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Ils auraient tort de se priver, puisque les gens ne disent rien... À croire qu'ils n'ont toujours pas compris, que c'était eux qui payaient à la place de ces fraudeurs fiscaux institutionnalisés...

C'est une belle illustration du macronisme et de la politique du « En même temps... », on assouplit le verrou de Bercy, et « En même temps... » on rend quasiment légale l'évasion fiscale... LOL

De facto, les grandes entreprises pourront quasiment négocier leur imposition avec le fisc, par contre vous... tiens, essayez juste pour voir.... : ((((

Une question me taraude pourtant, qu'est devenu Hervé Falciani... Après son audition par l'Assemblée ? Ils ont fait disparaître le corps ? Looolll...

Ce qui est drôle pour les États-Unis qui font pression sur l'Europe (vidéo ci-dessous chez Bourdin), c'est que les USA sont le plus gros paradis fiscal du monde.

Les choses ne sont pas aussi simples, aussi si vous vous posez des questions, regardez ce documentaire (passionnant, mais un peu flippant....) : Les gangsters de la finance (Arte)

Et vous allez comprendre pourquoi nous ne sommes pas prêts, d'arrêter de payer, pour les ... banques...

Amitiés, : ((((

L'Amourfou,

Backup de la vidéo

Dans la nuit de mardi à ce mercredi 19 septembre, l'Assemblée nationale a voté l'extension de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) à la fraude fiscale. Cela permettra aux entreprises fraudeuses d'éviter la justice, sans reconnaissance de culpabilité.

La pénalisation de la fraude fiscale en prend un coup. Dans la nuit de mardi à ce mercredi 19 septembre, les députés ont voté l'extension de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) à la fraude fiscale. En clair, les entreprises fraudeuses vont désormais pouvoir éviter toute poursuite en justice en s'acquittant d'une amende. Une disposition votée deux jours après que Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, a affiché en ces termes sa détermination à lutter contre les resquilleurs : "Frauder l'impôt, c'est évidemment tout à fait inacceptable, c'est un coup de canif, voire un coup de poignard au pacte républicain."

Le précédent HSBC

Cette convention a été introduite dans le droit pénal français à l'occasion de l'adoption en décembre 2016 de la loi Sapin II relative, entre autres, à la transparence et à la lutte contre la corruption. Elle permettait jusqu'alors aux personnes morales d'éviter des poursuites judiciaires pour corruption, trafic d'influence, blanchiment, blanchiment aggravé et blanchiment de fraude fiscale, contre le paiement d'une amende ou la réparation des dommages subis par les victimes.

Désormais, les poursuites pour fraude fiscale pourront donc également être évitées par une amende, négociée avec le Parquet national financier (PNF). Une issue qui ne nécessite pas, de la part de l'entreprise morale, de reconnaissance de culpabilité. Seule une reconnaissance des faits est requise.

Au mois de novembre 2017, HSBC Private Bank, alors mise en examen pour "blanchiment aggravé de fraude fiscale", avait ainsi évité de se rendre devant les tribunaux en acceptant de payer une amende de 300 millions d'euros aux autorités françaises. Un accord pénal obtenu par la CJIP dont s'était félicitée Eliane Houlette, la procureure du PNF : "Cette procédure nous permet d'obtenir rapidement ce que je n'obtiendrais jamais à l'audience d'un tribunal correctionnel", avait-elle déclaré à l'issue des négociations.

Une "justice à deux vitesses"

Une satisfaction que ne partage Jean-Christophe Picard, président de l'association anticorruption Anticor, signataire d'une tribune parue lundi 17 septembre dans Le Monde pour dénoncer cette extension. "Mais quelle logique y a-t-il à assouplir le 'verrou de Bercy' pour rendre plus efficace la lutte contre la fraude si est créée, dans le même temps, une procédure qui permet aux 'grands' fraudeurs de transiger avec la justice et de négocier leur sanction qui leur évitera d’être reconnus coupables ?", s'interroge-t-il. Pour les auteurs de ce texte, cette nouvelle version du CJIP "introduit de fait un nouveau système de justice à deux vitesses, où les fraudeurs fiscaux seraient traités différemment des délinquants de droit commun, mais surtout une différence entre les personnes morales, qui bénéficieront de la CJIP, et les personnes physiques".

Source : Marianne.net

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Pourris 19 09 2018
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