Détails [Brèves...](https://www.crashdebug.fr/informatique/breves) Jung William 21 Juin 2012 Création : 21 Juin 2012 Mis à jour : 12 Janvier 2015 Clics : 1757 # [ Bonne nouvelle : « Victoire majeure ! En avant pour le dernier round ACTA ! »](https://www.crashdebug.fr/la-bonne-nouvelle-du-jour-victoire-majeure-en-avant-pour-le-dernier-round-acta "Bonne nouvelle : « Victoire majeure ! En avant pour le dernier round ACTA ! »") 5.0 of 5 (2 Votes) Temps de lecture : **1 min** ***On en parlait [hier](https://www.crashdebug.fr/informatik/4963-la-commission-inta-doit-rejeter-acta), et on ne peut pas dire encore que ce soit gagné, mais ça avance et c'est encourageant, quoi qu'il en soit c'est le bon moment pour vous rappeler que vous [pouvez soutenir la Quadrature du Net](https://soutien.laquadrature.net/), qui depuis des ANNÉES, ce bat pour VOS droits et est de tout les combats...*** ![Acata_la_vista.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/27b5936efb13fefccc9f9f6c3eafed569075d404.webp) Bruxelles, le 21 juin 2012 – **La principale commission du Parlement européen en charge d'ACTA vient d'adopter sa recommandation de vote à l'ensemble des eurodéputés. Malgré des pressions intenses, il est désormais recommandé au Parlement de rejeter ACTA lors du vote en plénière, prévu le 4 juillet[1](https://www.laquadrature.net/fr/victoire-majeure-en-avant-pour-le-dernier-round-acta#footnote1_lzspe8w "La date exacte sera déterminée une semaine à l'avance par la conférence des présidents de l'UE."). Nous avons désormais de grandes chances de battre enfin ACTA et d'amorcer le débat sur une réforme positive du droit d'auteur ! Célébrons cette victoire, tout en gardant en tête le vote final, et construisons un monde post-ACTA ! <3** Des bénévoles européens et l'équipe de La Quadrature du Net ont passé la semaine au Parlement pour s'assurer que tous les groupes politiques, ainsi que les députés, soient correctement [informés](http://www.laquadrature.net/fr/la-commission-inta-doit-rejeter-acta) et prêts à faire face à leurs responsabilités lors du vote d'aujourd'hui. Les membres de la commission « Commerce international » ([INTA](https://memopol.lqdn.fr/europe/parliament/committee/INTA/)) du Parlement européen n'ont pas cédé à la pression intense exercée par les lobbies de l'industrie et la Commission européenne, qui tentaient de sauver la face en évitant une défaite écrasante. Le Commissaire De Gucht, responsable des négociations d'ACTA, s'est même invité hier en commission INTA, dans une tentative désespérée visant à obtenir des députés qu'ils votent le report du vote final pendant quelques années. En vain. **Par 19 voix contre 12, INTA a adopté sa recommandation finale : le Parlement européen doit rejeter ACTA !** Le vote final se tiendra lors de la prochaine session plénière à Strasbourg, probablement le 4 juillet. Ce sera l'occasion pour tous les eurodéputés d'en finir avec ACTA, et de l'enterrer une fois pour toutes. Dès aujourd'hui, les citoyens doivent s'organiser pour [contacter tous les membres du ](https://memopol.lqdn.fr/)[Parlement](https://memopol.lqdn.fr/)[2](https://www.laquadrature.net/fr/victoire-majeure-en-avant-pour-le-dernier-round-acta#footnote2_tl847oe "Vous pouvez utiliser notre outil Mémoire Politique pour trouver et contacter vos eurodéputés https://memopol.lqdn.fr, ou notre PiPhone pour les contacter gratuitement par téléphone https://piphone.lqdn.fr/campaign/go/acta-final-vote") et leur recommander de suivre l'avis de la commission INTA (ainsi que celui des [quatre autres commissions](http://www.laquadrature.net/en/important-victories-on-acta-moving-on-to-final-steps) qui ont également appelé à rejeter ACTA). ***« Vu la façon dont la Commission européenne et les groupes d'intérêt ont ignoré la position claire d'une majorité d'eurodéputés, il faut s'attendre à de nouvelles pressions et manœuvres. Chacun doit rester mobilisé en vue du vote en plénière »*** a déclaré Mélissa Richard, chargée de campagne pour La Quadrature du Net. ***« Un rejet rapide et total d'ACTA par le Parlement européen est désormais en vue ! Avec ce symbole politique d'ampleur globale, nous pourrons ouvrir la voie à une réforme positive du droit d'auteur, afin d'encourager nos pratiques culturelles au lieu de les réprimer. Continuons de travailler à cette victoire tant attendue, et construisons un monde post-ACTA ! Mais d'abord, fêtons cela ! »*** a conclu Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne. La Quadrature du Net remercie chaleureusement tous les citoyens qui ont pris part à ce succès, ainsi que tous les membres de la commission INTA qui les ont courageusement défendus. Nous devons poursuivre nos efforts ! Source : [Laquadrature.net](https://www.laquadrature.net/fr/victoire-majeure-en-avant-pour-le-dernier-round-acta) Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible. [![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr) Informations complémentaires : Crashdebug.fr : [La commission INTA doit rejeter ACTA](https://www.crashdebug.fr/informatik/4963-la-commission-inta-doit-rejeter-acta) Crashdebug.fr : [La liste des mobilisations contre ACTA en France ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/4886-la-liste-des-mobilisations-contre-acta-en-france) Crashdebug.fr : [Le contrôleur européen des données personnelles atomise encore ACTA ](https://www.crashdebug.fr/informatique/securite/le-controleur-europeen-des-donnees-personnelles-atomise-encore-acta) Crashdebug.fr : [ACTA : le commissaire De Gucht ment au Parlement européen ](https://www.crashdebug.fr/informatique/securite/acta-le-commissaire-de-gucht-ment-au-parlement-europeen) Crashdebug.fr : [ACTA : la nouvelle menace pour Internet ](https://www.crashdebug.fr/informatique/securite/acta-la-nouvelle-menace-pour-internet) [\[faites tourner\] ALERTE CITOYENNE: NON À ACTA...](https://www.dailymotion.com/video/xf28tk_faites-tourner-alerte-citoyenne-no_news) *par [partipirate](https://www.dailymotion.com/partipirate)* ## Partager sur les réseaux sociaux [ Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fla-bonne-nouvelle-du-jour-victoire-majeure-en-avant-pour-le-dernier-round-acta&text=Bonne%20nouvelle%20%3A%20%C2%AB%20Victoire%20majeure%20%21%20En%20avant%20pour%20le%20dernier%20round%20ACTA%20%21%20%C2%BB)0Nombre de partages sur X [ Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fla-bonne-nouvelle-du-jour-victoire-majeure-en-avant-pour-le-dernier-round-acta)0Nombre de partages sur Facebook [ Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fla-bonne-nouvelle-du-jour-victoire-majeure-en-avant-pour-le-dernier-round-acta&text=Bonne%20nouvelle%20%3A%20%C2%AB%20Victoire%20majeure%20%21%20En%20avant%20pour%20le%20dernier%20round%20ACTA%20%21%20%C2%BB)0Nombre de partages sur Linkedin [ E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fla-bonne-nouvelle-du-jour-victoire-majeure-en-avant-pour-le-dernier-round-acta&body=Bonne%20nouvelle%20%3A%20%C2%AB%20Victoire%20majeure%20%21%20En%20avant%20pour%20le%20dernier%20round%20ACTA%20%21%20%C2%BB)0Nombre de partages sur Email [ WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fla-bonne-nouvelle-du-jour-victoire-majeure-en-avant-pour-le-dernier-round-acta%20Bonne%20nouvelle%20%3A%20%C2%AB%20Victoire%20majeure%20%21%20En%20avant%20pour%20le%20dernier%20round%20ACTA%20%21%20%C2%BB)0Nombre de partages sur Whatsapp [ Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fla-bonne-nouvelle-du-jour-victoire-majeure-en-avant-pour-le-dernier-round-acta&text=Bonne%20nouvelle%20%3A%20%C2%AB%20Victoire%20majeure%20%21%20En%20avant%20pour%20le%20dernier%20round%20ACTA%20%21%20%C2%BB)0Nombre de partages sur Telegram --- [ Previous ](https://www.crashdebug.fr/suivez-le-vote-d-acta-en-direct-a-l-europarlement "Vote d'ACTA au Parlement européen : suivez-le en direct") [ Next ](https://www.crashdebug.fr/la-commission-inta-doit-rejeter-acta "ACTA : la commission INTA appelée à voter le rejet") ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) [ My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.") 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