La Commission nationale informatique et libertés publie son nouveau rapport

On peut s'inquiéter du nombre croissant de caméras de surveillance ou des déclarations du PDG de Facebook qui estime que la vie privée est un concept "dépassée"

Le gendarme français de la vie privée, la CNIL, vient de publier son nouveau rapport annuel. Google, Swift et la vidéo surveillance montrés de la souris parmis huit thématiques. Huit grands points traités dans le 30e rapport de la Commission nationale informatique et libertés: Premier contrôle du STIC ; Publicité ciblée en ligne : des données qui valent de l’or ; Cassiopée : constellation ou nébuleuse ? ; Le vote électronique sous contrôle ; Des fichiers de renseignement mieux encadrés et plus contrôlés ; La lutte contre la fraude fiscale et sociale ; Les fichiers utilisés en matière d’immigration : toujours plus ? ou encore Les réseaux sociaux et le droit à l’oubli.

La Commission nationale informatique et libertés, comme une dizaine d'autres CNIL européennes montre du doigt Google Street View, le système de cartographie du sénat américain de la recherche sur Internet. La CNIL a lancé un contrôle des données recueillies par le moteur de recherche. Google a enregistré, "par erreur", des données Wi-fi et autres adresses MAC [lire] lors du passage de ses automobiles sniffeuses. Alex Türk, le patron de la CNIL, a confirmé que la CNIL avait bien la confirmation que Google avait recueilli des informations sur les connexions sans-fil des Français rencontrés sur les routes hexagonales.

Autre inquiétude pour la CNIL, le système Swift. Ce système d’échange d’informations bancaires (8 000 banques dans le monde l'utilisent) permet de faire transiter des informations via des serveurs situés aux États-Unis. Les aigles de l'Oncle Sam peuvent ainsi accéder aux données dans le cadre de leur plan de lutte contre le terrorisme. Le G29 a demandé que SWIFT ne face plus transiter les informations bancaires intra-européennes par les États-Unis d'Amérique. Le Parlement européen a refusé de soutenir le projet.

La vidéo surveillance est l'autre gros point de ce 30e rapport d'activité de la CNIL. 3 054 demande d'installation de caméra ont été effectuée en 2009, contre 2 588 en 2008. La loi Loppsi 2, qui sera examinée à la rentrée prochaine par les Sénateurs, prévoit un développement de la vidéo surveillance. La CNIL aura, peut-être, un pouvoir de contrôle national sur les cerbères vidéos.

Comme l'indique le journal Le Monde, le rapport revient aussi sur les réseaux sociaux, Facebook en tête. La CNIL a demandé à Facebook de mettre en place des sécurités supplémentaires pour protéger la vie privée des utilisateurs. "Je ne nie pas son utilité, mais je me pose des questions sur la philosophie même du système, indique Alex Türk, Quand j’entends le président de Facebook annoncer qu’il va falloir renoncer à notre conception actuelle de la vie privée, je ne peux pas être d’accord. Je suis effaré que de telles déclarations ne suscitent pas davantage de remous."

Trois questions à Alex Türk, Sénateur du Nord, Président de la CNIL, tiré du rapport 2009

Pourquoi la CNIL est-elle préoccupée par le développement d’internet ?
Le monde est désormais entré dans la période du Web 2.0. Les nouvelles applications qui en découlent, et notamment les réseaux sociaux, font exploser le nombre d’informations personnelles accessibles sans limitation de durée sur internet. Les photos de soirées arrosées ou de vacances en maillot de bain sont mises en ligne sur Facebook. Des plaisanteries plus ou moins douteuses, des opinions politiques, des préférences sexuelles, des relations privées sont affichées sur des blogs.

Les films personnels sont diffusés sur des sites vidéo – de plus en plus souvent à l’insu des personnes concernées. Nous ne cessons d’exposer notre vie privée au vu et au su de tous, sans avoir conscience des risques que cela fait courir à chacun d’entre nous dans la vie réelle. Ces préoccupations sont d’autant plus vives qu’elles concernent au premier chef les jeunes générations.

Quelles peuvent être les conséquences des traces que nous laissons sur internet ?
La diffusion de ces informations sur le réseau peut avoir des conséquences désastreuses : nombre de professionnels (ressources humaines, compagnies d’assurances, recherche de personnes disparues...) utilisent désormais des données extraites d’internet pour vérifier, compléter ou valider des dossiers de candidats, de salariés ou de clients.  Dès lors, comment réagir lors d’un entretien d’embauche
quand votre interlocuteur vous avoue qu’il doute que vos opinions politiques, affichées sur Facebook, soient compatibles avec les valeurs de l’entreprise ? Comment gérer les conséquences, sur sa vie personnelle, d’une condamnation judiciaire reprise sur un site internet, sans limitation de durée, alors même qu’une publication par voie papier n’aurait eu qu’un effet ponctuel et que le casier judiciaire prévoit l’effacement, au bout d’un certain temps, des condamnations ? Ou encore, comment éviter qu’un bailleur refuse de louer un appartement à un jeune professionnel quand il aura trouvé sur lui des preuves d’une vie étudiante agitée, mais révolue ?

Que signifie la notion de droit à l’oubli numérique ?
Il est inacceptable et dangereux que l’information mise en ligne sur une personne ait vocation à demeurer fixe et intangible, alors que la nature humaine implique, précisément, que les individus changent, se contredisent, bref, évoluent tout naturellement. Il en va, pour tous, de la protection de la liberté d’expression et de la liberté de pensée, mais aussi du droit de changer d’avis, de religion, d’opinions politiques, la possibilité de commettre des erreurs de jeunesse, puis de changer de vie.

C’est pourquoi notre Commission se félicite du débat qui s’ouvre actuellement en France sur ce sujet, qui souligne avec force le caractère fondamental du « droit à l’oubli ».

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