Gage que les juristes de Free ont planché sur la question quelques nuits avant de se positionner. J'en connais qui sont bien ... embêter par cet acte de résistance. Pour ma part, quitte à subir des problèmes techniques, il est possible que suivant les suites données à mon filtrage lorsque je pourrais me payer un ingénieur Orange, je décide de déserter vers Free. Il y a des prises de positions que j’appuie et que je suis prêt à financer. Pas comme certaines entreprises qui collaborent beaucoup trop, et qui nomment un ancien ministre à leur direction pour mieux se faire voir.
Free a fermé son serveur de relai des e-mails d'avertissement et ne risque aucune sanction... pour le moment.
Free, le FAI « trublion », fait encore parler de lui, cette fois dans le cadre de la mise en application de la loi HADOPI. L’opérateur a en effet décidé de ne pas transmettre les e-mails d’avertissements aux internautes suspectés de téléchargements illégaux d’œuvres protégées.
En agissant de la sorte, Free ne se met pas en opposition avec Hadopi et on pourrait même dire que Free respecte la loi. Le problème provient de la non signature d’une convention par les FAI, la rendant donc inexistante sur le plan légal. Cette convention prévoyait la mise en place d’une plateforme d’interconnexion pour le traitement automatisé des données personnelles, nécessaires pour l’envoi des e-mails.
Si les autres opérateurs ont décidé de collaborer en acceptant l’envoi des e-mails d’avertissement, Free n’est pas condamnable en ne les envoyant pas puisque rien n’est prévu par HADOPI pour sanctionner le non-envoi d’e-mails par un FAI.
Frédéric Mitterrand, ministre de la culture, a réagi en fustigeant Free et a estimé que le FAI devait cesser son comportement dans les meilleurs délais et envoyer les e-mails d’avertissement. Dans le même temps, le cabinet du ministre a confirmé qu’aucun décret n’existait pour le moment pour sanctionner le non-envoi d’emails. Il est clair que ce manquement sera rapidement comblé, ce qui obligera Free à envoyer les e-mails sous peine de sanctions… La loi HADOPI n’a décidément pas fini de faire parler d’elle…
Source : Pc World
