Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    10 Novembre 2015     Création : 10 Novembre 2015     Mis à jour : 10 Novembre 2015    Clics : 3652 #  [ L’appel au boycott est désormais interdit en France…](https://www.crashdebug.fr/l-appel-au-boycott-est-desormais-interdit-en-france "L’appel au boycott est désormais interdit en France…")

5.0 of 5 (4 Votes)

Temps de lecture : **6 min**

 Eh bien, c’est nouveau, ça vient de sortir, l’appel au boycott de produits d’un pays étranger est désormais illégal en France, comme vient de le décider la Cour de Cassation.

 Elle n’a pas jugé en espèce (**cela n’a rien à voir avec Israël**), mais en principe : vous ne pouvez plus non plus appeler au boycott de produits américains ou russes si vous voulez protester contre le gouvernement de ces pays… Ou contre l’Afrique du Sud de l’apartheid !

 Les juges de première instance avaient pourtant bien pointé l’importance politique de la chose en démocratie, mais cela a été balayé par les juges suprêmes au motif que le boycott était une “incitation à opérer une différence de traitement à l’égard d’une catégorie de personnes, en l’espèce les producteurs de biens installés en Israël” – ce qui est en effet l’objet même d’un boycott ! Je ne savais pas que nos lois nationales réduisaient désormais nos droits pour ne pas causer de torts économiques à des citoyens étrangers – c’est nouveau ça vient de sortir.

 C’est pourtant l’arme la plus puissante dont disposaient les consommateurs-citoyens – relire l’article boycott de [Wikipedia](https://fr.wikipedia.org/wiki/Boycott)…

 Espérons que la Cour européenne des Droits de l’Homme agira.. (une des rares institutions à garder…)

 [![just_an_illusion_11_11_2014.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/d574c3a56d24425e2edb23c06e45afe027119b56.webp)](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/9724-democratie-disent-ils)

##  L’arrêt de la Cour de Cassation concernant le boycott

 Source : [Legifrance](http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000031374097&fastReqId=2111245589&fastPos=1), le 20 octobre 2015.

 “Attendu qu’il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M. X…, Mme Y…, MM. Y…, Z…, A…, Mme B…, M. C…, Mmes D…, et E…, ont été interpellés, le 22 mai 2010, à Illzach (68) dans les locaux du magasin ” Carrefour “, alors qu’ils participaient à une manifestation appelant au boycott des produits en provenance d’Israël, en portant des vêtements comportant la mention ” Palestine vivra, boycott Israël “, en distribuant des tracts sur lesquels on lisait : ” Boycott des produits importés d’Israël, acheter les produits importés d’Israël, c’est légitimer les crimes à Gaza, c’est approuver la politique menée par le gouvernement israélien “, mention suivie de l’énumération de plusieurs marques de produits commercialisées dans les grandes surfaces de la région, et en proférant les slogans : ” Israël assassin, Carrefour complice ” ; qu’à la suite de ces faits, ils ont fait l’objet de citations à comparaître devant le tribunal correctionnel sur le fondement de l’article 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une race, une religion, une nation ; que le tribunal a renvoyé les prévenus des fins de la poursuite, et débouté les associations parties civiles de leurs demandes ; que toutes les parties et le ministère public ont relevé appel du jugement ;

 Attendu que, pour infirmer le jugement entrepris, et déclarer les prévenus coupables, l’arrêt retient que ceux-ci, par leur action, provoquaient à discriminer les produits venant d’Israël, incitant les clients à ne pas acheter ces marchandises en raison de l’origine des producteurs et fournisseurs, lesquels, constituant un groupe de personnes, appartiennent à une nation déterminée, en l’espèce Israël, qui constitue une nation au sens de l’article d’incrimination et du droit international ; que les juges ajoutent que la provocation à la discrimination ne saurait entrer dans le droit à la liberté d’opinion et d’expression dès lors qu’elle constitue un acte positif de rejet, se manifestant par **l’incitation à opérer une différence de traitement à l’égard d’une catégorie de personnes, en l’espèce les producteurs de biens installés en Israël ;**

 Attendu qu’en prononçant ainsi, par des motifs exempts d’insuffisance comme de contradiction, qui répondaient aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, la cour d’appel a justifié sa décision, dès lors qu’elle a relevé, à bon droit, que les éléments constitutifs du délit prévu par l’article 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881 étaient réunis, et que l’exercice de la liberté d’expression, proclamée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, peut être, en application du second alinéa de ce texte, soumis à des restrictions ou sanctions qui constituent, comme en l’espèce, des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la défense de l’ordre et à **la protection des droits d’autrui.**“

 Source : [LesCrises.fr](http://www.les-crises.fr/lappel-au-boycott-est-desormais-interdit-en-france/?utm_source=feedburner&utm_medium=feed&utm_campaign=Feed%3A+les-crises-fr+%28Les-Crises.fr%29)

Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible.

[![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr)

 **Informations complémentaire :**

 Crashdebug.fr : [Pourquoi les gens défendent-ils des systèmes injustes, incompétents et corrompus ? ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8753-pourquoi-les-gens-defendent-ils-des-systemes-injustes-incompetents-et-corrompus "Pourquoi les gens défendent-ils des systèmes injustes, incompétents et corrompus ?")

 Crashdebug.fr : [Réflexion : L’Individualisme nous conduit à la soumission – La fin du courage ](https://www.crashdebug.fr/loisirs/livres/reflexion-l-individualisme-nous-conduit-a-la-soumission-la-fin-du-courage "Réflexion : L’Individualisme nous conduit à la soumission – La fin du courage")

 Crashdebug.fr : [« La liberté de consommer est une illusion bien cher payée »](https://www.google.com/url?q=https://www.crashdebug.fr/loisirs/livres/la-liberte-de-consommer-est-une-illusion-bien-cher-payee&sa=U&ved=0CAUQFjAAahUKEwiJvvTqo4XJAhWDjnIKHYHUAA8&client=internal-uds-cse&usg=AFQjCNGTQ-jjTGyj_FR4ML-GjvrYHJLz0Q)

 Crashdebug.fr : [Mammon ou la religion de l'argent (Arte)](https://www.google.com/url?q=https://www.crashdebug.fr/dossiers/10827-mammon-ou-la-religion-de-l-argent-arte&sa=U&ved=0CBAQFjAFahUKEwjEzK-UpoXJAhXi6HIKHZxJDQs&client=internal-uds-cse&usg=AFQjCNF7511pP93iX6NOju_K_R6UgmO7MA)

 Crashdebug.fr : [Esclavagisme, racisme, massacres de masse : l'autre visage du libéralisme ](https://www.crashdebug.fr/loisirs/livres/esclavagisme-racisme-massacres-de-masse-l-autre-visage-du-liberalisme "Esclavagisme, racisme, massacres de masse : l'autre visage du libéralisme")

 Crashdebug.fr : [Le mensonge que nous vivons....](https://www.google.com/url?q=https://www.crashdebug.fr/diversifion/10860-le-mensonge-que-nous-vivons&sa=U&ved=0CAgQFjABahUKEwifh7P-o4XJAhXhlnIKHf0LCKE&client=internal-uds-cse&usg=AFQjCNFIewgqsSsDKVl0xeUvp_2bnNSoig)

 Crashdebug.fr : [Démocratie, disent-ils...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/9724-democratie-disent-ils "Démocratie, disent-ils...")

 Crashdebug.fr : [Ce soir ou jamais vendredi 5 septembre 2014 « Pourquoi avons-nous l’impression de vivre la rentrée la plus catastrophique de la Ve République ? » (Étienne Chouard)](https://www.crashdebug.fr/diversifion/9387-ce-soir-ou-jamais-vendredi-5-septembre-2014-pourquoi-avons-nous-l-impression-de-vivre-la-rentree-la-plus-catastrophique-de-la-veme-republique-etienne-chouard "Ce soir ou jamais vendredi 5 septembre 2014 « Pourquoi avons-nous l’impression de vivre la rentrée la plus catastrophique de la Ve République ? » (Étienne Chouard)")

 Crashdebug.fr : [Jean-Pierre Chevènement : « Je pense qu’il ne reste plus rien de la démocratie… »](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/10700-jean-pierre-chevenement-je-pense-qu-il-ne-reste-plus-rien-de-la-democratie "Jean-Pierre Chevènement : « Je pense qu’il ne reste plus rien de la démocratie… »")

 Crashdebug.fr : [Philippe de Villiers sur Radio Courtoisie (9 octobre 2015)](https://www.google.com/url?q=https://www.crashdebug.fr/diversifion/10800-philippe-de-villiers-sur-radio-courtoisie-9-octobre-2015&sa=U&ved=0CAUQFjAAahUKEwjlvvvJpoXJAhUq_XIKHUNkDLI&client=internal-uds-cse&usg=AFQjCNHIXgBsXTcqjIs8Bxr23CUQgdrqSA)

 Crashdebug.fr : [Qui gouverne RÉELLEMENT la France](https://www.crashdebug.fr/dossiers/1203-soldats-jetables-comment-le-pentagone-triche-sur-les-veterans-blesses-v15-1203 "Qui gouverne RÉELLEMENT la France")

 Crashdebug.fr : [SONDAGE. 66% des Français envisagent « une explosion sociale… »](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/9435-sondage-66-des-francais-envisagent-une-explosion-sociale "SONDAGE. 66% des Français envisagent « une explosion sociale… »")

 Crashdebug.fr : [« Face à la dimension criminelle de la crise, les élites sont aveugles, incompétentes ou complices »](https://www.crashdebug.fr/loisirs/livres/face-a-la-dimension-criminelle-de-la-crise-les-elites-sont-aveugles-incompetentes-ou-complices "« Face à la dimension criminelle de la crise, les élites sont aveugles, incompétentes ou complices »")

 Crashdebug.fr : [Carriérisme et spins doctors : comment la communication tue la politique à petit feu](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/10103-carrierisme-et-spins-doctors-comment-la-communication-tue-la-politique-a-petit-feu "Carriérisme et spins doctors : comment la communication tue la politique à petit feu")

 Crashdebug.fr : [Vers la guerre civile ?](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/10746-vers-la-guerre-civile "Vers la guerre civile ?")

 Crashdebug.fr : [System failure, press a key to reboot...](https://www.crashdebug.fr/dossiers/10156-system-failure-press-a-key-to-reboot "System failure, press a key to reboot...")

 Crashdebug.fr : [Entretien avec Étienne Chouard (La Mutinerie)](https://www.crashdebug.fr/dossiers/8871-entretien-avec-etienne-chouard-la-mutinerie "Entretien avec Étienne Chouard (La Mutinerie)")

 Crashdebug.fr : [Une vraie démocratie (Étienne Chouard 2012)](https://www.crashdebug.fr/dossiers/10097-une-vraie-democratie-etienne-chouard-2012 "Une vraie démocratie (Étienne Chouard 2012)")

 ![esclave_10_11_2015.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/c5022d8a224089cb14f0b429481c41810360a6ba.webp)

## Partager sur les réseaux sociaux

 [  Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fl-appel-au-boycott-est-desormais-interdit-en-france&text=L%E2%80%99appel%20au%20boycott%20est%20d%C3%A9sormais%20interdit%20en%20France%E2%80%A6)0Nombre de partages sur X

 [  Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fl-appel-au-boycott-est-desormais-interdit-en-france)0Nombre de partages sur Facebook

 [  Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fl-appel-au-boycott-est-desormais-interdit-en-france&text=L%E2%80%99appel%20au%20boycott%20est%20d%C3%A9sormais%20interdit%20en%20France%E2%80%A6)0Nombre de partages sur Linkedin

 [  E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fl-appel-au-boycott-est-desormais-interdit-en-france&body=L%E2%80%99appel%20au%20boycott%20est%20d%C3%A9sormais%20interdit%20en%20France%E2%80%A6)0Nombre de partages sur Email

 [  WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fl-appel-au-boycott-est-desormais-interdit-en-france%20L%E2%80%99appel%20au%20boycott%20est%20d%C3%A9sormais%20interdit%20en%20France%E2%80%A6)0Nombre de partages sur Whatsapp

 [  Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fl-appel-au-boycott-est-desormais-interdit-en-france&text=L%E2%80%99appel%20au%20boycott%20est%20d%C3%A9sormais%20interdit%20en%20France%E2%80%A6)0Nombre de partages sur Telegram

---

 [  Previous  ](https://www.crashdebug.fr/garde-a-vue-pour-un-journaliste-refusant-de-donner-ses-images "Garde à vue pour un journaliste refusant de donner ses images...")

 [  Next  ](https://www.crashdebug.fr/a-partir-de-ce-soir-la-france-va-vivre-a-credit "À partir de ce soir, la France va vivre à crédit...")

 ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif)

  [  My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.")   [  Subscribe ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0) "Subscribe")

[](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Bold") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Italic") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Underline") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Stroke")

[](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Quote") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Emoticons") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Preview")

[![:confused:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/confused.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:cool:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/cool.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:cry:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/cry.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:laugh:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/laugh.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:lol:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/lol.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:normal:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/normal.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:blush:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/redface.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:rolleyes:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/rolleyes.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:sad:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sad.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:shocked:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/shocked.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sick:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sick.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sleeping:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sleeping.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:smile:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/smile.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:surprised:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/surprised.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:tongue:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/tongue.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:unsure:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/unsure.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:whistle:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/whistling.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:wink:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/wink.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

 [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Close preview")

  ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) 1000 Characters left

---

  Subscribe

  [ I agree to the terms and conditions. ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

  I consent to this website collecting my details through this form.

 ![captcha](https://www.crashdebug.fr/component/rscomments/captcha?type=formc61c03f8235022aa00b09f549d6057c1&sid=6ad1bcf56a809&Itemid=55 "The captcha code is case insensitive.")  [  ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

  ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif)

### Terms & Conditions

 [I Agree](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))[Close](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

### Subscribe

### Report

### My comments