La Cour constitutionnelle allemande de nouveau saisie contre le sauvetage de l'€uro

Le sauvetage de l'euro continue de diviser les Allemands. Après une première vague de recours contre le Mécanisme européen de stabilité (MES) et le pacte européen de discipline budgétaire, intervenue immédiatement après le vote du Parlement, fin juin, la Cour constitutionnelle allemande a de nouveau été saisie. Mais l'objectif des plaignants - faire dérailler le calendrier -semble avoir pour le moment échoué. La décision très attendue de la Cour de Karlsruhe, dont dépend l'entrée en vigueur du MES, interviendra bien le 12 septembre, comme prévu, a déclaré une porte-parole.

La nouvelle plainte a été déposée par Europolis, un collectif mené par le professeur de finances Markus Kerber. Contrairement aux précédentes, elle s'attaque non pas à la conformité du MES avec le droit allemand, mais avec le droit européen. Dans la mesure où le dispositif représente un renforcement du pouvoir communautaire, il ne peut pas faire l'objet d'une modification simplifiée des traités européens, estime Europolis. « Nous demandons à la Cour allemande d'en référer à la Cour de justice européenne (CJUE) », déclare Markus Kerber. Il se réfère au cas « Pringle », du nom du plaignant irlandais qui a saisi le Tribunal suprême d'Irlande, qui lui-même a demandé le 3 août à la CJUE de trancher la question.

Pour Markus Kerber, qui en est à sa quatrième plainte sur l'euro depuis celle qu'il avait déposée contre le traité de Lisbonne, la Cour de Karlsruhe devrait attendre l'avis de la Cour de Luxembourg avant de décider elle-même. « Je leur rends un grand service », souligne aux « Echos » l'universitaire, qui évoque la difficulté à laquelle se trouvent confrontés les juges de la Cour constitutionnelle allemande. Un pied de nez un peu gros pour l'institution, qui n'a jamais saisi la Cour européenne de son histoire...

Dans sa plainte, Markus Kerber ajoute deux éléments. Il estime que «  le MES et autres moyens de sauvetage comportent des risques financiers et économiques à la fois irréversibles et insoutenables pour l'Allemagne ». D'après ses calculs, qui partent nécessairement des hypothèses les plus pessimistes, ils se chiffrent à 1.700 milliards d'euros, alors que le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité limite la responsabilité de l'Allemagne à 190 milliards.

« Last but not least », Europolis s'attaque au règlement de l'Union européenne sur « la prévention des déséquilibres macroéconomiques », qui menace de pénaliser l'Allemagne pour l'excédent de sa balance commerciale.

Le texte prévoit de sanctionner les pays affichant un déséquilibre trop fort, dans un sens ou dans l'autre. Sa philosophie : quand un pays exporte beaucoup, un autre va s'endetter pour acheter ses produits, créant ainsi un déséquilibre. Malgré elle, l'Allemagne est clairement en ligne de mire. Selon les estimations de l'institut économique IFO, elle devrait afficher un excédent commercial de 210 milliards de dollars cette année et ainsi dépasser le plafond de 6 % du PIB prévu par la Commission européenne. Dans ce cas, Bruxelles sera en droit d'enclencher une procédure d'alerte qui peut mener à des sanctions. Une situation pour le moins étonnante, qui serait difficile à accepter pour les Allemands, dont la réussite économique repose essentiellement sur le succès de leurs exportations.