Bruxelles refusera toute aide publique aux banques tant que les créanciers privés n'auront pas été mis à contribution

Si certains investisseurs un peu distraits ne l'avaient pas encore compris, le message est désormais clair : les créanciers privés ne sortiront plus indemnes des faillites bancaires en Europe. L'Union européenne est en train de se doter de nouvelles règles pour la gestion des crises de ce secteur, qui visent à mettre à contribution à partir de 2018 les actionnaires comme les possesseurs d'obligation (« Les Echos » du 28 juin), à rebours de tout ce qui a été fait depuis le début de la crise.

Mais sans attendre cette échéance lointaine, Bruxelles veut faire en sorte que le contribuable soit épargné, dès maintenant, en cas d'effondrement d'un établissement financier. C'est le sens de la réforme des règles pour l'autorisation des aides publiques aux banques en difficulté, qui a été présentée hier par la Commission, en marge de l'officialisation de la nouvelle agence européenne de résolution (« Les Echos » d'hier).

A partir du 1^er août, Bruxelles refusera donc toute injection de fonds publics dans une banque en faillite, si, au préalable, les actionnaires et les créanciers obligataires juniors non prioritaires n'ont pas été « rincés » (par des pertes pour les premiers et la conversion de leur créance en capital pour les seconds). Il sera permis de déroger à cette règle si la stabilité financière est mise à mal.

« Ces changements sont fondés sur les bonnes pratiques des dernières années s'agissant des sauvetages et restructurations de banques », a déclaré le commissaire européen à la Concurrence, Joaquín Almunia, en charge, depuis le début de la crise, d'approuver ou non les nombreux plans de sauvetage d'établissements financiers mis en place par les Etats. L'exécutif européen entend, ainsi, généraliser une pratique qu'il avait déjà imposée, l'an dernier, au moment du sauvetage des banques espagnoles. Ce précédent a également inspiré une autre mesure importante, qui veut que désormais tout établissement bancaire de l'UE, ayant besoin d'être renfloué, doive au préalable présenter un plan de restructuration détaillé qui assure sa viabilité.

« Ce nouveau cadre permettra de gérer la période de transition jusqu'à la mise en place complète de l'Union bancaire en 2018 », souligne une source européenne. Ces règles sont moins ambitieuses que celles prévues à cet horizon, qui prévoient de mettre à contribution les créanciers seniors. Mais elles devraient déjà réduire l'utilisation de fonds publics pour le secteur bancaire.