Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    24 Juillet 2014     Création : 24 Juillet 2014     Mis à jour : 12 Janvier 2015    Clics : 4454 #  [ La banque UBS mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale...](https://www.crashdebug.fr/la-banque-ubs-mise-en-examen-pour-blanchiment-aggrave-de-fraude-fiscale "La banque UBS mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale...")

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Temps de lecture : **4 min**

 ***Cet article avait échappé à ma vigilance. Aussi, heureusement que ma moitié pense à moi dès qu'il est question, entre autres, d'une banque... ; )***

 ***Mais les choses prennent un temps qui n'est pas NORMAL, et 1,1 milliards c'est peanuts, mais avec les récents 10 milliards de régularisation ça constitue un début... Et [déjà +/- 1,8 millions de Français(es) auront leurs feuilles d'impôts allégées grâce à ces récents petits succès](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8760-le-controle-fiscal-a-rapporte-10-milliards-d-euros-a-l-etat-en-2013)...***

 ***Alors [pensez à tout ce que l'on pourrait faire avec de bonnes pratiques et une réelle volonté politique](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/8616-comment-trouver-50-milliards-sans-casser-les-protections-sociales-ni-taxer-les-classes-moyennes-notre-plan-alternatif)...***

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####  La banque [suisse](http://www.lemonde.fr/suisse/) UBS a été mise en examen, mercredi 23 juillet à [Paris](http://www.lemonde.fr/paris/), pour blanchiment aggravé de fraude fiscale. Elle est soupçonnée d'[avoir](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/auxiliaire/avoir) permis entre 2004 et 2012 à [ses](http://www.lemonde.fr/bourse/nyse-euronext-paris-equities/ses/) commerciaux suisses de [démarcher](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/d%C3%A9marcher) illégalement des riches clients en [France](http://www.lemonde.fr/europeennes-france/) pour les [inciter](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/inciter) à [placer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/placer) leur argent en Suisse.

 La banque, qui était déjà mise en examen en France pour démarchage illicite et sa filiale française pour complicité, a, en outre, vu sa caution réévaluée à 1,1 milliard d'euros, a précisé une source judiciaire.

 Lire aussi notre analyse : [UBS et l'évasion fiscale : le grand déballage peut continuer](http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/11/29/ubs-et-l-evasion-fiscale-le-grand-deballage-peut-continuer_3522629_3234.html)

 **DES PERSONNES EXPOSÉES POLITIQUEMENT**

 La [justice](http://www.lemonde.fr/justice/) se base notamment sur le [témoignage d'un ancien employé suisse de la banque](http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/un-banquier-d-ubs-accuse-21-01-2014-3513923.php) qui, en janvier 2014, détaillait notamment les mesures de discrétion imposées aux employés de la banque pour « *travailler de plus en plus avec Paris ».*

> *« Chaque [conseiller](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/conseiller) devait [avoir](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/auxiliaire/avoir) un ou deux contacts en France susceptibles de nous [mettre](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/mettre) en relation avec de futurs clients. »*

 Parmi les personnes exposées politiquement, l'homme confiait [avoir](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/auxiliaire/avoir) croisé des créatrices de [mode](http://www.lemonde.fr/mode/) françaises ainsi que des footballeurs de l'équipe de France championne du monde en 1998.

> *« Le nom d'un ministre, aussi, circulait. Dans le cadre de nos formations, il était même utilisé, sur des documents types, pour [illustrer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/illustrer) les montages financiers opaques. On nous disait par exemple : Monsieur Untel veut [prêter](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/pr%C3%AAter) de l'argent à son fils, à [partir](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/partir) d'un trust situé aux Bermudes, voilà les étapes à [suivre](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/suivre)... »*

 Lire : [« Des conseillers d'UBS faisaient la mule entre la France et la Suisse »](http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/01/21/des-conseillers-d-ubs-faisaient-la-mule-en-transportant-eux-memes-ces-sommes-de-l-autre-cote-des-alpes_4351540_3234.html)

 Selon les premiers éléments de l'[enquête](http://www.lemonde.fr/enquetes/), la banque avait mis en place une double comptabilité pour [masquer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/masquer) les mouvements de capitaux entre la France et la Suisse.

 Lire aussi (en abonnés) : [UBS : la lente descente aux enfers d’une banque vénérable](http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/04/18/ubs-la-lente-descente-aux-enfers-d-une-banque-venerable_3161822_3234.html)

 Les [discussions](http://www.lemonde.fr/discussions/) pour une solution négociée, notamment via une procédure de *« plaider-coupable »*, semblent [avoir](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/auxiliaire/avoir) échoué. Une solution de ce type aurait pu [passer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/passer) par un abandon des poursuites de la part de l'administration fiscale, en échange d'une indemnisation de la part de la banque. [Or](http://www.lemonde.fr/bourse/forex-data-lite/gold-united-states-dollar/), le ministre des [finances](http://www.lemonde.fr/finance/), Michel Sapin, *« a refusé cette transaction »*, a expliqué Bercy.

 Source(s) : [Lemonde.fr](http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/07/23/la-banque-ubs-mise-en-examen-pour-blanchiment-aggrave-de-fraude-fiscale_4461786_3234.html) via Doudou

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 **Informations complémentaires :**

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