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Bonjour, une fois n'est pas coutume, on démarre la journée sur les chapeaux de roues, et avec une bonne nouvelle. Vous vous rappelez l'affaire UBS ? Un démarchage éhonté et une évasion fiscale industrielle, où les banquiers organisaient ou squattaient des dîners mondains, et autres joyeusetés, pour démarcher les personnes aisées, et mettre leurs avoirs à l'abri sur un compte dissimulé au fisc ?...

Eh bien, il semblerait que l'enquête porte ses fruits. Comme je le disais précédemment dans un article, 1,1 milliard de caution c'est peanuts...

Car même si ce chiffre peut vous paraître élevé, je me permets de vous rappeler que la fraude fiscale en France, c'est 600 milliards d'€uros dissimulés, et vraisemblablement 50 ou 60 milliards de manque à gagner pour l'État par an (vidéo ci-dessous).

Alors, à l'heure où nous payons quelque chose comme 56,14 milliards d'intérêts par an, et ou tout notre modèle social est mis en danger pour payer la dette, je pense qu'il est important de remettre ces chiffres en perspective... Hélas, en matière d'évasion fiscale, les particuliers ce n'est pas tout...

Du reste, je me donne un mal de chien à mettre sous chaque article des « informations complémentaires » ; ). Ces liens pointent eux-mêmes vers des articles qui comportent d’autres « informations complémentaires... » ; ). Cela vous permet de faire rapidement le tour des articles que l'on a publié sur le sujet qui est abordé, et donc de bien vous les approprier (bien sûr, ce n'est pas exhaustif).

Bien à vous ; ),

L'Amourfou,


Antoine Peillon, au cœur de l'évasion fiscale par FranceInfo

PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a confirmé lundi l'ordonnance des juges français imposant à UBS une caution de 1,1 milliard d'euros dans l'enquête sur un blanchiment de fraude fiscale présumé, a-t-on appris de source judiciaire.

Le montant mais aussi les modalités de paiement de cette caution ont été confirmés, conformément aux réquisitions de l'avocat général, a-t-on précisé.

UBS devra donc verser cette somme en un seul virement avant le 30 septembre. Un pourvoi en cassation serait toutefois suspensif, souligne une source judiciaire.

Joints par Reuters, les avocats de la banque suisse n'ont pas souhaité s'exprimer dans l'immédiat.

UBS avait fait appel de cette caution, qui correspond à 42,6% de sa dernière année de bénéfice après impôt et à 2,8% de ses fonds propres. Elle en conteste "le fondement juridique" aussi bien que "la méthode de calcul".

Le montant de la caution a été fixé "au vu de l'évaluation de l'amende susceptible d'être encourue" en cas de procès, selon une source judiciaire.

La demande d'une caution à une personne morale est une pratique prévue par la loi française et utilisée assez régulièrement par les juges.

Dans l'hypothèse d'un renvoi devant le tribunal correctionnel, elle permet d'anticiper sur le montant de l'amende encourue, la caution étant déduite de l'amende prononcée en cas de condamnation.

Après sa mise en examen pour blanchiment aggravé de fraude fiscale en juillet, la banque suisse, déjà mise en examen pour démarchage illicite, a vu sa caution portée de 2,875 millions d'euros, une somme déjà versée, à 1,1 milliard d'euros.

Elle devra payer la différence entre ces deux cautions avant la fin du mois de septembre.

Les juges soupçonnent la banque d'avoir mis en place un système de blanchiment permettant à des résidents français de dissimuler leurs avoirs au fisc. Le blanchiment présumé aurait eu lieu de 2004 à 2012, une pratique aggravée par son "caractère habituel", selon les enquêteurs.

UBS encourt en cas de procès une amende de 3,75 millions d'euros pour démarchage illicite et de la moitié de la valeur des fonds sur lesquels ont porté les opérations présumées frauduleuses pour blanchiment.

Le parquet de Paris a ouvert le 12 avril 2013 une information judiciaire concernant les activités d'UBS auprès de clients français.

(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)

Source : Fr.reuters.com

Informations complémentaires :

 
UBS 23 09 2014
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