Blanchiment : le nouveau plan de Bruxelles

La Commission dévoile mardi ses propositions.

Bruxelles va présenter, ce mardi, une proposition de directive visant à lutter contre le blanchiment. Le texte balaie un ensemble de mesures visant à faciliter la traçabilité des transactions financières. Comme nous l'annoncions précédemment, une des idées clefs est de permettre de mieux identifier les « bénéficiaires effectifs » des sociétés. Toute institution financière, cabinet d'avocats ou agence immobilière traitant avec une société devra obligatoirement connaître les personnes qui détiennent au moins 25 % du capital de cette dernière. Mais, par rapport à ce principe sur lequel les Etats membres s'étaient déjà mis d'accord, Bruxelles propose d'aller plus loin, en faisant tomber ce seuil à 10 % du capital pour les sociétés qui constituent de simples « boîtes aux lettres » et n'ont pas d'activité économique réelle.

En outre, la liste des bénéficiaires effectifs des sociétés devra figurer sur un registre qui sera accessible au grand public, et non pas à l'administration fiscale comme le prévoyait le projet initial. Enfin, la Commission va proposer que les trusts soient également visés par ces nouvelles dispositions. A l'origine, ils ne devaient pas être concernés. Mais David Cameron, alors Premier ministre britannique, avait finalement accepté de les inclure... après que le grand public eut découvert qu'il avait personnellement tiré profit d'un trust ouvert par son père au Panama.