Détails [Monde & Géopolitique sans filtre](https://www.crashdebug.fr/international) Jung William 4 Décembre 2017 Création : 4 Décembre 2017 Mis à jour : 4 Décembre 2017 Clics : 3652 # [ Les professions réglementées contre un projet européen de carte électronique](https://www.crashdebug.fr/les-professions-reglementees-contre-un-projet-europeen-de-carte-electronique "Les professions réglementées contre un projet européen de carte électronique") 5.0 of 5 (4 Votes) Temps de lecture : **5 min** **UE : ... veut la fin des professions réglementées via une carte électronique** 1 ... Délivré par l'État d'origine, elle permet d'exercer et de s'installer dans n'importe quel État membre ... bienvenue à la concurrence des comptables, CAC, polonais et bulgare à 200€/mois ? 2 ... Bizarre cette idée d'e-card tout d'un coup, est-ce le prélude à la fusion de toutes les cartes en une seule et unique puce RFID d'identification ? **Contributeur anonyme** ![fin des professions reglementees 04 12 2017](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/9468a92e0af94ae55c0c0537e1fa0da57b970ad8.webp) Le Parlement européen étudie actuellement trois textes sur les professions réglementées. Un premier vote est prévu lundi 4 décembre. - Crédits photo : CHRISTIAN HARTMANN/REUTERS Cette «e-card» serait la «porte ouverte à toutes les dérives», selon Michel Chassang, le président de l'Union nationale des professions libérales. Mieux vaut prévenir que guérir… Alors que se tient ce vendredi au Palais Brogniart le 25e congrès de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL), l'organisation patronale s'alarme de trois propositions dangereuses, à ses yeux, du paquet «services» publié en janvier par la Commission européenne. Un paquet qui vise à renforcer les dispositions de la directive services de 2006 (Bolkestein), décriée par la France à l'époque, ouvrant la voie de la libéralisation du secteur des services en Europe. Par cette nouvelle salve, Bruxelles entend lever les entraves qui subsistent encore à la libre circulation et la prestation de service, et ce afin d'en améliorer le fonctionnement. Pour y arriver, une première proposition porte sur l'instauration d'une carte électronique des services. Cette «e-card», délivrée par l'État d'origine, permettrait à tout professionnel de s'établir et d'exercer dans n'importe quel pays membre, sans autre forme de démarche. Présentée comme une procédure dématérialisée visant à réduire la complexité administrative, elle est une véritable «porte ouverte à toutes les dérives», s'insurge [Michel Chassang, le président de l'UNAPL](http://video.lefigaro.fr/figaro/video/michel-chassang-macron-est-une-bulle-mediatique/4861517912001/). Là où le bât blesse, c'est que chaque pays a ses propres dispositions d'exercice professionnel, qui reposent sur une formation initiale et l'obtention d'un diplôme. Or certains États ont des formations moins qualifiantes que d'autres. Lorsqu'un médecin ou un avocat veulent s'installer aujourd'hui en France, ils doivent en formuler la demande auprès des ordres professionnels, comme les chambres consulaires pour les secteurs de l'industrie ou du commerce. Le problème qui se profile est bien un retour au principe de pays d'origine (PPO), qui avait alimenté la figure du plombier polonais avant d'être écarté en 2006. Avec la «e-card», le travailleur verrait ses compétences reconnues par son État membre d'origine et non par celui d'accueil. «On est proeuropéen, mais il ne faut pas pousser le bouchon trop loin», prévient Michel Chassang. ## Vote test au Parlement Le déploiement de cette carte semble de surcroît complexe et onéreux, en obligeant chaque pays à installer une nouvelle autorité administrative habilitée à traiter les informations, y compris fiscales, des professionnels libéraux. Et ce, en se superposant - sans aucune articulation - à des dispositifs existants dans le cadre du marché unique, comme le guichet unique sur la reconnaissance des qualificatifs professionnels, la carte européenne professionnelle ou le portail numérique unique qui renseigne les professionnels. Autres points qui inquiètent les libéraux ? La procédure de notification par les États membres des mesures qu'ils adoptent pour la réglementation des professions et la mise en place d'un test de proportionnalité pour ces mêmes mesures. Lorsqu'un État membre adoptera une nouvelle disposition sur [une profession réglementée](http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/07/15/20002-20140715ARTFIG00105-qu-est-ce-qu-une-profession-reglementee.php), il lui reviendra alors de prouver «qu'elle est justifiée, nécessaire et proportionnée». Ces trois textes sont à l'étude au Parlement au sein de la commission du marché intérieur (IMCO) et un premier vote sur le test de proportionnalité devrait avoir lieu le 4 décembre. Françoise Grossetête, députée LR membre de la commission environnement qui a rendu un avis sur la question, a proposé d'exclure les professionnels de santé du champ d'application de ce test. Source : [Le Figaro.fr](http://premium.lefigaro.fr/conjoncture/2017/11/30/20002-20171130ARTFIG00284-les-professions-reglementees-contre-un-projet-europeen-de-carte-electronique.php) Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible. 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Crashdebug.fr : ***[François Asselineau invité par Natacha Polony (.tv) le 24 novembre 2017 ](https://www.crashdebug.fr/diversifion/14263-francois-asselineau-invite-par-natacha-polony-tv-le-24-novembre-2017 "François Asselineau invité par Natacha Polony (.tv) le 24 novembre 2017")*** ## Partager sur les réseaux sociaux [ Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fles-professions-reglementees-contre-un-projet-europeen-de-carte-electronique&text=Les%20professions%20r%C3%A9glement%C3%A9es%20contre%20un%20projet%20europ%C3%A9en%20de%20carte%20%C3%A9lectronique)0Nombre de partages sur X [ Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fles-professions-reglementees-contre-un-projet-europeen-de-carte-electronique)0Nombre de partages sur Facebook [ Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fles-professions-reglementees-contre-un-projet-europeen-de-carte-electronique&text=Les%20professions%20r%C3%A9glement%C3%A9es%20contre%20un%20projet%20europ%C3%A9en%20de%20carte%20%C3%A9lectronique)0Nombre de partages sur Linkedin [ E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fles-professions-reglementees-contre-un-projet-europeen-de-carte-electronique&body=Les%20professions%20r%C3%A9glement%C3%A9es%20contre%20un%20projet%20europ%C3%A9en%20de%20carte%20%C3%A9lectronique)0Nombre de partages sur Email [ WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fles-professions-reglementees-contre-un-projet-europeen-de-carte-electronique%20Les%20professions%20r%C3%A9glement%C3%A9es%20contre%20un%20projet%20europ%C3%A9en%20de%20carte%20%C3%A9lectronique)0Nombre de partages sur Whatsapp [ Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fles-professions-reglementees-contre-un-projet-europeen-de-carte-electronique&text=Les%20professions%20r%C3%A9glement%C3%A9es%20contre%20un%20projet%20europ%C3%A9en%20de%20carte%20%C3%A9lectronique)0Nombre de partages sur Telegram --- [ Previous ](https://www.crashdebug.fr/la-population-musulmane-en-europe-devrait-doubler-d-ici-2050 "La population musulmane en Europe devrait doubler d'ici 2050") [ Next ](https://www.crashdebug.fr/l-automatisation-bouleversera-375-millions-d-emplois-d-ici-a-2030 "L'automatisation bouleversera 375 millions d'emplois d'ici à 2030") ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) [ My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.") 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