Cet article avait échappé à ma vigilance. Aussi, heureusement que ma moitié pense à moi dès qu'il est question, entre autres, d'une banque... ; )
Mais les choses prennent un temps qui n'est pas NORMAL, et 1,1 milliards c'est peanuts, mais avec les récents 10 milliards de régularisation ça constitue un début... Et déjà +/- 1,8 millions de Français(es) auront leurs feuilles d'impôts allégées grâce à ces récents petits succès...
Alors pensez à tout ce que l'on pourrait faire avec de bonnes pratiques et une réelle volonté politique...
La banque suisse UBS a été mise en examen, mercredi 23 juillet à Paris, pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Elle est soupçonnée d'avoir permis entre 2004 et 2012 à ses commerciaux suisses de démarcher illégalement des riches clients en France pour les inciter à placer leur argent en Suisse.
La banque, qui était déjà mise en examen en France pour démarchage illicite et sa filiale française pour complicité, a, en outre, vu sa caution réévaluée à 1,1 milliard d'euros, a précisé une source judiciaire.
Lire aussi notre analyse : UBS et l'évasion fiscale : le grand déballage peut continuer
DES PERSONNES EXPOSÉES POLITIQUEMENT
La justice se base notamment sur le témoignage d'un ancien employé suisse de la banque qui, en janvier 2014, détaillait notamment les mesures de discrétion imposées aux employés de la banque pour « travailler de plus en plus avec Paris ».
« Chaque conseiller devait avoir un ou deux contacts en France susceptibles de nous mettre en relation avec de futurs clients. »
Parmi les personnes exposées politiquement, l'homme confiait avoir croisé des créatrices de mode françaises ainsi que des footballeurs de l'équipe de France championne du monde en 1998.
« Le nom d'un ministre, aussi, circulait. Dans le cadre de nos formations, il était même utilisé, sur des documents types, pour illustrer les montages financiers opaques. On nous disait par exemple : Monsieur Untel veut prêter de l'argent à son fils, à partir d'un trust situé aux Bermudes, voilà les étapes à suivre... »
Lire : « Des conseillers d'UBS faisaient la mule entre la France et la Suisse »
Selon les premiers éléments de l'enquête, la banque avait mis en place une double comptabilité pour masquer les mouvements de capitaux entre la France et la Suisse.
Lire aussi (en abonnés) : UBS : la lente descente aux enfers d’une banque vénérable
Les discussions pour une solution négociée, notamment via une procédure de « plaider-coupable », semblent avoir échoué. Une solution de ce type aurait pu passer par un abandon des poursuites de la part de l'administration fiscale, en échange d'une indemnisation de la part de la banque. Or, le ministre des finances, Michel Sapin, « a refusé cette transaction », a expliqué Bercy.
Source(s) : Lemonde.fr via Doudou
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