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Et à côté de cette fraude, qui est quasi industrielle et quasi systématique, dès que l'on a les moyens de se payer un avocat fiscaliste, la France annonce fièrement avoir rapatrié 10 milliards d'avoirs exilés pour 2014 (ce qui a permis d'alléger un peu l'impôt de certains).
 
Or, par ailleurs, j'ai vu à la télévision qu'un seul inspecteur des impôts avait recouvré jusqu'à 1 milliard de fraude, alors avec de tels résultats (10 milliards régularisés) ça veut dire quoi ? Qu'ils sont 10 à Bercy à s'occuper des exilés fiscaux ?
 
Et le pire, je suis même sûr que des entreprises font du chantage à l'Etat, si le fisc tente d'imposer une société qui  fait de l'optimisation fiscale, elles doivent menacer de délocaliser en plus leur activité et donc de faire du chantage à l'emploi...
 
Je ne peux pas l'expliquer autrement,
 
Par contre, nous, ils nous ont sous la main....
 
That's all...
 
Luxembourg 06 11 2014
Le ministre des Finances du Luxembourg, Pierre Gramegna, le 14 octobre 2014. - EMMANUEL DUNAND / AFP

Des accords fiscaux secrets entre le Luxembourg et 340 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea ou Pepsi, afin de minimiser leurs impôts, sont révélés jeudi par 40 médias internationaux s'appuyant sur des documents obtenus par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ).

Ces accords, passés entre 2002 et 2010, représentent des milliards d'euros de recettes fiscales perdues pour les Etats où ces entreprises réalisent des bénéfices, selon l'ICIJ et ses médias partenaires, dont Le Monde en France, The Guardian au Royaume-Uni, le Süddeutsche Zeitung en Allemagne, l'Asahi Shimbun au Japon.

Des milliards d'euros d'économies chaque année

Dans son enquête de six mois baptisée «Luxembourg Leaks» ou «LuxLeaks», l'ICIJ a eu accès à 28.000 pages de documents de «tax ruling» montrant comment des grandes entreprises «s'appuient sur le Luxembourg et ses règles fiscales souples, mais aussi sur les déficiences de la réglementation internationale, pour y transférer des profits afin qu'ils n'y soient pas taxés, ou très faiblement», écrit Le Monde.

Les groupes concernés - sont cités notamment Apple, Amazon, Verizon, AIG, Heinz, Pepsi, Ikea ou les Français Axa et Crédit agricole - réalisent ainsi des milliards d'euros d'économies chaque année grâce à la création d'une filiale, d'une holding ou au déplacement d'un siège social sur le territoire du Grand-Duché. Avec pour but de payer le moins d'impôt possible.

«Le Luxembourg garde ces accords fiscaux secrets» et «ne le notifie pas à ses partenaires européens» bien qu'il soit «mis au courant, de fait, par ces multinationales, de leur stratégie d'évitement de l'impôt», poursuit Le Monde. Les documents obtenus par l'ICIJ ont été établis entre 2002 et 2010 par le cabinet d'audit et de conseil PricewaterhouseCoopers (PwC), «qui les a rédigés et en a négocié les termes avec l'administration luxembourgeoise», ajoute le quotidien français.

 

Source(s) : 20minutes.fr via Businessbourse.com

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