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Après trois mois de mobilisation contre le projet de loi Travail, la ministre a enfin rencontré Philippe Martinez qui a pu lui exposer ses propositions sur le texte.
La rencontre a bien eu lieu, et a même duré plus longtemps que prévu. Myriam El Khomri et le secrétaire général de la CGT ont pu discuter Code du travail pendant près d’une heure et demie ce vendredi matin dans les bureaux de la ministre. Les récentes provocations du gouvernement accusant la CGT d’être responsable des violences en marge du défilé du 14 juin n’y auront rien fait. Ni même la menace d’interdire les prochaines manifestations. Philippe Martinez et les deux secrétaires confédéraux CGT en charge du dossier loi Travail, Catherine Perret et Fabrice Angéi, se sont bien présentés au ministère ce matin pour discuter de leurs propositions concernant le projet actuellement en débat au Sénat. Un premier rendez-vous très attendu depuis trois mois que dure le conflit opposant le gouvernement à sept syndicats.
Sur le perron du ministère, Philippe Martinez a salué la ministre sans lui serrer la main, mais « l'échange a été constructif » a-t-il assuré aux journalistes présents en nombre ce matin-là. « Il y a des points de désaccords entre la CGT et le gouvernement sur des choses de fond, ces désaccords se sont confirmés aujourd’hui » a cependant précisé le numéro 1 de la CGT.
Pour sa part, la ministre du Travail a avoué qu’il n’y avait pas eu « consensus » mais que l’échange avait été « constructif, argumenté, sur cette primauté que nous entendons donner à l’accord d’entreprise » notamment. La CGT est arrivé en effet avec de nouvelles propositions « fidèle » à son Code du travail du XXIe siècle mais « écrit différemment » a précisé Fabrice Angéi. voir le document :
propositions_de_la_cgt_-_rdv_ministere_du_travail_17-06-2016.pdf « Si nous demandons toujours la suspension de la loi, a expliqué le membre du bureau confédéral, nous sommes aussi force de propositions pour une loi porteuse de garanties de droits nouveaux. » Si la CGT est contre « une décentralisation de la négociation pure et dure », le syndicat est prêt à accepter une réécriture de l’article 2, portant sur la primauté des accords d’entreprises par rapport aux accords de branche. « Les accords d’entreprise peuvent déjà être dérogatoires sur l’aménagement du temps de travail par exemple, détaille Fabrice Angéi. Soumis à des règles de droit, ces accords doivent pouvoir être validés par la branche au préalable, pour empêcher le dumping social, la mise en concurrence des salariés entre entreprises. Il faut une cohérence au sein de la branche pour respecter l’égalité des droits des salariés. Le droit de regard a posteriori proposé par le rapporteur Christophe Sirugue (NDR : à l’Assemblée nationale) n’est pas suffisant. » La CGT pointe cependant le besoin de restructurer les branches au préalable, pour en fixer « clairement le périmètre ».
propositions_de_la_cgt_-_rdv_ministere_du_travail_17-06-2016.pdf « Si nous demandons toujours la suspension de la loi, a expliqué le membre du bureau confédéral, nous sommes aussi force de propositions pour une loi porteuse de garanties de droits nouveaux. » Si la CGT est contre « une décentralisation de la négociation pure et dure », le syndicat est prêt à accepter une réécriture de l’article 2, portant sur la primauté des accords d’entreprises par rapport aux accords de branche. « Les accords d’entreprise peuvent déjà être dérogatoires sur l’aménagement du temps de travail par exemple, détaille Fabrice Angéi. Soumis à des règles de droit, ces accords doivent pouvoir être validés par la branche au préalable, pour empêcher le dumping social, la mise en concurrence des salariés entre entreprises. Il faut une cohérence au sein de la branche pour respecter l’égalité des droits des salariés. Le droit de regard a posteriori proposé par le rapporteur Christophe Sirugue (NDR : à l’Assemblée nationale) n’est pas suffisant. » La CGT pointe cependant le besoin de restructurer les branches au préalable, pour en fixer « clairement le périmètre ».Les accords dits de préservation et de développement de l’emploi, les licenciements économiques, la médecine du travail, le remboursement des indus par les privés d’emplois ont aussi été évoqués, ainsi que le référendum auquel la CGT est toujours totalement opposée. La centrale n’est pas « contre la consultation de salariés, sur l’organisation du travail, les conditions et la santé au travail », mais en aucun cas pour valider des accords signés par une minorité syndicale, comme le propose le projet de loi. En attendant d’éventuels bougés du gouvernement, Philippe Martinez et son syndicat ne renoncent pas à appeler, avec les six autres organisations en lutte contre la loi travail, à de nouvelles mobilisations les 23 et 28 juin. Le 28 juin étant la date programmée du vote du projet de loi au Sénat mais aussi celle de la remise par les syndicats à François Hollande des résultats de la votation citoyenne, riche jusqu’ici de 100 000 bulletins.
Source : l'Humanité.fr
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