Détails   [Sécurité](https://www.crashdebug.fr/informatique/securite)   Jung William    22 Avril 2013     Création : 22 Avril 2013     Mis à jour : 12 Janvier 2015    Clics : 3699 #  [ La loi CISPA validée par une commission parlementaire aux USA](https://www.crashdebug.fr/la-loi-cispa-validee-par-une-commission-parlementaire-aux-usa "La loi CISPA validée par une commission parlementaire aux USA")

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##  La première étape est franchie. Aux États-Unis, une commission américaine a adopté à une large majorité la nouvelle loi CISPA. Au cours des discussions, les parlementaires ont validé plusieurs amendements dont certains encadrent plus strictement l'exploitation des données personnelles. Mais il reste encore un long chemin à parcourir avant l'entrée en vigueur du texte.

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 C'est reparti pour un tour. Aux États-Unis, la commission permanente du renseignement rattachée à la Chambre des représentants vient d'approuver la proposition de loi CISPA (Cyber Intelligence Sharing and Protection Act) par dix-huit voix contre deux, rapporte [The Hill](http://thehill.com/blogs/hillicon-valley/technology/293151-house-intelligence-panel-passes-cyber-intelligence-sharing-bill). En conséquence, elle sera examinée dans les prochains jours par la chambre basse, vraisemblablement dans une semaine.

 Le texte vise à améliorer la circulation des informations entre les entreprises, le gouvernement américain et les agences fédérales du pays, afin de mieux combattre les menaces de nature informatique. Cependant, ses détracteurs estiment que dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi [nuit gravement](https://www.eff.org/pages/no-digital-big-brother-keep-military-out-your-email) à la liberté d'expression, à la vie privée et à la neutralité du net.

 L'an dernier, le processus législatif de la version précédente de la loi CISPA s'était arrêté au Sénat. [Adopté](http://www.numerama.com/magazine/22465-cispa-la-loi-contre-les-cyber-menaces-adoptee.html) par la Chambre des représentants, le texte n'avait pas reçu un soutien suffisant chez les sénateurs. En outre, le président Barack Obama avait [brandi la menace du véto](http://www.numerama.com/magazine/22450-la-loi-cispa-menacee-par-un-veto-de-barack-obama.html) pour [s'opposer au texte](http://www.numerama.com/magazine/22262-la-loi-cispa-proche-du-vote-l-administration-obama-s-y-oppose.html), le jugeant trop imprécis et pas assez protecteur pour entrer en vigueur.

 Les promoteurs du texte se sont depuis efforcés [d'aplanir les divergences](http://www.numerama.com/magazine/25028-la-loi-cispa-sur-les-cyber-menaces-relancee-aux-usa.html) avec l'exécutif, afin de limiter la probabilité d'un véto présidentiel. The Hill précise que plusieurs amendements ont été adoptés lors de son examen par la commission permanente du renseignement. Certains visent à renforcer la protection du droit à la vie privée des Américains, selon le compte-rendu du site.

 L'un de ces amendements vise à forcer le gouvernement à supprimer les informations personnelles des rapports de cyber-menace qu'il recevra des entreprises privées. Un autre supprime une disposition qui autorisait le gouvernement à exploiter des données transmises par des firmes à des fins de sécurité nationale, une formulation très vague et qui autorise potentiellement n'importe quoi.

 La proposition de loi CISPA, amendée par la commission, a encore un long chemin à parcourir avant d'entrer en vigueur. À supposer qu'elle atteigne la dernière étape du processus législatif, il reste à savoir si le texte aura évolué entretemps. Car il y aura de nombreuses occasions pour le retoucher, que ce soit à la Chambre de représentants, au Sénat ou au sein de commissions spécialisées.

 Source : [Numerama.com](http://www.numerama.com/magazine/25652-la-loi-cispa-validee-par-une-commission-parlementaire-aux-usa.html)

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 Informations complémentaires :

 Crashdebug.fr : [La Maison Blanche exige en vertu de la NDAA des prisons militaires pour les Américains « soupçonnés » de terrorisme ](https://www.crashdebug.fr/international/5447-la-maison-blanche-exige-des-prisons-militaires-pour-les-americains-en-vertu-du-ndaa)

 Crashdebug.fr : [Le programme d’espionnage domestique de l'agence de sécurité nationale « Stellar Wind » ](https://www.crashdebug.fr/informatique/securite/le-programme-d-espionnage-domestique-de-l-agence-de-securite-nationale-stellar-wind)

 Crashdebug.fr : [Les Autobus publics à travers le pays se voient tranquillement équipés de microphones pour enregistrer les conversations des passagers (USA) ](https://www.crashdebug.fr/international/5788-les-autobus-publics-a-travers-le-pays-se-voient-tranquillement-equipe-de-microphones-pour-enregistrer-les-conversations-des-passagers-usa)

 Crashdebug.fr : [Maintenant Big Brother vous observe VRAIMENT, des systèmes effrayants pour prévoir ce que les gens feront… ](https://www.crashdebug.fr/informatik/5728-maintenant-big-brother-vous-observe-vraiment-des-systemes-effrayant-pour-prevoir-ce-que-les-gens-feront)

 Crashdebug.fr : [FEMA : 600 camps de concentration aux Etats-Unis](https://www.crashdebug.fr/dossiers/2496-fema-600-camps-de-concentration-aux-etats-unis)

 Crashdebug.fr : [La CIA espionne toutes vos données persos… et l’Europe s’en fiche... ](https://www.crashdebug.fr/informatique/securite/la-cia-espionne-toutes-vos-donnees-persos-et-l-europe-s-en-fiche)

 Crashdebug.fr : [L’Espagne va durcir ses lois anti-piratage sous pression des USA](https://www.crashdebug.fr/informatique/securite/l-espagne-va-durcir-ses-lois-anti-piratage-sous-pression-des-usa)

 Crashdebug.fr : [Service informatique propre : « Clean IT Project », la fuite montre des plans pour une surveillance antidémocratique à grande échelle de toutes les communications... ](https://www.crashdebug.fr/informatique/securite/service-informatique-propre-clean-it-la-fuite-montre-des-plans-pour-une-surveillance-antidemocratique-a-grande-echelle-de-toutes-les-communications)

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