Bravo ! Bravo ! Au regard de l'éventail législatif français c'est une lourde peine, et on ne peut que s'en réjouir, car ce sont les Français lambda qui compensent au centime près l'évasion fiscale industrielle dont est victime notre pays légalement... Pour éviter cela, et éviter d'avoir un si haut degré d'imposition pour les Français, il faut répartir l'effort sur tout le monde et donc sortir de l'Europe pour pouvoir imposer tous les grands groupes (Gafa, Apple, Amazon, Engie, BNP, Peugeot, etc.) sur les bénéfices qu'ils font dans notre pays.
Dans une décision historique qui a envoyé un message clair à d'autres banques luttant contre les enquêtes sur les fautes professionnelles devant les tribunaux français, un tribunal de Paris a déclaré mercredi UBS coupable d'avoir activement aidé certains de ses riches clients français à cacher de l'argent aux autorités fiscales françaises sur des comptes bancaires suisses non déclarés, et a condamné la banque à payer une amende de 5,1 milliards $. L'amende représente une somme record en France, et n'est pas trop loin du maximum de 6 milliards de dollars alloué par la loi française.
En ce qui concerne la sanction, qui fait suite aux procès d'UBS et de sa filiale française, procès au cours desquels la banque a finalement été reconnue coupable, le juge a déclaré qu'elle reflétait la gravité des accusations.
« Les actes criminels étaient d'une gravité exceptionnelle », a déclaré la juge présidente Christine Mee.
L'amende consistait en une pénalité de 3,7 milliards d'euros (4,2 milliards de dollars) et une autre amende de 800 millions d'euros (907 millions de dollars) pour compenser la perte de revenus du gouvernement français. La pénalité est imposée après que la banque a refusé un règlement après que les deux parties n'aient pas réussi à s'entendre sur un chiffre. Cette décision marque la fin d'une enquête qui a duré huit ans et intervient également au moment où les enquêtes sur le blanchiment d'argent dans les banques baltes s'échauffent avec des allégations selon lesquelles Swedbank, la plus grande banque de la région, a été impliquée dans l'enquête de la Danske Bank sur le blanchiment de capitaux.
Source : Zerohedge.com
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