Détails [Sécurité](https://www.crashdebug.fr/informatique/securite) Jung William 16 Mars 2011 Création : 16 Mars 2011 Mis à jour : 12 Janvier 2015 Clics : 4277 # [ La Loppsi 2 retoquée sur 13 points par le Conseil constitutionnel... Mais voit ses volets répressifs confirmés...](https://www.crashdebug.fr/la-loppsi-2-retoque-sur-13-points-par-le-conseil-constitutionel-mais-voie-ses-volets-repressif-confirme "La Loppsi 2 retoquée sur 13 points par le Conseil constitutionnel... Mais voit ses volets répressifs confirmés...") 0.0 of 5 (0 Votes) Temps de lecture : **5 min** ***Victoire pour le peuple ? Pas vraiment, en tout cas pas cette fois-ci... Car le Conseil constitutionnel, soucieux de ne pas passer pour une assemblée de Branquignol (pas sûr qu'ils aient réussi ;)), a retoqué 13 points de la Loppsi 2, mais confirme globalement le texte…. Vive les « représentants du peuple » et de sa volonté. C’est quoi la définition de [démocratie](http://fr.wikipedia.org/wiki/D%C3%A9mocratie) déjà ?*** ***«*** La **démocratie** est le régime politique ou, plus largement, un [corpus](http://fr.wikipedia.org/wiki/Corpus) de principes [philosophiques](http://fr.wikipedia.org/wiki/Philosophique "Philosophique") et [politiques](http://fr.wikipedia.org/wiki/Politique "Politique"), dans lequel le peuple est souverain et élit les gouvernants. ***»*** ***Si les Élites ne respectent par les règles... Pourquoi [vous les respecteriez](https://www.crashdebug.fr/actuatlites-france/2964-pres-de-60-des-francais-souhaitent-une-qrevolteq-selon-harris) ? D'ailleurs ce n'est pas pour rien si la France « Pays des droits de l'homme » est [placée sous la surveillance de Reporters sans Frontière](https://www.crashdebug.fr/actuatlites-france/3093-internet-la-france-placee-sous-la-surveillance-de-reporters-sans-fronteres-rsf). Mais ça, BFMTV n'en parle pas, et ça n'émeut personne...*** ***Pour les joyeusetés prévus par la loi on avait déja tenté de faire le point [ici](https://www.crashdebug.fr/actuatlites-france/2847-loppsi-2-la-voie-est-grande-ouverte-pour-le-controle-de-linternet-en-france)…*** ![loppsi2.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/dc5104439497166c86f09d688f49fa2c5afd9563.webp) Le SE-Unsa ne peut que se réjouir de la censure de 13 des articles de la loi LOPPSI 2 (Loi d’Orientation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure) par le Conseil Constitutionnel, et même si le Gouvernement semble se féliciter de l’adoption de la quasi-totalité de celle-ci, cela marque un coup d’arrêt à sa politique liberticide. En effet, dans le contexte des derniers mois, de la possible déchéance de nationalité à l’expulsion des Roms, l’article donnant la possibilité d’expulser, sur décision du préfet, toute personne vivant dans un logement susceptible de *« comporter de graves risques pour la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques »*, ce, dans un délai de quarante-huit heures, et sans l’avis d’un juge, semblait particulièrement cibler les Roms et les Sans papiers, mais risquait, en outre, de toucher une plus large population, notamment les précaires, victimes de la crise du logement. Cet article, censuré par le Conseil Constitutionnel, confirme **le côté régressif d’une telle loi, *«*** ***correspondant à un projet de société dont on ne veut pas, portant sur le contrôle et la répression généralisés »*** selon les dires de Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la magistrature. Parmi les autres articles retoqués par le Conseil Constitutionnel, le SE-Unsa est soulagé d’y voir figurer l’extension des peines planchers pour les moins de 18 ans, la possibilité pour un procureur de convoquer directement un mineur devant le tribunal pour enfants, sans passer devant un juge des enfants, ou encore les sanctions qui étaient prévues pour les parents des enfants de moins de 13 ans qui ne respecteraient pas le couvre-feu. **Cependant, et malgré cette censure inédite, il ne faut pas perdre de vue que cette loi, après Loppsi 1, et Hadopi est un énième coup porté à la liberté des citoyens**, en passant par l’interdiction de vente à la sauvette, le fichage, l’identification par empreintes génétiques, la [vidéosurveillance](http://www.liberation.fr/societe/01012308386-gros-plan-pour-les-cameras-en-ville), ou encore le filtrage des sites web sans l’intervention d’un juge, sous couvert de la lutte contre la pédopornographie, indispensable certes, mais prétexte au filtrage, sans intervention d’un juge, de toute sorte de site internet, « dérangeant »… **Le SE-Unsa restera ainsi vigilent quant à l’application de cette loi, ainsi qu’à toutes les atteintes aux droits civiques que celle-ci pourrait entraîner.** Source : [SE Unsa](http://www.se-unsa.org/spip.php?page=article-imprim&id_article=3088&printver=1) Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible. [![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr) Information complémentaire : Crashdebug.fr : [C'est Officiel : Vos mots de passe n’ont plus de secret pour le gouvernement](https://www.crashdebug.fr/index.php/securite/3038-les-mots-de-passe-pourront-etre-connus-des-services-anti-terroristes-) [MEDIAPOLIS 18/09 : LA LOI LOPPSI 2](https://www.dailymotion.com/video/xf3cmm_mediapolis-18-09-la-loi-loppsi-2_news) *by [teleTOC](https://www.dailymotion.com/teleTOC)* ## Partager sur les réseaux sociaux [ Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fla-loppsi-2-retoque-sur-13-points-par-le-conseil-constitutionel-mais-voie-ses-volets-repressif-confirme&text=La%20Loppsi%202%20retoqu%C3%A9e%20sur%2013%20points%20par%20le%20Conseil%20constitutionnel...%20Mais%20voit%20ses%20volets%20r%C3%A9pressifs%20confirm%C3%A9s...)0Nombre de partages sur X [ Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fla-loppsi-2-retoque-sur-13-points-par-le-conseil-constitutionel-mais-voie-ses-volets-repressif-confirme)0Nombre de partages sur Facebook [ Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fla-loppsi-2-retoque-sur-13-points-par-le-conseil-constitutionel-mais-voie-ses-volets-repressif-confirme&text=La%20Loppsi%202%20retoqu%C3%A9e%20sur%2013%20points%20par%20le%20Conseil%20constitutionnel...%20Mais%20voit%20ses%20volets%20r%C3%A9pressifs%20confirm%C3%A9s...)0Nombre de partages sur Linkedin [ E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fla-loppsi-2-retoque-sur-13-points-par-le-conseil-constitutionel-mais-voie-ses-volets-repressif-confirme&body=La%20Loppsi%202%20retoqu%C3%A9e%20sur%2013%20points%20par%20le%20Conseil%20constitutionnel...%20Mais%20voit%20ses%20volets%20r%C3%A9pressifs%20confirm%C3%A9s...)0Nombre de partages sur Email [ WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fla-loppsi-2-retoque-sur-13-points-par-le-conseil-constitutionel-mais-voie-ses-volets-repressif-confirme%20La%20Loppsi%202%20retoqu%C3%A9e%20sur%2013%20points%20par%20le%20Conseil%20constitutionnel...%20Mais%20voit%20ses%20volets%20r%C3%A9pressifs%20confirm%C3%A9s...)0Nombre de partages sur Whatsapp [ Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fla-loppsi-2-retoque-sur-13-points-par-le-conseil-constitutionel-mais-voie-ses-volets-repressif-confirme&text=La%20Loppsi%202%20retoqu%C3%A9e%20sur%2013%20points%20par%20le%20Conseil%20constitutionnel...%20Mais%20voit%20ses%20volets%20r%C3%A9pressifs%20confirm%C3%A9s...)0Nombre de partages sur Telegram --- [ Previous ](https://www.crashdebug.fr/r4-a-lhumour-diablement-innovant-limpiratable-nintendo-3ds-deja-linke "R4 a l'humour diablement innovant ; ) l'impiratable Nintendo 3DS déjà linké !!!") 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