Détails   [Sécurité](https://www.crashdebug.fr/informatique/securite)   Jung William    11 Décembre 2013     Création : 11 Décembre 2013     Mis à jour : 12 Janvier 2015    Clics : 4854 #  [ Loi de programmation militaire : une grave atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux entérinée au Parlement](https://www.crashdebug.fr/loi-de-programmation-militaire-une-grave-atteinte-aux-libertes-et-aux-droits-fondamentaux-enterinee-au-parlement "Loi de programmation militaire : une grave atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux entérinée au Parlement")

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Temps de lecture : **1 min**

 ***Le cauchemar continue. Hélas, j'ai bien peu d'espoir qu'ils saisissent le Conseil constitutionnel, et tant que les frigos seront pleins et que la télévision fonctionnera (pour disperser et divertir les gens), rien ne se produira...***

 ***Du reste, c'est surtout APRÈS... Quand vous aurez compris, et que vous serez tenté de réagir que ces lois et ces systèmes seront pratiques... (informations complémentaires).***

 ***Pour ceux qui serait encore sceptiques sur la finalité de tout ça, je vous rappelle encore et toujours, les témoignages post mortem d'[Aaron](https://www.crashdebug.fr/dossiers/4358-revelations-de-aaron-russo-sur-le-9-11-le-cfr-et-les-rockefeller)[ Russo](https://www.crashdebug.fr/dossiers/4358-revelations-de-aaron-russo-sur-le-9-11-le-cfr-et-les-rockefeller), et du père [J.-Paul Regimbald](https://www.crashdebug.fr/dossiers/4359-temoignage-le-pere-j-paul-regimbald-nous-mettais-en-garde-des-1983-sur-le-complot-universel), ainsi que celui de [Serge Monast](https://www.crashdebug.fr/divers/3094)...***

 ***Après chacun a son avis personnel sur la question,.... ; )***

 ![conseil_constitutionnel_11_12_2013.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/98a9b453f73eb84f1d261910ef3953265312c651.webp)

 Paris, 10 décembre 2013 — **Malgré l'importante mobilisation citoyenne et les [nombreuses critiques](https://www.laquadrature.net/fr/pcinpact-surveillance-du-net-deluge-de-contestations-contre-le-patriot-act-francais) exprimées à son encontre, le Sénat vient d'adopter le [projet de loi](http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0251.asp) relatif à la programmation militaire et ses dangereuses dispositions sans aucune modification. Cette adoption conforme par les sénateurs met un terme au travail parlementaire sur ce texte : seul le Conseil constitutionnel peut à présent empêcher l'application de ces dispositions attentatoires aux libertés fondamentales des citoyens. La Quadrature du Net appelle solennellement les parlementaires à déposer une saisine du Conseil constitutionnel pour que ce dernier se prononce sur la conformité de cette loi à la Constitution.**

 En adoptant le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 sans aucune modification, les sénateurs viennent de mettre un terme aux travaux législatifs du Parlement sur ce dossier. Malgré les nombreux avertissements exprimés tant par les organisations citoyennes[1](http://www.laquadrature.net/fr/loi-de-programmation-militaire-une-grave-atteinte-aux-libertes-et-aux-droits-fondamentaux-enterinee#footnote1_yuaqpx6 "Par exemple par l'AFDEL, la Fédération internationale des droits de l’Homme, ou La Quadrature du Net.") que par des autorités publiques[2](http://www.laquadrature.net/fr/loi-de-programmation-militaire-une-grave-atteinte-aux-libertes-et-aux-droits-fondamentaux-enterinee#footnote2_czk5x9o "Notamment par le Conseil National du Numérique et la CNIL."), le texte adopté aujourd'hui permet :

- la capture en temps réel d’informations et de documents (qui *« peuvent être recueillis sur sollicitation du réseau et transmis en temps réel par les opérateurs aux agents mentionnés »*) auprès aussi bien des hébergeurs que des fournisseurs de service.
- de requérir ou capturer des *« informations ou documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services »*, et non plus seulement des données de connexion.

- l'élargissement de la liste des administrations qui peuvent requérir ces interceptions ou captures, par exemple au ministère de l’économie et du budget.
- l'élargissement des finalités de ces mesures à la sauvegarde du *« potentiel scientifique et économique de la France »* et à la prévention *« de la criminalité ou de la délinquance organisées »*.

 À ce stade de la procédure, seul le Conseil constitutionnel peut encore empêcher l'application de ces mesures ouvrant la porte à une surveillance généralisée des informations et communications sur Internet. Celui-ci ne pourra examiner la constitutionnalité du texte adopté cet après-midi qu'avec une saisine de 60 parlementaires, du Premier Ministre, ou du Président de la République. La Quadrature du Net appelle solennellement les élus des deux chambres du Parlement à entendre l'appel des citoyens, et à déposer au plus vite une demande de contrôle de constitutionnalité.

 ***« Dans le contexte des révélations d'Edward Snowden sur l'espionnage massif et généralisé des citoyens, il est choquant de voir le Parlement adopter un texte qui entérine l'état d'exception et permet de violer la vie privée des citoyens. Les élus doivent entendre l'appel de la société civile et saisir le Conseil constitutionnel avant l'application de ces mesures attentatoires aux libertés fondamentales »*** déclare Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net.

 Source : [Laquadrature.net](http://www.laquadrature.net/fr/loi-de-programmation-militaire-une-grave-atteinte-aux-libertes-et-aux-droits-fondamentaux-enterinee)

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 **Informations complémentaires :**

 Crashdebug.fr : [Vers une surveillance généralisée d'Internet en France ?](https://www.crashdebug.fr/informatique/securite/vers-une-surveillance-generalisee-d-internet-en-france)

 Crashdebug.fr : [La France pourra bientôt traquer sans limite ses « ennemis d’État… » ](https://www.crashdebug.fr/informatique/securite/la-france-pourra-bientot-traquer-sans-limite-ses-ennemis-d-etat)

 Crashdebug.fr : [Streaming : le cinéma français obtient le blocage des sites les plus populaires...](https://www.crashdebug.fr/informatique/securite/streaming-le-cinema-francais-obtient-le-blocage-des-sites-les-plus-populaires)

 Crashdebug.fr : [Comment les services de renseignement français surveillent ce qui se dit sur le net et au téléphone ](https://www.crashdebug.fr/informatique/securite/comment-les-services-de-renseignement-francais-surveillent-ce-qui-se-dit-sur-le-net-et-au-telephone)

 Crashdebug.fr : [La DGSE espionne toutes les communications en France, selon Le Monde ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6992-la-dgse-espionne-toutes-les-communications-en-france-selon-le-monde)

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 Crashdebug.fr : [1984](https://www.crashdebug.fr/loisirss/cinema/4113-1984)

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