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Europe. En2014 et en 2015, Paris pourrait avoir à reverser des subventions, distribuées depuis 2008 à des exploitants français, mais de manière infondée d'après Bruxelles. Le litige est en cours de négociation.

Pac 24 06 2014

Une bombe à retardement. Selon nos informations, la Commission européenne pourrait réclamer plus de 3 Mds€ à l'Etat français au des deux prochaines années. En cause, le versement de subventions agricoles qui ne passerait pas sous les fourches Caudines de Bruxelles.

Un litige portant sur 2014 et 2015. Les agriculteurs français reçoivent environ 10 Mds€ de subventions européennes par an. Les règles de la politique agricole commune (PAC) sont claires : si Bruxelles détecte des fraudes ou des erreurs, le pays bénéficiaire doit rembourser. C'est ce qui s'appelle un « refus d'apurement ». Chaque année, c'est ce qui arrive à la à hauteur de plusieurs dizaines de millions d'euros (notre infographie). Le hic, c'est qu'en 2014 et en 2015 les montants sont nettement plus importants. « Les discussions avec la Commission font apparaître que le refus d'apurement communautaire sera au moins de 406,7 M€ en 2014 », s'inquiète la Cour des comptes. Un minimum. Car, selon elle, la facture pourrait grimper à 1,8 Md€. Et autant en 2015. Au , la France risque donc de devoir payer 3,6 Mds€. Un litige en cours de négociations qui porte sur des aides versées entre 2008 et 2012. « Les montants à récupérer sont fixés au bout d'une longue procédure contradictoire », résume un porte-parole de la Commission européenne.

Qu'est-ce que Bruxelles reproche à Paris ? Plusieurs contentieux opposent Bruxelles à Paris. Si certains ont déjà été jugés et rendus publics, le gros du morceau reste à trancher. Au cœur du bras de fer, les aides dites à la surface, versées aux paysans en fonction de la taille de l'exploitation. Selon la Commission, la France n'a pas mis en place un système efficace pour mesurer les surfaces agricoles, les contrôles effectués ayant révélé de nombreuses anomalies. « Une part d'entre elles provient du dessin des parcelles fait par les agriculteurs avec un logiciel appelé le Pac graphique. La Commission reproche à la France d'utiliser un logiciel en noir et blanc ne permettant pas de bien délimiter les parcelles », explique Jacques Pasquier, responsable de la PAC à la Confédération paysanne. « On fonctionnait encore récemment avec un dessin des parcelles réalisé en 2004, et, d'après les évaluations de Bruxelles, les registres n'ont pas été suffisamment remis à jour. »

Quelles conséquences pour l'Etat ? « Les refus d'apurement ne sont pas imputés aux bénéficiaires des aides », explique-t-on au ministère de l'Agriculture. En clair, pas question de faire payer les paysans. C'est l'Etat -- et donc le contribuable -- qui sera mis à contribution. « Mais les contrôles risquent d'être encore plus importants », nuance Claude Soudé, responsable de la PAC du syndicat FNSEA (lire ci-dessous). Le hic, c'est que le ministère de l'Agriculture n'a pas provisionné de fonds pour faire face à cette ardoise surprise. La Cour des comptes s'inquiète de cette « impasse » financière. Et pour cause : à titre de comparaison, 1,8 Md€, c'est à peu près un tiers des dépenses annuelles du ministère de l'Agriculture ! Contacté par notre journal, un porte-parole du ministre Stéphane Le Foll estime que le risque pour Paris de devoir rembourser Bruxelles jusqu'à 1,8 Md€ en 2014 et autant en 2015 ne repose sur « aucun fondement », les discussions avec Bruxelles étant toujours en cours... Toujours est-il que le sujet est suffisamment pris au sérieux pour que 300 personnes, selon nos informations, aient été recrutées d'urgence pour actualiser le registre des parcelles agricoles servant de base de calcul aux aides européennes...

 

Source(s) : Leparisien.fr via Chalouette

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