Édition multimédi@ est revenu sur la récente réunion exceptionnelle organisée à la Hadopi ce 23 mai. Exceptionnelle, car, sans ordre du jour, elle était la première du Collège après l’élection présidentielle qui a consacré François Hollande. Selon les propos de membres du collège, sous couvert d’anonymat, la réunion a été houleuse. « La présidente et le secrétaire général ont été vivement interpellés sur certaines de leurs déclarations dans les médias » explique l’un des témoins dans les colonnes de EM.
Spécialement, on reproche aux têtes de la Hadopi de s’être trop bruyamment exprimées pendant la campagne « en en faisant trop sur ses premiers résultats » quand des membres auraient préféré « plus de sobriété et de retenue ». Ces critiques dépassent allègrement le style de la présidente de la Hadopi et soulignent une atteinte à la nature même de l’autorité indépendante. En attendant, rapportent nos confrères, la Hadopi ne communiquera sur ses résultats que pour son rapport annuel dévoilé en septembre. Un blocus qui tombe au mieux, ou presque puisque Éric Walter va intervenir à un colloque organisé à la Sorbonne afin de dresser le bilan de la Hadopi. Malaise.
"Déficit de collégialité" au sein du collège
En coulisse, un membre de la Hadopi nous a également confié l’humeur ambiante, Rue de Texel. Avec la réforme promise par Hollande, on anticipe un nouveau périmètre, peut-être un nouveau nom... « C’est la chronique d’une mort annoncée ! » nous dit-on. Sur le bilan justement, « beaucoup de choses sont patentes ces deux dernières années ». Patente ? Du doigt, on pointe la direction du collège de la Hadopi, où notre contact dénonce « un déficit de collégialité et aucune expérience de gestion ». Pour ce membre de la Haute autorité, « il ne suffit pas d’avoir une certaine expérience de médiation pour faire acte de candidature à une telle présidence ! ».
L'heure du changement
Des membres pensent qu’il est grand temps de revoir le mandat de Marie-Françoise Marais. Certes, l’article 5 du décret du 29 décembre 2009 dit qu’ « à l'ouverture de la première séance du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, il est procédé à l'élection du président dont la durée du mandat est de six ans ». Marais serait ainsi en place jusqu’en 2016. Cependant, des membres de la Hadopi ont une grille de lecture particulière de la disposition. Ils se souviennent que l’article L. 331-16, de niveau supra réglementaire, dit que « le collège de la Haute Autorité est composé de neuf membres, dont le président, nommé pour une durée de six ans par décret ». De fait, en poussant les termes, il serait opportun d’interpréter ces articles dans le sens où peuvent être présidents, les membres dont le mandat est de six ans. Non que le président est désigné pour 6 ans.
Le hic est que nulle part un autre texte ne définit la durée de son mandat effectif. Mais à titre de comparaison, on nous cite avec jalousie l’exemple du Sénat : le mandat des sénateurs est de 6 ans. Les honorables sénateurs sont renouvelés par moitié tous les trois ans. Or, lorsqu’il y a renouvellement, on choisit le nouveau président alors même que son mandat de sénateur est de 6 ans.
Rue de Texel, le moment serait ainsi opportun. Depuis le 6 janvier 2012, une partie des membres de la Haute autorité a été renouvelée. Cinq membres, qui étaient nommés pour deux ans, ont quitté les lieux (Patrick Bouquet, Thierry Dahan, Christian Maugüe, Philippe Belaval, Michel Thiollière). Cinq autres les ont remplacés (Christian Pheline, Emmanuel Giannesini, Anne-Elisabeth Crédeville, Jean Pierre Dardayrol, Didier Mathus). Cette régénérescence serait donc suffisamment importante pour justifier que la Présidence de la Hadopi soit soumise à un nouveau vote.
Qui pourrait alors remplacer Marais ? Jean Musitelli, ex-président de l’ARMT et aujourd’hui membre de la Hadopi s’était déjà affronté à elle pour ce poste, en vain. Il pourrait alors s’agir de Christian Phéline, homme d’expérience issu de la Cour des comptes. Dans tous les cas, notre contact n’hésite pas à dénoncer aujourd'hui des « erreurs de casting » au sommet de la Haute autorité.
Source : PC Inpact
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