Jacques Chirac aux portes du tribunal pour un procès contesté

Sans vouloir occulter les divers doutes et réactions nationales dus à un certain Sondage, qui ne sont que des prémisses face à ce que risque d'être la réaction des Français, lors de l'annonce du rachat de la dette portugaise ou espagnole via les FESF ; ). C’est aujourd’hui ce Lundi que commence le procès de Jacques Chirac. Un personnage, qui par ses travers humains mis en lumière par les guignols, nous l'a rendu malgré tout attachant. Ce dernier sera absent. Mais si Anticor et les contribuables le laissent faire, son avocat à la vision juridique affûtée, M^e Jean-Yves Leborgne, va tenter de faire ajourner le procès ad vitam aeternam, par une subtile manœuvre. Neuf autres personnes, des proches de Jacques Chirac, dont François Debré, frère du président du Conseil constitutionnel, que la défense veut saisir du dossier, doivent être jugées avec lui dans ce procès qui vise 28 emplois présumés fictifs à la mairie de Paris en 1992-1995. Maire de Paris de 1977 à 1995, président de la République de 1995 à 2007, Jacques Chirac encourt en théorie jusqu'à dix ans de prison, 150.000 €uros d'amende et une inéligibilité éventuelle. En pratique, le risque véritable est plutôt pour l'ex-président une peine de prison avec sursis et éventuellement une amende.

Jacques Chirac, 78 ans, poursuivi pour "détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d'intérêt", a obtenu d'être dispensé de cette première audience où l'avocat de son ex-directeur de cabinet, Me Jean-Yves Leborgne, tentera une dernière manoeuvre procédurale.

Il s'agit de demander au tribunal, dans le cadre d'une "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC), de lancer une procédure visant à saisir le Conseil constitutionnel pour qu'il déclare non conforme aux droits fondamentaux les règles sur la prescription ayant permis ce procès.

Si cette demande est acceptée, le procès serait retardé sine die. Le tribunal a cependant toutes les cartes en mains pour tenir ce procès s'il le souhaite, puisqu'il peut rejeter cette demande sans possibilité d'appel immédiat.

Le président du tribunal Dominique Pauthe agit sous forte pression, puisque le procureur de Paris Jean-Claude Marin, fait exceptionnel, sera présent en personne pour expliquer qu'il entend ne pas soutenir l'accusation.

Par ailleurs, la majorité comme l'opposition de gauche se montrent plutôt réticentes sur la tenue de ce procès, du fait de la santé fragile du chef de l'Etat et de l'ancienneté des faits, mais aussi parce que les deux camps conservent en commun de mauvais souvenirs des "affaires" de la Ville de Paris.

NEUF AUTRES PRÉVENUS

Neuf autres personnes, des proches de Jacques Chirac, dont François Debré, frère du président du Conseil constitutionnel que la défense veut saisir du dossier, doivent être jugées avec lui dans ce procès qui vise 28 emplois présumés fictifs à la mairie de Paris en 1992-1995.

Maire de Paris de 1977 à 1995, président de la République de 1995 à 2007, Jacques Chirac encourt en théorie jusqu'à dix ans de prison, 150.000 euros d'amende et une inéligibilité éventuelle.

En pratique, le risque véritable est plutôt pour l'ex-président une peine de prison avec sursis et éventuellement une amende.

L'enjeu est donc surtout symbolique, le procès devant aborder les méthodes reprochées à Jacques Chirac et préciser l'image de ce pilier de la Ve République, qui fut aussi deux fois Premier ministre et cinq fois ministre.

Même si les demandes de report échouent, le doute subsiste sur la participation effective de Jacques Chirac, 78 ans, aux débats, du fait d'une santé fragile. Il a toutefois toujours dit qu'il viendrait. Un projet de calendrier du procès prévoit qu'il soit présent à la plupart des audiences.

D'ultimes faveurs symboliques lui ont été accordées.

LA VILLE DE PARIS ABSENTE

Le maire socialiste de Paris Bertrand Delanoë ayant retiré la constitution de partie civile de la Ville de Paris, la principale victime de l'affaire ne sera pas représentée.

Un accord a été passé sur un remboursement de 2,2 millions d'euros au titre de 21 emplois litigieux de "chargés de mission", 500.000 euros à la charge de Jacques Chirac et le reste à celle de l'UMP.

L'UMP avait déjà remboursé en 2005 889.000 euros à la Ville pour les emplois visés dans le second volet de Nanterre.

Les Verts ont vivement critiqué l'accord approuvé par la majorité socialiste et la droite, estimant qu'il offrait l'image d'une connivence et d'un traitement de faveur de Jacques Chirac.

L'association anticorruption Anticor sera partie civile et son avocat Jérôme Karsenti sera donc seul pour porter la contradiction à l'ex- président, avec Frédérik-Karel Canoy, qui représente des "contribuables". Les deux avocats entendent combattre la demande de report.

Édité par Bertrand Boucey.

par Thierry Lévêque

Source : Reuters

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Informations complémentaires :

Rue89 : Emplois fictifs : Jacques Chirac est-il vraiment « Intouchable ? »
Les Echos : Le procès de Jacques Chirac menacé de report dès son ouverture
Le Progrès.fr : Chirac : le procès de l’époque des « petits services entre amis »