La baisse de l’impôt sur le revenu sera appliquée dès janvier 2017

La mesure doit bénéficier à cinq millions de contribuables parmi les classes moyennes. Elle devait initialement entrer en vigueur en août.

La baisse de l’impôt sur le revenu promise aux ménages pour 2017 s’appliquera dès le mois de janvier, et non en août – comme cela aurait dû être le cas –, ont voté, dans la soirée du jeudi 15 décembre, les députés, sur proposition du gouvernement.

Un amendement en ce sens au projet de loi de finances a été adopté par l’Assemblée nationale, sans susciter aucun débat, dans un hémicycle assez peu fourni au début de la nouvelle lecture du texte. Il s’agit de redonner du « pouvoir d’achat aux Français », avait assuré plus tôt sur Twitter le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert.

Un milliard d’euros

Annoncée à l’été par l’exécutif, cette baisse d’impôts doit bénéficier à cinq millions de contribuables parmi les classes moyennes. Elle représente au total un milliard d’euros.

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« Habituellement, les mensualités sont calculées en divisant par dix le montant d’impôt de l’année précédente. Elles n’intègrent donc pas les modifications votées en loi de finances », a expliqué Bercy à l’Agence France-presse (AFP).

« Plutôt que d’attendre le mois d’août, nous avons choisi janvier » pour les personnes mensualisées, ou « février pour ceux qui sont au tiers ».

Réduction d’impôt de 20 %

La mesure, qui entrera donc en vigueur avant l’élection présidentielle, concerne à taux plein les couples gagnant jusqu’à 3400 euros de salaire net mensuel et les personnes seules gagnant jusqu’à 1700 euros. Ces limites sont majorées pour les familles, par exemple jusqu’à 4800 euros pour un couple avec trois enfants.

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Les personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 18.500 euros auront une réduction d’impôt de 20 %. Ceux qui ont un revenu fiscal compris entre 18.500 et 20.500 euros auront une réduction d’impôt inférieure à 20 %. « Pour ceux qui bénéficient de la réduction d’impôt de 20 %, chaque mensualité ou tiers sera diminuée automatiquement de 20 % », a expliqué Bercy.

Source : Le Monde.fr

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