Hadopi : vers les 100 dossiers transmis au Parquet

La loi sur la géolocalisation a aussi été adoptée hier. Mais je préfère vous passer cette news sur la Hadopi, pour vous permettre de vous situer. Bien sûr, il faudra lire entre les lignes. Je ne peux que vous recommander de bien vérifier les machines de vos enfants. Si ces derniers utilisent un protocole peer to peer, même sans télécharger, mais pour échanger entre eux, vous êtes bon... Ceci explique peut-être pourquoi des personnes ont été flaguées plusieurs fois. Enfin, chez moi, c'est une lutte hebdomadaire qui demande de l'attention et quelques connaissances en informatique.

Rappelons brièvement que la contravention de négligence caractérisée « est une infraction de commission par omission » résumait la même présidente dans une interview sur Hadopi.fr. C’est le constat d’une persistance : continuer à ne pas avoir su empêcher les téléchargements illicites sur son abonnement internet, malgré plusieurs relances, d’abord par mail puis par lettre recommandée. Ceux en dernier stade notamment toujours peuvent exposer leurs explications à la CPD. À défaut, si elles sont jugées insuffisantes ou inexistantes, la Commission peut alors décider de transmettre le dossier au Parquet. Celui-ci décide alors soit de classer, soit d’engager les poursuites au titre de la contravention de négligence caractérisée ou du délit de contrefaçon, selon les cas.

L’annonce des premiers dossiers envoyés au Parquet remonte à février 2012. Au 1^er juillet 2012, le nombre de dossiers ainsi traités était de 14. En mars 2013, dans un reportage de Capital sur M6 relatif aux coûts de la Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta indiquait que le chiffre était désormais de 20 et 30 dossiers. En octobre 2013, ce sont 67 et même 70 dossiers en décembre 2013. Désormais la Hadopi a enregistré son 77^e abonné renvoyé au Parquet et vise maintenant les 100 dossiers, selon le sort qui sera affecté aux 20 personnes prochainement soumis à délibération.

C'est donc une constante progression dans les traitements, comme on peut le voir sur cette courbe réalisée à partir de ces données brutes. Il faut cependant rapprocher ces informations avec le rythme de la riposte graduée pour les relativiser. Depuis le début de son activité, en total cumulé, la Hadopi a transmis 2,640 millions de mails, 270.000 lettres recommandées et a rendu 959 délibérations.

Pour l'année en cours, la Haute autorité a anticipé une subvention de 5,6 millions d'euros d'argent public pour couvrir ses dépenses, lesquelles seront également aidées des sommes mises en réserve.

Source : Pcinpact.com

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