À l’heure de la signature du partenariat Transpacifique, il est urgent de rappeler les enjeux du TTIP (TAFTA). Aussi, je suis désolé si je me répète, mais certains n'ont peut-être pas encore connaissance de ce dernier.
Cordialement,
f.
La conclusion du traité de partenariat atlantique (TTIP) entre les Etats-Unis et l'Union européenne risque de centupler le nombre de plaintes portées par les investisseurs privés contre les autorités publiques pour perte de profits.
On a récemment appris que le Royaume-Uni a été contraint de payer huit millions d'euros au groupe Eurotunnel à titre d'indemnisation des dépenses assumées par ce dernier entre 1999 et 2002 pour empêcher les migrants d'entrer sur le territoire britannique, rapporte le quotidien The Independent.
Même si cette somme ne pèse pas lourd dans la totalité des dépenses supportées par le royaume, elle est néanmoins très importante, et ceci pour différentes raisons. Le fait est que le cas d'Eurotunnel constitue un exemple classique de l'application du mécanisme de règlement des litiges entre l'investisseur et l'Etat (ISDS). Il s'agit notamment de tribunaux d'arbitrage autorisant les entreprises privées à poursuivre les gouvernements nationaux pour perte de profits. Parmi les autres exemples cités par The Independent figure le cas de la société énergétique suédoise Vattenfall, qui a attaqué en justice le gouvernement allemand pour avoir renoncé au nucléaire civil.
Même si des cas comme celui d'Eurotunnel sont pour le moment assez rares en Europe, leur nombre augmentera au centuple avec l'entrée en vigueur du Traité de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), dont les tribunaux ISDS constitueront un élément intégrant.
