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Nul doute que les clients en question sont déja partis aux îles Cayman ou dans n'importe quel autre paradis fiscal, mais les traces informatiques vont certainement être plutôt utiles au fisc américain...

* Le parlement vote contre le référendum facultatif

 * La voie est ouverte pour le transfert de données

 * L'horizon s'éclaircit pour UBS

par Jason Rhodes

ZURICH, 17 juin (Reuters) - L'assemblée fédérale helvétique a finalement approuvé l'accord d'entraide administrative avec les Etats-Unis en repoussant la possibilité d'un référendum facultatif qui divisait les deux chambres du parlement.

Le vote favorable est tombé jeudi matin, après la déclaration de l'Union Démocratique du Centre de ne plus s'opposer à un traité même dénué du référendum.

 Le traité signé en août 2009 prévoit que le fisc américain accède aux identités de 4.450 clients d'UBS soupçonnés d'évasion fiscale. En contrepartie de cet accord, les Etats-Unis ont accepté d'abandonner des accusations de fraude fiscale contre UBS.

 UBS a salué l'accord, se disant confiante de pouvoir satisfaire ses obligations légales qui veulent que les noms des détenteurs de comptes soient transférés d'ici le mois d'août.

 Les marchés ont réagi positivement, l'action du numéro un de la banque en Suisse prenant la tête des valeurs vedettes avec une progression de 2,13 % à 15,84 francs.

 "UBS peut enfin respirer et reprendre l'initiative avec ses activités de gestion de fortune", a estimé Rainer Skierka, analyste à la banque Sarasin.

 Le référendum facultatif aurait mis en danger l'accord avec les Etats-Unis puisqu'il ne pouvait intervenir qu'en 2011, soit bien après la date-butoir d'août 2010. Auquel cas UBS aurait pu être confrontée à une nouvelle vague de procès aux Etats-Unis.

 Ce dénouement est visiblement la meilleure des solutions pour UBS et la Suisse, a estimé Bob Ray, du cabinet Pryor Cashman à New York, rappelant que "l'incertitude est toujours le pire des scénarios".

 Pour economiesuisse, les autorités ont reconnu la portée de l'accord et lancent un signal important en faveur d'une place économique forte.

 "L'économie suisse remercie le Parlement pour cette décision qui est dans l'intérêt de l'économie dans son ensemble et de la nation", a déclaré Gerold Bührer, président d'economiesuisse.

 (version française Pascal Schmuck)

Source : Reuters

Informations complémentaires :

La Tribune.fr : La Suisse transmettra bien les données bancaires de 4.450 clients d'UBS
Romandie.news : Accord UBS: l'accord avec les Etats-Unis sur l'UBS définitivement adopté
News-Banques : UBS/USA : les députés ont commencé les débats sur la transmission de données

 

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