Un amendement de la loi mobilités, soutenu par la majorité LREM, prévoit de bloquer les avertisseurs en cas de contrôle routier, d’enlèvement ou d’attentat. Une proposition déjà dénoncée par policiers et automobilistes.
Estampillée «boîte à outils» par le gouvernement, la loi d’orientation des mobilités (LOM) comporte bien des surprises. Elle pourrait même contenir bientôt... la cape d’invisibilité d’Harry Potter. Le nom du célèbre sorcier est utilisé depuis un an et demi pour nommer un projet de décret de la Sécurité routière qui permettrait de rendre les policiers invisibles sur les applications comme Waze, Coyote ou TomTom. L’idée : donner aux forces de l’ordre le pouvoir de bloquer, sur une zone donnée, ces modules de plus en plus utilisés par la population. «Les automobilistes pourront toujours signaler la présence des forces de l’ordre sur leur avertisseur mais l’information ne sera pas répercutée aux autres automobilistes», détaillait l’an dernier le délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe.
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Une mesure vieille de deux ans
Cette nouvelle mesure, évoquée pour la première fois lors du Comité interministériel de sécurité routière en janvier 2018, devait voir le jour en juillet dernier. Avant d’être finalement reportée, probablement pour des raisons techniques. Et puis un amendement, ressemblant étrangement au «décret Harry Potter», a discrètement été déposé le 29 mai dernier dans le cadre de la loi mobilités. Le projet, soutenu par la majorité LREM, est notamment porté par la députée de la 9e circonscription du Val d’Oise, Zivka Park.
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«Cet amendement permet aux forces de l’ordre de suspendre à leur demande, pendant une durée limitée et dans un périmètre circonscrit, la localisation de certains de leurs contrôles compte tenu de leur sensibilité ou de leur objet. Les informations relatives à l’interdiction qui sera faite aux opérateurs d’aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation seront communiquées à ces derniers par l’autorité administrative», explique le texte. Il s’inscrira dans le cadre de l’article 31 alinéa 2 de la LOM, qui traite principalement des modifications du permis de conduire et de la sécurité routière.
Début de polémique
Ces «zones blanches» pourront être mises en place lors de contrôles routiers, permettant de rétablir «l’effet de surprise» des forces de l’ordre. Elles devraient aussi être mises en place lors d’attentats : en 2015, après les attaques de Charlie Hebdo, Waze et Coyote avaient temporairement bloqué leurs alertes pour faciliter la traque des frères Kouachi. En revanche, «les contrôles de vitesse n’en font pas partie», a rappelé la rapporteure du texte, Zivka Park, sur Twitter. Les automobilistes, premiers concernés par cette proposition, ne sont pas convaincus. «Ce texte vise à mon sens autre chose : flasher toujours plus, sanctionner, taper sur l’automobiliste», s’est indigné vendredi le délégué général de 40 millions d’automobilistes Pierre Chasseray.
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Les policiers, également au centre de l’amendement, ne sont pas plus emballés. Dans un communiqué publié vendredi, le syndicat Alternative Police - CFDT estime que cette mesure «risque de nuire gravement à la sécurité» des forces de l’ordre mais aussi «à la réussite des actions conduites dans le cadre de la lutte antiterroriste ou antidrogue». Le syndicat s’inquiète que des pays étrangers puissent avoir «connaissance en temps réel du positionnement des forces de sécurité sur l’ensemble du territoire national». En clair, ces «zones blanches» pourraient être considérées comme des endroits où se trouvent les autorités, juge Alternative Police. «Une simple vérification avec deux téléphones portables permettra de vérifier», déplore-t-on.
Projet de loi d'orientation des mobilités #LOM : @Alternative_PN @interco_cfdt alerte @AssembleeNat @Senat @gouvernementFR @EPhilippePM @EmmanuelMacron @CCastaner @NunezLaurent sur une grave atteinte à la Sécurité et à la Sûreté de l’Etat ! https://t.co/LOiQWWkxnQ
— ALTERNATIVE Police (@Alternative_PN) June 7, 2019
Dans leur exposé sommaire, les auteurs du texte tentent de rassurer : «Son usage ne sera pas systématique, les forces de l’ordre pour demander l’invisibilité via cet outil seulement si elles le souhaitent, et dans le cadre d’usage précité. S’agissant du périmètre, l’impact de la mesure est de l’ordre de 0,1% du linéaire de réseau routier français, étant entendu que seules sont visées les routes nécessaires pour éviter que la diffusion de position des forces de l’ordre ne puisse donner lieu à un trajet d’évitement». Examiné la semaine prochaine, cet amendement déjà polémique pourrait entrer en vigueur dès 2020.
Source : Le Figaro.fr
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