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Voilà une parfaite illustration de ce que moi j'appelle, dans la vie, l'effet "boomerang" . Notre cher président va donc l'apprendre à ses dépends. On apprend à tout âge, ça c'est l'avantage. En tout cas moi je suis content. C'est une bien bonne nouvelle de savoir que c'est Viviane Reding qui s'occupe des communications à l'Europe, au moins elle n'est pas corrompue et semble savoir de quoi elle parle.

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Au niveau européen, la taxe télécoms du gouvernement Sarkozy pour financer l'arrêt de la pub sur France Télévisions est illégale...

La taxe télécoms est une autre spécificité française qui ne plaît pas à la Commission européenne. Après avoir demandé à la France de revoir son système de TVA sur le triple-play (occasion sur laquelle le gouvernement a sauté pour revenir à une TVA à 19,6% sur l'ensemble de la facture des internautes dans l'optique de renflouer ses caisses), Bruxelles vient d'adresser à la France un avis motivé pour que cette taxe soit abolie. Rappelons que le gouvernement français à mis au point cette taxe pour les opérateurs télécoms afin qu'ils participent au financement de l'arrêt de la publicité sur la télévision du service public. Une taxe qui, aux yeux de la Commission européenne, est illégale.

Ainsi, depuis mars dernier, les opérateurs télécoms sont taxés à hauteur de 0,9% de leur chiffre d'affaires pour aider le service public à digérer l'arrêt de la publicité voulu par le chef de l'Etat. Ce qui représenterait une manne de 400 millions d'euros. Bruxelles, après avoir ouvert une procédure d'infraction au droit européen l'an passé, récidive et compte bien cette fois-ci obliger le gouvernement français à abolir cette taxe. La commissaire européenne chargée des télécoms n'étant autre que Viviane Reding à l'origine de cette procédure, avec qui Nicolas Sarkozy s'est brouillé sur la polémique des Roms, certains y voient évidemment une petite revanche.

La seconde vitesse est donc désormais enclenchée avec cet avis motivé. "La taxe est incompatible avec le droit de l'UE dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur des télécommunications" explique la Commission. L'article 12 de la directive européenne dont il s'agit ici interdit en effet formellement aux Etats membres d'imposer d'autres taxes aux opérateurs, et ce afin de garantir le dynamisme de l'un des secteurs en pleine croissance dans l'Union.

Selon la procédure engagée, la France a deux mois pour se conformer au droit européen et rendre compte des changements effectués à la Commission. Si rien n'est fait, Bruxelles pourra poursuivre la France devant la Cour de justice de l'Union européenne et aller jusqu'à demander que les taxes encaissées soient remboursées aux opérateurs.


Source : Pc World.Fr

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