigeait le centre de promotion de l'emploi par la micro-entreprise (CPEM), une association marseillaise mise en place par Jean-Claude Gaudin, sénateur et maire UMP de la ville, en novembre 1994. Cette structure destinée à aider au financement de projets d'entreprise, bénéficie d'une aide d'un million d'euros venant du Fonds social européen (FSE).

PLUSIEURS IRRÉGULARITÉS

En 2005, suite à une plainte, l'office européen de lutte contre la fraude enquête sur place. Ils remettent en 2006 un rapport constatant plusieurs irrégularités. D'une part, la ville de Marseille est très présente aux côtés de l'association, lui fournissant bureau, téléphone, et mise à disposition de huit salariés. Ces aides auraient dû empêcher l'association d'être subventionnée par l'UE. Ce d'autant moins que les dossiers montés par le CPEM sont en fait traités par Marseille Service Développement, structure dépendant totalement de la ville.

Seconde irrégularité constatée par les agents de Bruxelles : pour toucher la subvention européenne, le CPEM a intégré dans ses comptes des subventions d'autres donateurs. Or ceux-ci n'ont jamais donné les sommes promises. Les enquêteurs européens dénoncent également l'explosion des dépenses administratives, pour plus de 20 % du total du budget de l'association.

Dernier point qui motive la condamnation : les dossiers de prêts étaient censés être plafonnés à 10 000 euros par individu ; or le plafond était parfois multiplié par six, alimentant des soupçons de corruption.

XAVIER GIOCANTI SE DIT "PAS CONCERNÉ"

Autant "d'irrégularités sérieuses" qui conduisent la Commission européenne à réclamer depuis 2007 le remboursement de sa subvention. Le CPEM a depuis multiplié les recours, mais la Cour européenne de justice vient de trancher en rejetant ces pourvois et en condamnant définitivement l'association. Le dossier a été transmis au parquet de Marseille, indique le Canard enchaîné.

Contacté par l'hebdomadaire, Xavier Giocanti estime qu'il n'est "pas concerné". "J'ai été nommé directeur salarié du CPEM en 2003 et j'en suis parti en avril 2005", proteste-t-il, accusant le journal de vouloir "attaquer Christine Lagarde à travers" lui pour "monter une nouvelle affaire Woerth". Selon le Canard enchaîné, c'est pourtant bien sur la période 2003-2005 que se concentre le rapport des agents anti-fraude européens.

Source : Le Monde.fr

Informations complémentaires :

Le Figaro.fr : Le compagnon de Lagarde mis en cause
20Minutes.fr :
«Irrégularités sérieuses» dans la gestion d'une association dirigée par le compagnon de Christine Lagarde
France3.fr :
Marseille : 1 million d'euros en trop

 

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