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Le billet d’hier de ... sur l’Union bancaire, je n’ai pas trouvé plus à jour, et il est bien qu’on l’ait en pleine page pour archivage. En tout cas, encore une fois, on peut dire merci à Angela Merkel. Moscovici, lui, apparemment plaide pour que le MES soit utilisé, ce qui veut dire, encore une fois, que tous les Européens (dont les Français) paieraient pour les déposants et actionnaires des banques européennes (tout pays) en faillite.

Je vous jure, ce type est complémentent à côté de la plaque, c’est certainement en phase avec ces futures aspirations européennes, il est prêt à vendre les Français pour sa carrière dans quelque temps… On peut appeler ça une « promotion » dans le crime… système…

Wolfgang Schauble

Wolfgang Schäuble, le ministre fédéral allemand des Finances, a toutes les chances de conserver son poste dans la nouvelle coalition gouvernementale qu'est en train de constituer Angela Merkel

L'Eurogroupe n'a pas pu trouver de terrain d'entente sur la résolution bancaire, c'est-à-dire le mécanisme commun de gestion de crise, le deuxième et plus important pilier de l'Union bancaire. Berlin, il est vrai, bloque tout accord.

« Un jour important, une bonne journée. » Jörg Asmussen, membre du directoire de la BCE cherchait ses mots pour définir ce qui, en réalité, est un non-événement. Certes, officiellement, l'Eurogroupe a validé ce mardi la mise en place du mécanisme de supervision unique (SSM) bancaire dans l'UE. Mais cette décision, qui n'était que de pure forme après le vote du parlement en septembre, cache une absence de décision absolue sur le point devenu crucial pour l'union bancaire : le mécanisme de résolution unique (SRM).

Le projet de la Commission

En juillet, la Commission avait proposé un système graduel supervisé par un Comité de résolution. Il aurait été demandé la contribution d'abord des actionnaires des banques, puis des créanciers, enfin d'un fonds de résolution abondés par les banques elles-mêmes à hauteur de 55 milliards d'euros. Ce fonds serait complet au bout de 10 ou 14 ans.

Un nouveau traité ou non ?

Cette proposition reste la base des discussions, mais elle est très contestée par les gouvernements européens. D'un côté, l'Allemagne, toujours aussi réticente, estime que le SRM nécessite la modification des traités européens. La Commission entendait s'appuyer sur l'article 114  qui autorise la Commission à défendre la stabilité financière. Mais un récent rapport d'experts juridiques interne à la Commission dévoilé par, entre autres, le Financial Times, estime que le Comité de résolution disposerait de trop de pouvoir, ce qui ne lui permettrait pas d'entrer dans le cadre juridique des traités.

Berlin maintient donc sa position et ne veut pas se passer d'une procédure qui promet d'être longue et risquée. Il faudra en effet rédiger un traité, le faire valider par les chefs d'Etat, puis le faire ratifier par chacun des 28 Etats. On imagine qu'à ces conditions, le mécanisme de résolution risque de voir le jour dans une époque fort lointaine. Il faudra ensuite 10 ans pour remplir le fonds de résolution. C'est un peu pour l'Allemagne, une façon d'enterrer avec élégance une union bancaire qui se limitera alors à la supervision de la BCE.

Faire agir le MES ?

Un autre camp, dirigé par la France, l'Italie et l'Espagne, rejette l'idée qu'une modification des traités soit indispensable. Surtout, ces pays proposent la possibilité d'une aide directe du MES, le Mécanisme européen de Stabilité, aux banques en attendant que le Fonds soit opérationnel. A la limite, cette intervention du MES pourra être mis en place aussi durant la période transitoire en attendant la confection d'un traité.

Le piège se refermerait alors sur l'Allemagne qui, évidemment, est encore moins prête à user du MES, financé par les garanties publiques que par le fonds bancaire. Du coup, l'Allemagne rejette également cette option.

Pas de « dettes héritées »

Enfin, l'Allemagne ne veut pas entendre parler d'un mécanisme qui réglerait les problèmes nés avant l'union bancaire. Si la supervision unique entraîne la résolution unique, alors la résolution unique ne pourra être mise en place que pour régler les accidents issus de la supervision unique, pas ceux nés des périodes précédentes.

Du coup, les Etats devront apurer seuls les banques déjà malades aujourd'hui. Le lien entre risque souverain et risque bancaire ne serait pas ainsi brisé. Et l'union bancaire n'aura pas servi à grand-chose, puisque le MES ne pourra venir directement aider les banques…

Une Allemagne toujours réticente

Bref, Berlin freine des quatre fers. Pourquoi ? L'Allemagne n'a jamais été très favorable à l'union bancaire. Elle y voit clairement une perte de souveraineté. A présent que la situation européenne semble stabilisée grâce au programme OMT de la BCE, Berlin préfèrerait ne pas avoir à payer pour « les banques des autres. » Elle n'entend pas non plus faire payer ses propres banques. D'autant que l'Etat est actionnaires de certaines, notamment de Commerzbank, qui demeurent bien fragiles.

Ce qui est remarquable, c'est qu'il y a peu de chances que la situation avance avec le changement de gouvernement. Une « grande coalition » ne serait pas plus ouverte sur le sujet, la SPD n'étant pas très enthousiaste à l'idée de ce mécanisme de résolution. Du reste, c'est Wolfgang Schäuble qui devrait rester, quoi qu'il arrive, aux commandes du ministère des Finances et Angela Merkel chancelière. La politique de Berlin ne devrait donc pas changer.

Le problème de la garantie des dépôts

En arrière plan de cette réticence allemande, il y a également la garantie européenne des dépôts. Ce doit être la conséquence logique du SRM. Les clients d'une banque mise en faillite par une autorité européenne doivent logiquement bénéficier d'une garantie européenne. Or, l'idée que de l'argent allemand puisse venir garantir les pertes éventuelles de déposants d'autres pays est insupportable à Wolfgang Schäuble et à Angela Merkel qui y voient le premier pas vers une « union des transferts. » En freinant le mécanisme de résolution, on freine aussi cette garantie européenne des dépôts.

On voit mal comment cette situation pourrait se débloquer. Or, rappelons-le, sans mécanisme unique de résolution, l'union bancaire n'est qu'un objet sans réelle fonction. C'est un cerveau sans bras. Encore une fois, l'avenir de l'Europe dépend de la bonne ou de la mauvaise volonté allemande…

 

Source : Latribune.fr via Maître Confucius

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