L’Assemblée nationale entérine 40 milliards d’euros de cadeau fiscal au patronat

Complètement à rebours des revendications sociales qui montent dans le pays depuis quelques semaines, l’Assemblée nationale entérinait, hier, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, dont le contenu ne fait que confirmer l’orientation austéritaire et pro-patronale poursuivie par le gouvernement. À côté des restrictions posées aux budgets des hôpitaux, la majorité LaREM ne bouge pas d’un cheveu sur sa politique de cadeaux aux grandes entreprises en adoptant en lecture définitive le versement de 20 milliards d’euros de CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et de CITS (crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires) au titre de l’année 2018, mais également la transformation de ces avantages en allégements pérennes de cotisations patronales d’assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allant jusqu’à 2,5 Smic au 1^er janvier 2019. Puis dans un second temps, à compter du 1^er octobre 2019, un allégement supplémentaire de 4 points imputés sur l’assurance chômage et les retraites complémentaires pour les salaires au niveau du Smic et de manière dégressive jusqu’à 1,6 Smic. Une facture salée pour les caisses de l’État et disproportionnée par rapport aux effets de ce dispositif observés sur l’emploi. « La transformation du CICE en réductions de cotisations sociales se traduit en 2019 par un quasi-doublement du coût budgétaire, avec, d’un côté, la créance de CICE au titre des années précédentes et, de l’autre, la dépense fiscale due à la réduction des cotisations sociales équivalentes pour les salaires de 2019 », soulignaient, en octobre, des économistes de l’Institut des politiques publiques (IPP), chiffrant par ailleurs à 0,8 point de PIB l’impact d’une telle mesure sur le déficit public. La transformation de cette aide en allégement de cotisation devrait, par ailleurs, bénéficier aux secteurs intensifs en main-d’œuvre peu qualifiée comme l’hôtellerie et la restauration, les services administratifs ou encore la santé et l’action sociale, d’après l’IPP.

Créé fin 2012 par le gouvernement de François Hollande pour « alléger le coût du travail » et relancer la création d’emplois, le CICE n’a eu de cesse de monter en puissance, passant de 4% à 6% de la masse salariale en 2014, sans pourtant jamais faire la preuve de son efficacité macroéconomique. « Les évaluations de l’impact du CICE ont été plutôt mitigées, avec des effets positifs sur les marges des entreprises, mais des effets modestes sur l’emploi, et quasi nuls sur l’investissement », rappelait l’IPP. Vu son mode de calcul, le dispositif a essentiellement profité aux grands groupes. Chez Carrefour, premier employeur privé de France, la CGT estime à 744 millions d’euros le montant du CICE versé ces cinq dernières années au poids lourd de la grande distribution. La Poste et la SNCF touchent chacune environ 300 millions d’euros annuels au titre de ce cadeau fiscal. Le groupe Banque Populaire – Caisse d’Épargne en tire, de son côté, environ 100 millions d’euros par an. Mais plutôt que d’utiliser cette manne pour créer des emplois, ces groupes ont en grande partie favorisé la restauration de leurs marges et le gonflement de leurs bénéfices. Un pur « effet d’aubaine », pour la CGT.

Ironie cruelle de l’affaire, à l’heure où les taxes sur les carburants augmentent pour le commun des consommateurs au nom de la transition écologique, c’est justement ces recettes issues de la fiscalité écologique qui seront censées compenser en partie les trous budgétaires laissés par la transformation du CICE en baisse de cotisations. De quoi jeter encore de l’huile sur le feu.