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Ça se précise...

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Crédits photo : Andreas Arnold/AFP

Dans son rapport mensuel publié le 27 janvier, la Banque centrale allemande évoque l'hypothèse d'une «supertaxe» sur le capital pour rembourser les dettes des États insolvables. Explosif.

Les États de la zone euro confrontés à une dette publique devenue insupportable devraient-ils instaurer une taxe exceptionnelle sur les fortunes privées de leurs concitoyens ? La banque centrale allemande envisage à son tour une telle hypothèse dans son rapport mensuel du mois de janvier 2014.

Ce faisant elle ne fait que reprendre une hypothèse de travail évoquée en octobre dernier par le FMI au moment de son assemblée annuelle 2013, à savoir l'instauration d'«un prélèvement une fois pour toute sur le capital». L'idée n'a rien de nouveau : au cours des deux derniers siècles elle a constamment été mise en avant aux lendemains de chaque guerre mondiale. Lorsque les États sont confrontés à un endettement impossible à tenir, une telle solution devient envisageable, «les riches» devant exprimer leur solidarité, alors que la population a versé «l'impôt du sang». Le Japon a été dans ce cas au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, et il fut d'ailleurs l'un des rares pays à passer à l'acte.

Risque de fuite de capitaux

Dans son argumentation, la Bundesbank explique «qu'un désendettement réel (de l'État) grâce à un taux élevé d'inflation est exclu du fait de l'engagement de stabilité des prix dans l'euro système». Cette facilité étant écartée, et dans des situations extrêmes, il serait donc possible de réduire de la dette publique par un prélèvement «one off». Une telle solution ne pourrait être envisagée que pour «un État en crise et qui aurait épuisé toutes les autres possibilités» prévient la Bundesbank, qui parle de «situation exceptionnelle absolue et de menace d'insolvabilité».

Ses experts sont parfaitement conscients que l'opération «ne devrait être réalisée qu'une fois», qu'elle aurait «un coût politique élevé» pour le gouvernement concerné, et qu'il faudrait qu'elle intervienne rapidement. Notamment pour éviter les fuites de capitaux et les phénomènes d'évasion fiscale. Cet effort exceptionnel demandé aux épargnants privés serait par ailleurs plus «crédible s'il était accompagné de réformes structurelles» en parallèle.

Aucun pays n'est évidemment désigné. La mesure évoquée ne concerne que les États en situation d'endettement telle qu'ils deviennent insolvables. Pour justifier le recours à un impôt exceptionnel sur le capital privé, la Bundesbank ne manque pas de souligner que les citoyens des pays ayant bénéficié d'aides internationales ces dernières années au sein de la zone euro présentaient des niveaux de patrimoines financiers et immobiliers souvent supérieurs à ceux des États qui leur avaient porté secours !

Les «eurobonds» ne sont pas d'actualité

En France par exemple, le patrimoine des ménages s'élève à 13.000 milliards d'euros, soit près de 7 fois le montant de la dette publique de 1900 milliards d'euros. Cette situation pour le moins paradoxale avait été mise en lumière par une étude réalisée par la BCE, qui montrait qu'en dépit de la faillite de l'île, les Chypriotes étaient riches, plus riches même que les ménages allemands…

Là encore la Buba ne nomme personne, se contenant de renvoyer à l'étude de la BCE où le classement des pays selon la fortune privée des ses ressortissants met les Allemands au dernier rang !

Tout en soulignant bien les risques politiques d'une telle taxe sur le capital, avec tous les dangers techniques de sa mise en œuvre, la Bundesbank entend faire comprendre que chaque État devrait recourir d'abord à des solutions nationales auprès des ses propres citoyens, avant de faire appel à la solidarité de ses voisins de la zone euro. Un argument supplémentaire pour dire que les «eurobonds», permettant de mutualiser les financements des gouvernements nationaux, ne sont décidément pas d'actualité.

Source : Lefigaro.fr via maître Confucius

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