L'hôpital Foch et la SNCF : l'autre « arbitrage

Là où il y a de la gêne, il n'y a pas de plaisir ; ) Notez que cette fois-ci, l'info vient du Figaro, qui n'est pas spécialement une officine d'extrême gauche... Alors peut être que Nicolas Sarkozy a finalement décider de laisser tomber Claude Guéant, ce qui expliquerait qu'ils ont tout intérêt à le brûler en place publique...

EXCLUSIF - Alors que la SNCF «devait» 109,2 millions d'euros à l'hôpital, c'est finalement un chèque de 25 millions qui sera signé en 2008 après l'intervention de l'ancien secrétaire général de l'Élysée, Claude Guéant.

Parmi les questions auxquelles devra s'intéresser la justice qui vient d'être saisie de l'affaire, figure en bonne place l'histoire de l'étonnant protocole signé en 2008 entre la Fondation Foch et la SNCF. Historiquement, soit de 1949 à fin 1995, la gestion de l'hôpital Foch de Suresnes (Hauts-de-Seine) est confiée à la caisse de prévoyance de la SNCF par convention avec la Fondation Foch. Mais en 1995, la SNCF décide de ne plus reconduire son mandat. La Fondation cofonde alors avec la ville de Suresnes et le conseil général des Hauts-de-Seine «l'association Hôpital Foch» dont la mission est «d'assurer le fonctionnement et le développement de l'hôpital Foch».

Au départ de la SNCF, sont notamment dénoncés des défauts de sécurité et de mises aux normes des bâtiments de l'hôpital Foch. De grands travaux sont nécessaires. Une expertise chiffre en 2001 les préjudices de l'hôpital à 109,2 millions d'euros. C'est donc l'ordre de grandeur de ce que la SNCF devait à l'hôpital. Pendant huit ans, les contentieux s'enchaînent. Le rapport de l'Igas-Iga (les deux inspections générales mènent actuellement une mission conjointe sur la gestion de l'hôpital) évoque même une «longue procédure contentieuse puis transactionnelle». En 2006, la situation s'éclaircit: la justice confirme le préjudice fait à l'hôpital et précise que l'indemnisation ne revient pas à la Fondation. Deux ans plus tard, une médiation voit le jour. Et l'intervention qui a précédé la signature du protocole est venue du plus haut sommet de l'État.

C'est Claude Guéant, alors secrétaire général de l'Élysée, qui intervient directement dans ce dossier pour que soit signé un protocole transactionnel. «Pour faire suite à notre entretien du 13 mars dernier concernant la situation de l'hôpital Foch, M. Claude Guéant, secrétaire général de la présidence de la République, a demandé au président-directeur général de la SNCF de lui faire part de la position de la SNCF sur le contentieux qui l'oppose à l'hôpital»,écrit le 27 mai 2008 le conseiller technique sur du papier à en-tête de la présidence de la République au président de l'Association des hôpitaux privés.

Que sont devenus les 84 millions d'euros?

Le 19 septembre 2008, un protocole est finalement signé par la Fondation, l'association et la SNCF. Pour la SNCF, l'affaire est bonne puisqu'à l'arrivée, elle signe un chèque non pas de 109,2 millions d'euros mais de seulement… 25 millions. Le trésorier de la Fondation, Augustin d'Aboville aujourd'hui décédé, lors d'un conseil d'administration du 4 juin 2008 (donc avant la signature du protocole) déclarait qu'il n'était «pas favorable à un chiffre compris entre 20 et 30 millions d'euros qui lui semble inapproprié comparé aux 88 millions d'euros de dépenses déjà déboursés pour remise aux normes obligatoires de sécurité de l'établissement hospitalier». Que sont donc devenus les 84 millions d'euros?

L'Igas et l'Iga viennent de transmettre le dossier au procureur de la République de Nanterre. Les deux inspections notent que la SNCF n'était pas en mesure de savoir que la Fondation Foch ne reverserait pas à l'hôpital l'indemnité perçue. Depuis la signature du protocole, la Fondation a reversé 5 millions à l'hôpital en 2010, soit un cinquième de la somme reçue. Pourquoi est-ce la Fondation Foch et non l'hôpital qui reçoit le chèque de la SNCF? Que vient faire Claude Guéant dans cette affaire? Et enfin, pourquoi un tel différentiel entre 109 et 25 millions d'euros? Trois questions auxquelles la justice devra répondre.

La Fondation Foch, via un communiqué, «conteste formellement les conclusions erronées et diffamatoires» du rapport Igas-Iga: «Au bout de huit mois d'enquête méticuleuse, ne caractérise aucun agissement délictueux, aucun enrichissement personnel, aucune malversation.» Toujours selon la Fondation: «La mission d'inspection paraît toutefois compter sur une enquête judiciaire pour étayer juridiquement ses interprétations négatives voire pour intimider les anciens responsables de la Fondation.»

Le 27 juin doit se tenir l'assemblée générale de l'association Hôpital Foch pour le renouvellement et-ou la nomination de nouveaux administrateurs. L'ambiance promet d'être tendue.

Source : Lefigaro.fr

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