Chypre autorise les saisies immobilières...

Le Parlement chypriote a adopté hier une loi autorisant la saisie de biens immobiliers payés avec des crédits douteux, ce qui devrait permettre à l'île en récession de toucher sa prochaine tranche d'aide internationale.

Ce vote est intervenu au lendemain de la date butoir fixée par les bailleurs de fonds internationaux, qui avaient fait de cette législation sur les saisies immobilières une condition sine qua non du versement à fin septembre de 436 millions sur les 10 milliards d'euros d'aide accordés en 2013. La nouvelle loi fait en sorte que la durée des procédures de saisie soit significativement réduite, d'un maximum de vingt ans à seulement plusieurs mois, et met en place des règles d'évaluation des biens à saisir et de leur mise aux enchères, tout en enjoignant les banques à restructurer les prêts douteux avant d'envisager de recourir à la saisie.

Le porte-parole du gouvernement, Nicos Christodoulides, s'est félicité de la "modernisation" introduite par cette nouvelle législation et a précisé que le projet de loi, soutenu par la troïka des bailleurs de fonds (Fonds monétaire international, Union européenne et Banque centrale européenne), était passé sans modification majeure. Lors d'un autre vote, les parlementaires chypriotes ont toutefois approuvé une mesure introduite par l'opposition, à laquelle le parti au pouvoir Disy (droite) était défavorable et qui conditionne l'entrée en vigueur de cette législation sur les saisies immobilières à l'adoption d'une loi sur l'insolvabilité, prévue d'ici la fin de l'année.

Les parlementaires craignent en effet un mouvement trop massif de saisies immobilières qui jetterait de nombreuses familles à la rue dans un pays où le taux de chômage atteint 17%.

Selon le FMI, environ 46% des prêts accordés par les banques chypriotes sont considérés comme "douteux" car leur remboursement est en retard d'au moins trois mois, le taux le plus élevé en Europe. L'agence de notation Moody's a d'ailleurs estimé début août que l'île présentait un "haut risque de défaut (de paiement) à moyen terme" en raison de ce taux élevé de créances douteuses. La troïka menaçait Chypre de classer ces emprunts dit "toxiques" comme "non remboursables" si la législation réclamée n'avait pas été adoptée, ce qui aurait conduit les banques chypriotes à échouer aux tests de résistance (stress tests) qui sont prévus à l'automne. Dans le cadre du plan de sauvetage de Chypre, élaboré en 2013, Nicosie a dû se plier à une série de mesures draconiennes, comme la restructuration de son système bancaire.

Source(s) : Lefigaro.fr via Businessbourse.com via Maître Confucius

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