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Les nouvelles règles bancaires ne seront valables qu'en 2016. Donc, encore une fois, c'est l'État qui paye, et donc les contribuables...

Enfin, je vous rassure, même en 2016, après les créanciers, ce sont les épargnants et les États qui seront mis à contribution en cas de défaut d'une banque.

Qui a des oreilles entende,

Amitiés,

F.      

Banque Autriche 12 06 2014
Le chancelier autrichien Werner Faymann et son ministre des Finances Michael Spindelegger tentent de sortir
de la crise Hypo Alpe Adria

Le gouvernement autrichien a présenté ce mercredi une loi pour régler une fois pour toute le cas de la banque Hypo Alpe Adria. Les dettes subordonnées seront annulées. Une décision nécessaire, mais risquée

L'Autriche va peut-être enfin se débarrasser d'un de ses fardeaux les plus lourds. Le gouvernement de grande coalition entre sociaux-démocrates de la SPÖ et conservateurs de l'ÖVP a annoncé le dépôt d'un projet de loi pour apurer une des plus grandes faillites bancaires de la république alpine. La banque Hypo Alpe Adria (HAA) avait réalisé dans les années 2000 des investissements tous azimuts grâce à la garantie du Land autrichien de Carinthie, à l'époque dirigé par le célèbre Jörg Haider, mais aussi grâce à la protection de son actionnaire, la banque régionale allemande BayernLB, propriété du Land de Bavière.

Une banque sauvée in extremis

En 2009, HAA s'était retrouvée au bord de la faillite et avait dû être nationalisée par l'Etat fédéral autrichien qui, alors, n'avait pas d'emblée démantelé l'établissement, comme cela a été le cas, par exemple, de Hypo Real Estate (HRE) en Allemagne. Du coup, HAA avait continué à cumuler des pertes et à coûter cher au contribuable autrichien. Pour le moment, Vienne a dépensé 5,5 milliards d'euros pour empêcher la faillite de la banque. Et elle devra mettre encore 4 milliards d'euros pour éponger les pertes et les besoins de refinancement de HAA cette année. Une somme colossale, mais le gouvernement autrichien a toujours voulu éviter une faillite formelle de l'établissement afin d'éviter le déclenchement des quelques 12 milliards d'euros de garanties du Land de Carinthie. Dans ce cas, en effet, le problème deviendrait politique et institutionnel puisque le Land aurait dû lui-même faire banqueroute.

Création d'une « bad bank »

Le ministre fédéral des Finances, Michael Spindelegger, a donc préféré payer pour en finir avec cette épée de Damoclès. L'Autriche va finalement diviser HAA en deux entités. La première contiendra la « partie saine » de la banque, principalement ses activités dans les Balkans, qui devront être in fine vendus avant fin 2015, comme l'a exigé Bruxelles. La seconde sera une « bad bank », une structure de défaisance contenant les actifs pourris de HAA. Ces actifs seront stockés dans cette structure en attendant leur maturité. Les pertes seront ensuite constatées et assumées par la « bad bank. »

Partager les coûts, mais comment ?

Mais une « bad bank » coûte cher, très cher même. Vienne a élargi le montant disponible pour son  fonds de sauvetage bancaire de 15 à 22 milliards d'euros. A lui seul, HAA affiche encore un bilan de 18 milliards d'euros. Certes, l'ensemble du bilan ne disparaîtra pas, mais l'Etat fédéral devra prendre à son compte la majorité des pertes de la structure de défaisance. Il ne veut cependant pas être seul à payer. La loi va donc annuler un certain nombre de dettes de HAA. Ainsi, près de 864 millions d'euros seront à la charge des anciens actionnaires de la banque. BayernLB aura la plus lourde part de cette charge, 800 millions d'euros. Le Land de Carinthie devra apporter 500 millions d'euros. Mais surtout, les détenteurs de titres subordonnés de HAA, autrement dit ceux qui ont acheté des dettes non prioritaires de la banque, vont voir leurs créances purement et simplement annulées. Ceci réduira la dette de HAA de 890 millions d'euros. En tout, la charge de l'Etat fédéral devrait s'alléger de 2,2 milliards d'euros.

Le problème de l'annulation de la dette subordonnée

Vienne s'appuie pour annuler la dette subordonnée de HAA sur une directive européenne de 2001 qui l'autorise. Cette action est également dans l'esprit du mécanisme de résolution de l'union bancaire qui, à partir de l'an prochain, fera participer d'abord les créanciers subordonnés au « sauvetage » d'une banque (les « créanciers prioritaires » (ou séniors) seront mis à contribution à partir de 2016). Mais ce n'est pas si simple, car le Land de Carinthie avait également garanti ces créances. La loi va annuler cette garantie, mais l'Autriche va certainement au-devant de plusieurs plaintes. Car pour nombre de créanciers, Vienne a en réalité fait défaut dans cette affaire.

Crainte sur le reste du secteur bancaire

L'affaire pourrait donc poser un problème de réputation à la place bancaire viennoise. Les agences de notation se sont montrées assez nerveuses sur le sujet ces dernières semaines. Mardi, S&P a placé sous surveillance négative sept banques autrichiennes afin de prendre en compte cette mise à contribution des créanciers subordonnés au sauvetage de HAA. Le 27 mai, Moody's avait mis en garde contre le « dangereux précédent » que constituerait cette annulation de dettes. Michael Spindelegger ne cesse de parler de « cas unique » concernant Hypo Alpe Adria, mais les investisseurs sont nerveux. Les banques autrichiennes restent peu rentables et très exposées (en moyenne à 30 %) à des zones assez volatiles comme les Balkans, l'Ukraine ou la Russie. Bref, Vienne va devoir rapidement rassurer tout le monde pour éviter que les investisseurs ne décident d'éviter les banques autrichiennes. Rappelons qu'en 2013, les actifs des banques autrichiennes totalisaient 1.090 milliards d'euros, soit près de trois fois le PIB du pays (335 milliards d'euros).

Les Länder et l'éducation mis à contribution

Le « sauvetage » de HAA pose aussi de graves problèmes politiques. D'abord, l'Autriche, relativement épargnée pour le moment par la crise européenne et qui vient de sortir de la procédure de déficit excessif de la Commission européenne, va devoir faire des économies pour compenser les frais d'établissement de cette « bad bank. » Le gouvernement a déjà annoncé des tailles dans le système éducatif, ce qui a fait grincer bien des dents. Par ailleurs, la contribution de la Carinthie prendra sans doute la forme d'une modification dans la répartition des recettes fiscales entre la fédération et les Länder. Une perspective qui inquiète là aussi les agences de notation. S&P a ainsi annoncé la mise sous surveillance négative de la note des Länder qu'elle évalue (Styrie, Haute-Autriche, Vienne et Burgenland), considérant que cette loi « affaibli le cadre institutionnel autrichien » et rend moins prévisibles les recettes des Etats fédérés. Tout ceci devrait rendre moins aisée la capacité d'emprunt des Länder qui, eux aussi, donc, devraient grincer des dents.

Cette liquidation de HAA est donc risquée. Elle montre qu'une banque, même de taille très modeste, peut empoisonner la vie économique, financière et politique d'un pays, fût-il solide, pendant fort longtemps. L'Autriche sort affaiblie de cette affaire, mais le gouvernement n'avait guère le choix : il lui fallait se débarrasser de ce puits sans fond en minimisant le plus possible la charge du contribuable. Les prochaines années diront si cette stratégie était la bonne.

 

Source(s) : Latribune.fr via Maïtre Confucius

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