Détails [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france) Jung William 8 Novembre 2022 Création : 13 Mars 2013 Mis à jour : 12 Janvier 2015 Clics : 2306 # [ Jean Tiberi condamné : 10 mois avec sursis, 3 ans d'inéligibilité](https://www.crashdebug.fr/jean-tiberi-condamne-10-mois-avec-sursis-3-ans-d-ineligibilite "Jean Tiberi condamné : 10 mois avec sursis, 3 ans d'inéligibilité") 5.0 of 5 (1 Vote) Temps de lecture : **5 min** ***Apparemment 2 condamnation ça ne lui suffit pas, il n'a pas compris, et en redemande encore...*** ![jean_tiberi_condamne_10_mois_surcis_13_03_2013.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/897bc6c4bb608626bddb887aa377bf40a6a1b683.webp) Plus de 15 ans avec les faits, Jean et Xavière Tiberi ont été respectivement condamnés par la cour d'appel de Paris à 10 et 9 mois de prison avec sursis dans l'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de la capitale. L'ancien maire de Paris a également écopé d'une inéligibilité de 3 ans. | AFP/Jacques Demarthon La Cour d’appel de [Paris](http://actualites.leparisien.fr/paris.html) a rendu mardi son verdict [dans le procès Tiberi.](http://www.leparisien.fr/paris-75/jean-tiberi-fixe-sur-son-sort-aujourd-hui-12-03-2013-2634951.php) Comme en première instance, l'ancien maire de [Paris](http://actualites.leparisien.fr/paris.html) Jean Tiberi, 77 ans, aujourd'hui maire du Ve arrondissement, a écopé de 10 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité, ce qui le priverait d'une candidature aux [élections](http://actualites.leparisien.fr/elections.html) municipales de 2014. Son épouse, Xavière Tiberi, 76 ans, a, elle, été condamnée en appel à 9 mois de prison avec sursis. La Cour a également confirmé une amende de 10.000 euros pour Jean Tiberi. Pour sa femme, outre la confirmation d'une amende de 5000 euros infligée en première instance, la Cour a prononcé une privation du droit de vote pour deux ans. Jean et Xavière Tiberi ont été reconnus coupables d’avoir organisé une fraude électorale lors des élections municipales de 1995 et des législatives de 1997. Des faits qu'ils ont toujours niés. Dans son arrêt, la cour a considéré que Jean Tiberi avait été «le principal bénéficiaire» d'un dispositif frauduleux d'inscriptions sur les listes électorales, visant à lui assurer «une élection aisée de nature à favoriser ses ambitions politiques au niveau de la ville». Des proches du couple, sympathisants du RPR et autres personnes ne résidant pas dans l'arrondissement, ont été incitées à s'inscrire sur les listes aux municipales de 1995 et législatives de 1997, en échange d'une emploi, logement ou place en crèche. **A la mairie «comme en terrain conquis»** La cour a jugé que l'ancien lieutenant de Jacques Chirac, qui fut maire de Paris de 1995 à 2001, avait été le «donneur d'ordre» : Jean Tiberi a favorisé «l'activité frauduleuse» de son épouse et de sa première adjointe dans le Ve, Anne-Marie Affret, qui ont agi «dans son seul intérêt» et qu'il a laissées «se conduire à la mairie comme en terrain conquis». En 2009, lors du procès au tribunal correctionnel de Paris, plusieurs collaborateurs du maire avaient défilé à la barre pour expliquer le « système » consistant à inscrire sur les listes électorales du Ve des personnes ne résidant par dans l’arrondissement. Anne-Marie Affret avait alors craqué et reconnu sa part de responsabilité, en refusant toutefois de mettre en cause directement les Tiberi. La fidèle première adjointe, 74 ans, a été condamnée mardi à 8 mois de prison avec sursis et 1 000 euros d'amende, peines légèrement inférieures à celles d'il y a quatre ans, ainsi qu'à 2 ans d'inéligibilité. **Un pourvoi en cassation à l'étude** Jean Tiberi va «vraisemblablement» se pourvoir en cassation, a déclaré son avocat, Me Thierry Herzog. L'arrêt de la cour d'appel «n'est sans doute pas la dernière étape de la procédure», a-t-il concédé. «L'arrêt fait 70 pages, nous allons l'étudier avec attention et la décision sera prise dans les cinq jours», a conclu l'avocat de Xavière Tiberi, Me Lef Forster. Un pourvoi en cassation permettrait de suspendre l'application de la peine. **VIDEO. Jean et Xavière Tiberi condamnés à de la prison avec sursis** Source : [Leparisien.fr](http://www.leparisien.fr/politique/jean-tiberi-condamne-10-mois-de-prison-avec-sursis-3-ans-d-inegibilite-12-03-2013-2635445.php) Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible. 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