Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    4 Décembre 2018     Création : 4 Décembre 2018     Mis à jour : 6 Décembre 2018    Clics : 3954 #  [ L’Assemblée nationale entérine 40 milliards d’euros de cadeau fiscal au patronat](https://www.crashdebug.fr/l-assemblee-nationale-enterine-40-milliards-d-euros-de-cadeau-fiscal-au-patronat "L’Assemblée nationale entérine 40 milliards d’euros de cadeau fiscal au patronat")

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## Le CICE… [Près de 100 milliards pris directement dans notre poche pour augmenter les salaires des cadres et les dividendes !](https://www.lautrequotidien.fr/gratuit/2017/11/6/le-vrai-cot-du-cice-100-milliards-deuros-pour-des-nfles-j4hgg)

 « **Errare humanum est, perseverare diabolicum** » est une [locution latine](https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_de_locutions_latines "Liste de locutions latines") qui signifie « L'erreur est humaine, l'entêtement \[dans son erreur\] est diabolique ».

*Update 27.07.2018 :* ***[Appel de François Asselineau aux parlementaires d’opposition pour l’engagement de l’art. 68 (Const.)…](https://www.crashdebug.fr/diversifion/15026-appel-de-francois-asselineau-aux-parlementaires-d-opposition-pour-l-engagement-de-l-art-68-const "Appel de François Asselineau aux parlementaires d’opposition pour l’engagement de l’art. 68 (Const.)…")*** (UPR) via Les Moutons Enragés.fr

## Rappel [contactez individuellement vos députés](http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche-localisee/formulaire "contactez individuellement vos députés")...[ et demandez la destitution d'Emmanuel Macron via l'article 68 de la Constitution](https://www.upr.fr/actualite/france/conseil-aux-gilets-jaunes-lettre-type-a-adresser-a-votre-depute-et-aux-senateurs-de-votre-departement-pour-reclamer-la-destitution-de-macron-par-mise-en-oeuvre-de-larticle-68-de-la-constitut/ "et demandez la destitution d'Emmanuel Macron via l'article 68 de la Constitution") , ; ))))))))))

*Update 05.12.2018 : **[Réponses aux interrogations sur l'article 68 - François Asselineau (UPR)](https://www.youtube.com/watch?v=qOujofI5Z2I)***

**Adoptée en lecture définitive hier par les députés, la transformation du CICE en allégement de cotisations sociales apparaît comme un nouveau signe d’une politique aux antipodes des exigences des gilets jaunes.**

Complètement à rebours des revendications sociales qui montent dans le pays depuis quelques semaines, l’Assemblée nationale entérinait, hier, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, dont le contenu ne fait que confirmer l’orientation austéritaire et pro-patronale poursuivie par le gouvernement. À côté des restrictions posées aux budgets des hôpitaux, la majorité LaREM ne bouge pas d’un cheveu sur sa politique de cadeaux aux grandes entreprises en adoptant en lecture définitive le versement de 20 milliards d’euros de CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) et de CITS (crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires) au titre de l’année 2018, mais également la transformation de ces avantages en allégements pérennes de cotisations patronales d’assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allant jusqu’à 2,5 Smic au 1er janvier 2019. Puis dans un second temps, à compter du 1er octobre 2019, un allégement supplémentaire de 4 points imputés sur l’assurance chômage et les retraites complémentaires pour les salaires au niveau du Smic et de manière dégressive jusqu’à 1,6 Smic. Une facture salée pour les caisses de l’État et disproportionnée par rapport aux effets de ce dispositif observés sur l’emploi. « La transformation du CICE en réductions de cotisations sociales se traduit en 2019 par un quasi-doublement du coût budgétaire, avec, d’un côté, la créance de CICE au titre des années précédentes et, de l’autre, la dépense fiscale due à la réduction des cotisations sociales équivalentes pour les salaires de 2019 », soulignaient, en octobre, des économistes de l’Institut des politiques publiques (IPP), chiffrant par ailleurs à 0,8 point de PIB l’impact d’une telle mesure sur le déficit public. La transformation de cette aide en allégement de cotisation devrait, par ailleurs, bénéficier aux secteurs intensifs en main-d’œuvre peu qualifiée comme l’hôtellerie et la restauration, les services administratifs ou encore la santé et l’action sociale, d’après l’IPP.

Créé fin 2012 par le gouvernement de François Hollande pour « alléger le coût du travail » et relancer la création d’emplois, le CICE n’a eu de cesse de monter en puissance, passant de 4% à 6% de la masse salariale en 2014, sans pourtant jamais faire la preuve de son efficacité macroéconomique. « Les évaluations de l’impact du CICE ont été plutôt mitigées, avec des effets positifs sur les marges des entreprises, mais des effets modestes sur l’emploi, et quasi nuls sur l’investissement », rappelait l’IPP. Vu son mode de calcul, le dispositif a essentiellement profité aux grands groupes. Chez Carrefour, premier employeur privé de France, la CGT estime à 744 millions d’euros le montant du CICE versé ces cinq dernières années au poids lourd de la grande distribution. La Poste et la SNCF touchent chacune environ 300 millions d’euros annuels au titre de ce cadeau fiscal. Le groupe Banque Populaire – Caisse d’Épargne en tire, de son côté, environ 100 millions d’euros par an. Mais plutôt que d’utiliser cette manne pour créer des emplois, ces groupes ont en grande partie favorisé la restauration de leurs marges et le gonflement de leurs bénéfices. Un pur « effet d’aubaine », pour la CGT.

Ironie cruelle de l’affaire, à l’heure où les taxes sur les carburants augmentent pour le commun des consommateurs au nom de la transition écologique, c’est justement ces recettes issues de la fiscalité écologique qui seront censées compenser en partie les trous budgétaires laissés par la transformation du CICE en baisse de cotisations. De quoi jeter encore de l’huile sur le feu.

**Loan Nguyen**

Source(s) : [L'Humanité.fr](https://www.humanite.fr/lassemblee-enterine-40-milliards-deuros-de-cadeau-fiscal-au-patronat-664562) via Contributeur anonyme

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**Informations complémentaires :**

Crashdebug.fr : ***[Grandes entreprises : CICE, dividendes et embauches… Une grande tartufferie !](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/9388-grandes-entreprises-cice-dividendes-et-embauches-une-grande-tartufferie "Grandes entreprises : CICE, dividendes et embauches… Une grande tartufferie !")***

Crashdebug.fr : [**Un rapport accablant du Sénat sur le CICE..**.](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/12098-un-rapport-accablant-du-senat-sur-le-cice "Un rapport accablant du Sénat sur le CICE...")

Crashdebug.fr : ***[Un rapport fustige le montant des dividendes des entreprises du CAC 40...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14880-un-rapport-fustige-le-montant-des-dividendes-des-entreprises-du-cac-40 "Un rapport fustige le montant des dividendes des entreprises du CAC 40...")***

Crashdebug.fr : ***[Six Français sur dix sont « mécontents » de l'action du gouvernement depuis un an, d'après un sondage](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14819-six-francais-sur-dix-sont-mecontents-de-l-action-du-gouvernement-depuis-un-an-d-apres-un-sondage "Six Français sur dix sont « mécontents » de l'action du gouvernement depuis un an, d'après un sondage")***

Crashdebug.fr : [Entre 119.500 et 300.000 manifestants dans toute la France contre la politique gouvernementale](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14791-entre-119-500-et-300-000-manifestants-dans-toute-la-france-contre-la-politique-gouvernementale "Entre 119.500 et 300.000 manifestants dans toute la France contre la politique gouvernementale")

Crashdebug.fr : **[Emmanuel Macron hué et chahuté lors de son déplacement à Saint-Dié dans les Vosges](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14784-emmanuel-macron-hue-et-chahute-lors-de-son-deplacement-a-saint-die-dans-les-vosges "Emmanuel Macron hué et chahuté lors de son déplacement à Saint-Dié dans les Vosges")**

Crashdebug.fr : [Manifestation groupée pour accueillir Emmanuel Macron à Rouen](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14708-venue-d-emmanuel-macron-a-rouen-les-syndicats-du-chu-appellent-a-manifester "Manifestation groupée pour accueillir Emmanuel Macron à Rouen")

Crashdebug.fr : [Manifestation pot-au-feu à Paris « 5 mai : la fête à Macron » ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14854-manifestation-pot-au-feu-a-paris-5-mai-la-fete-a-macron "Manifestation pot-au-feu à Paris « 5 mai : la fête à Macron »")

Crashdebug.fr : ***[Secret des affaires : la loi des plus forts... ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14785-secret-des-affaires-la-loi-des-plus-forts "Secret des affaires : la loi des plus forts...")***

Crashdebug.fr : [Suppression d’un 2e jour férié, alors que l’Impôt de Solidarité sur la Fortune a été supprimé…](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/14790-suppression-d-un-2eme-jour-ferie-alors-que-l-impot-de-solidarite-sur-la-fortune-a-ete-supprime "Suppression d’un 2e jour férié, alors que l’Impôt de Solidarité sur la Fortune a été supprimé…")

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Crashdebug.fr : ***[Économie : Le grand transfert …](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/13694-economie-le-grand-transfert "Économie : Le grand transfert …")***

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Crashdebug.fr : **[Mais où sont passés les centaines de milliards d’euros imprimés par la BCE ?](https://www.crashdebug.fr/international/12272-mais-ou-sont-passes-les-centaines-de-milliards-d-euros-imprimes-par-la-bce "Mais où sont passés les centaines de milliards d’euros imprimés par la BCE ?")**

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Crashdebug.fr : ***[CAC 40 : plus de 52 milliards d'euros de profits au premier semestre](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/13922-cac-40-plus-de-52-milliards-d-euros-de-profits-au-premier-semestre "CAC 40 : plus de 52 milliards d'euros de profits au premier semestre")***

Crashdebug.fr : [CAC 40 : augmentation record des dividendes en 2016 avec 56 milliards d’euros](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/13128-cac-40-augmentation-record-des-dividendes-en-2016-avec-56-milliards-d-euros "CAC 40 : augmentation record des dividendes en 2016 avec 56 milliards d’euros")

Crashdebug.fr : **[Quand les actionnaires accaparent 60% des bénéfices des entreprises](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7885-quand-les-actionnaires-accaparent-60-des-benefices-des-entreprises "Quand les actionnaires accaparent 60% des bénéfices des entreprises")**

Crashdebug.fr : [Bourse : les dividendes volent de record en record](https://www.crashdebug.fr/international/9290-bourse-les-dividendes-volent-de-record-en-record "Bourse : les dividendes volent de record en record")

Crashdebug.fr : [Les dividendes ont augmenté de 31% dans le monde depuis 2013](https://www.crashdebug.fr/international/8796-les-dividendes-ont-augmente-de-31-dans-le-monde-depuis-2013 "Les dividendes ont augmenté de 31% dans le monde depuis 2013")

Crashdebug.fr : ***[Cash Investigation : « Quand les actionnaires s’en prennent à nos emplois »](https://www.crashdebug.fr/dossiers/10256-cash-investigation-quand-les-actionnaires-s-en-prennent-a-nos-emplois "Cash Investigation : « Quand les actionnaires s’en prennent à nos emplois »")***

Crashdebug.fr : **[\[Reprise\] Les entreprises ne créent pas l’emploi, par Frédéric Lordon](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8512-reprise-les-entreprises-ne-creent-pas-l-emploi-par-frederic-lordon "[Reprise] Les entreprises ne créent pas l’emploi, par Frédéric Lordon")**

Crashdebug.fr : ***[Philippe Béchade : la finance ou le royaume des fake news](https://www.crashdebug.fr/diversifion/13797-philippe-bechade-la-finance-ou-le-royaume-des-fake-news "Philippe Béchade : la finance ou le royaume des fake news")***

Crashdebug.fr : ***[François Asselineau explique le programme d'Emmanuel Macron en 1mn](https://www.crashdebug.fr/diversifion/13540-francois-asselineau-explique-le-programme-d-emmanuel-macron-en-1mn "François Asselineau explique le programme d'Emmanuel Macron en 1mn")***

Crashdebug.fr : ***[Nouvel Ordre Mondial : La « stratégie du choc » avance implacablement en Europe...](https://www.crashdebug.fr/international/8264-nouvel-ordre-mondial-la-strategie-du-choc-avance-implacablement-en-europe "Nouvel Ordre Mondial : La « stratégie du choc » avance implacablement en Europe...")***

Crashdebug.fr : ***[Étienne Chouard - Chouard brise l'omerta sur le système politique français (2014)](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/10266-etienne-chouard-chouard-brise-l-omerta-sur-le-systeme-politique-francais-2014 "Étienne Chouard - Chouard brise l'omerta sur le système politique français (2014)")***

Crashdebug.fr : [***Des fonctionnaires du gouvernement admettent opérer des attaques ÉCONOMIQUES sous fausse bannière***](https://www.crashdebug.fr/international/11623-les-fonctionnaires-du-gouvernement-admettent-operer-des-attaques-economiques-sous-fausse-banniere "Des fonctionnaires du gouvernement admettent opérer des attaques ÉCONOMIQUES sous fausse bannière")

Crashdebug.fr : ***[L’Union européenne assume : la loi El Khomri, c’est elle...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11828-l-union-europeenne-assume-la-loi-el-khomri-c-est-elle "L’Union européenne assume : la loi El Khomri, c’est elle...")***

Crashdebug.fr : ***[Les GOPÉ, ou comment nos gouvernements sont subordonnés à la Commission européenne](https://www.crashdebug.fr/international/13408-les-gope-ou-comment-nos-gouvernements-sont-subordonnes-a-la-commission-europeenne "Les GOPÉ, ou comment nos gouvernements sont subordonnés à la Commission européenne")***

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Crashdebug.fr : ***[L'Union européenne était une idée AMÉRICAINE...](https://www.crashdebug.fr/international/11398-l-union-europeenne-etait-une-idee-americaine "L'Union européenne était une idée AMÉRICAINE...")***

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 Crashdebug.fr : ***[John Perkins : Les confessions d’un assassin financier](https://www.crashdebug.fr/dossiers/10377-john-perkins-les-confessions-d-un-assassin-financier "John Perkins : Les confessions d’un assassin financier")***

Crashdebug.fr : ***[La crise permanente (Marc Chesney)](https://www.crashdebug.fr/dossiers/13992-la-crise-permanente-marc-chesney "La crise permanente (Marc Chesney)")***

Crashdebug.fr : [Moment détente (?) : « Le capitalisme a tout niqué »](https://www.crashdebug.fr/diversifion/6798-moment-detente-le-capitalisme-a-tout-nique "Moment détente (?) : « Le capitalisme a tout niqué »")

Crashdebug.fr : ***[Capitalisme (4/6) - Et si Marx avait raison ? (Arte)](https://www.crashdebug.fr/dossiers/9925-capitalisme-4-6-et-si-marx-avait-raison "Capitalisme (4/6) - Et si Marx avait raison ? (Arte)")***

Crashdebug.fr : ***[Capitalisme (6/6) - Karl Polanyi, le facteur humain (Arte)](https://www.crashdebug.fr/dossiers/10106-capitalisme-6-6-karl-polanyi-le-facteur-humain "Capitalisme (6/6) - Karl Polanyi, le facteur humain (Arte)")***

Crashdebug.fr : **[L’éclatante faillite du nouveau credo, par Maurice Allais (1999)](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7613-l-eclatante-faillite-du-nouveau-credo-par-maurice-allais-1999 "L’éclatante faillite du nouveau credo, par Maurice Allais (1999)")**

Crashdebug.fr : [« Lettre aux Français contre les tabous indiscutés » - Le cri d’alarme du seul prix Nobel d’économie français (1988) : Maurice Allais ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/5680-lettre-aux-francais-le-cri-d-alarme-du-seul-prix-nobel-d-economie-francais-contre-les-tabous-indiscutes-maurice-allais "« Lettre aux Français contre les tabous indiscutés » - Le cri d’alarme du seul prix Nobel d’économie français (1988) : Maurice Allais")

![CICE 04 12 2018](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/f03b8376ca2b631c3923fd7b83ccb8161d2ce761.webp)

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