Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    1 Octobre 2013     Création : 1 Octobre 2013     Mis à jour : 12 Janvier 2015    Clics : 3469 #  [ La conduite peu exemplaire de « Monsieur PV »](https://www.crashdebug.fr/la-conduite-peu-exemplaire-de-monsieur-pv "La conduite peu exemplaire de « Monsieur PV »")

5.0 of 5 (2 Votes)

Temps de lecture : **5 min**

 ***Avouez, ça ne s’invente pas ! Même si vous connaissez un policier ou un gendarme, avec les systèmes informatisés personne ne peut intercéder en votre faveur.***

 ***Par contre lui… Enfin il est un peu « bête », parce que risquer sa carrière pour 700€...***

 ***Encore un qui est victime de l’effet « Mediapart… » Merci à eux… ; )***

 ![MR_pv.jpg](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/7cd9095cc4a1cc74ffa7c6706da23d643ba598fa.webp)

 Jean-Jacques Debacq, directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions.

 *Crédits photo: Figaro.*

####  Selon le site *Mediapart*, le directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions ferait payer ses propres contraventions par l'administration. Une enquête a été diligentée par le ministère de l'Intérieur.

 «Faites ce que je dis, ne faites pas ce que je fais». Serait-ce la ligne de conduite du «Monsieur PV» français ? C'est en tout cas ce qu'affirme [ *Mediapart* ](http://www.mediapart.fr/journal/france/300913/le-m-contraventions-fait-payer-ses-pv-par-ladministration). Le site d'information s'intéresse au préfet [Jean-Jacques Debacq](http://plus.lefigaro.fr/tag/jean-jacques-debacq-), directeur de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), l'établissement qui gère les amendes provenant des radars automatisés et du PVE, le procès-verbal électronique. Selon le site, il «fait payer par son administration - c'est-à-dire par le Trésor public - les contraventions routières du dimanche dont son véhicule de fonction, une Peugeot 508, fait l'objet». Stationnement irrégulier, vitesse excessive… Le pourfendeur de l'infraction routière s'éviterait ainsi la perte de points sur son permis de conduire.

 Avec des avis de contravention ou des bordereaux comptables, *Mediapart* assure avoir la preuve d'une douzaine de contraventions entre la fin 2010 et l'été 2013 payées par l'administration, ce qui représenterait 700 euros d'amendes. Les fraudes concernées auraient notamment eu lieu le soir et le week-end, quand le préfet n'a pas de chauffeur à disposition et conduit donc lui-même son véhicule de fonction. «Près de la moitié des contraventions que *Mediapart* a pu retracer dans les documents récupérés, proviennent du contrôle de vitesse automatisé», assure par ailleurs le site internet, ajoutant qu'il est ainsi facile de nier que le préfet était bien au volant.

 A l'Antai, on ne dénonce personne : «Plusieurs personnes de l'agence conduisent le véhicule dont il est question dans l'article», répondait-on ce lundi au *Figaro*. «Le ministère a diligenté une enquête qu'il a confiée à l'inspection générale de l'administration», a quant à lui déclaré lundi soir le porte-parole de l'Intérieur, Pierre-Henry Brandet. «Les faits tels qu'ils sont rapportés sont graves, l'enquête permettra de faire la lumière sur cette affaire», a-t-il affirmé, ajoutant que si *Mediapart* dit vrai, «le ministre prendra une décision».

##  «Cela fait un peu désordre»

 «En matière pénale, c'est normalement à la personne qui a commis les infractions de payer», explique maître Eric de Caumont, président de l'Association des avocats de l'automobile. Après cela, ajoute-t-il, dans le cas de l'utilisation de voitures de fonction par les salariés, il y a souvent des arrangements avec l'entreprise. Celle-ci pour son bon fonctionnement, accepte de prendre en charge les amendes quand un employé qui fait beaucoup de déplacements n'a, par exemple, pas toujours le temps de se garer correctement. «Même si une entreprise peut dénoncer le salarié, elle n'y est pas obligée. Et une récente jurisprudence de la cour de cassation prévoit que la société ne peut pas obliger l'employé à la rembourser», affirme Eric de Caumont. Autrement dit, c'est à l'entreprise de payer.

 Ainsi, techniquement, le préfet Jean-Jacques Debacq est dans son droit (du moment où il n'utilisait pas la voiture de fonction à des fins personnelles), cette règle s'appliquant aussi dans la fonction publique, «même si les comptables de l'administration regardent sans doute ce genre de comportements de plus près». Il ne s'agit pas non plus d'un cas isolé. Toutefois, si les informations de *Mediapart* sont confirmées, «cela fait un peu désordre», admet l'avocat. Il s'agirait selon lui «d'un avantage en nature qui, dans ce cas, ne se justifie pas vraiment».

 Source : [Lefigaro.fr](http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/09/30/01016-20130930ARTFIG00564-la-conduite-peu-exemplaire-de-monsieur-pv.php)

Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible.

[![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr)

 **Informations complémentaires :**

  Crashdebug.fr : [Contester les retraits de points sur votre permis de conduire va devenir compliqué ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7319-contester-les-retraits-de-points-sur-votre-permis-de-conduire-va-devenir-complique)

 Crashdebug.fr : [Un site pour contester les excès de vitesses](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7513-un-site-pour-contester-les-exces-de-vitesses)

 Crashdebug.fr : [Les plaques d'immatriculation usurpées, une escroquerie redoutable ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7161-les-plaques-d-immatriculation-usurpees-une-escroquerie-redoutable)

 Crashdebug.fr : [Essonne : le nouveau radar mobile embarqué flashe depuis une semaine ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6459-essonne-le-nouveau-radar-mobile-embarque-flashe-depuis-une-semaine)

 Crashdebug.fr : [Claude Guéant annonce l'installation de 1000 « radars pédagogiques »… (modulables et évolutifs ?) ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/3325-claude-gueant-annonce-linstallation-de-l-radars-pedagogiques-r-modulables-et-evolutifs-)

 Crashdebug.fr : [Système L2V embarqué : en avant le Nouvel Ordre Mondial ](https://www.crashdebug.fr/diversifion/2650-systeme-l2v-embarque-en-avant-le-nouvel-ordre-mondial)

 Crashdebug.fr : [Les « radars-tronçon » débarquent mercredi sur les routes françaises ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/4957-les-radars-troncon-debarquent-mercredi-sur-les-routes-francaises)

 Crashdebug.fr : [Exclu Vidéo : Nouveaux radars embarqués : sur la route, vous ne les verrez pas ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6220-exclu-video-nouveaux-radars-embarques-sur-la-route-vous-ne-les-verrez-pas)

 Crashdebug.fr : [Sécurité routière : Valls lance une étude sur les boîtes noires dans les voitures](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6902-securite-routiere-valls-lance-une-etude-sur-les-boites-noires-dans-les-voitures)

 Crashdebug.fr : [La mortalité sur les routes a baissé de 15,1% au premier semestre... ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7023-la-mortalite-sur-les-routes-a-baisse-de-15-1-au-premier-semestre)

 Crashdebug.fr : [Les Britanniques recevront leurs contraventions pour excès de vitesse depuis l'espace ](https://www.crashdebug.fr/diversifion/1076-2-journalistes-de-france-3-enleves-en-afghanistan-v15-1076)

 Crashdebug.fr : [Moment détente : « Bien fait ! » ](https://www.crashdebug.fr/diversifion/6476-moment-detente-bien-fait)

 Crashdebug.fr : [Grande-Bretagne : caméras partout, résultats nulle part ](https://www.crashdebug.fr/international/2708-grande-bretagne-cameras-partout-resultats-nulle-part)

 C

## Partager sur les réseaux sociaux

 [  Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fla-conduite-peu-exemplaire-de-monsieur-pv&text=La%20conduite%20peu%20exemplaire%20de%20%C2%AB%20Monsieur%20PV%20%C2%BB)0Nombre de partages sur X

 [  Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fla-conduite-peu-exemplaire-de-monsieur-pv)0Nombre de partages sur Facebook

 [  Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fla-conduite-peu-exemplaire-de-monsieur-pv&text=La%20conduite%20peu%20exemplaire%20de%20%C2%AB%20Monsieur%20PV%20%C2%BB)0Nombre de partages sur Linkedin

 [  E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fla-conduite-peu-exemplaire-de-monsieur-pv&body=La%20conduite%20peu%20exemplaire%20de%20%C2%AB%20Monsieur%20PV%20%C2%BB)0Nombre de partages sur Email

 [  WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fla-conduite-peu-exemplaire-de-monsieur-pv%20La%20conduite%20peu%20exemplaire%20de%20%C2%AB%20Monsieur%20PV%20%C2%BB)0Nombre de partages sur Whatsapp

 [  Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fla-conduite-peu-exemplaire-de-monsieur-pv&text=La%20conduite%20peu%20exemplaire%20de%20%C2%AB%20Monsieur%20PV%20%C2%BB)0Nombre de partages sur Telegram

---

 [  Previous  ](https://www.crashdebug.fr/un-site-pour-contester-les-exces-de-vitesses "Un site pour contester les excès de vitesses")

 [  Next  ](https://www.crashdebug.fr/bug-a-pole-emploi-que-va-t-il-se-passer-pour-les-chomeurs "Bug à Pôle emploi : que va-t-il se passer pour les chômeurs ?")

 ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif)

  [  My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.")   [  Subscribe ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0) "Subscribe")

[](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Bold") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Italic") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Underline") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Stroke")

[](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Quote") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Emoticons") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Preview")

[![:confused:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/confused.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:cool:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/cool.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:cry:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/cry.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:laugh:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/laugh.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:lol:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/lol.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:normal:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/normal.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:blush:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/redface.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:rolleyes:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/rolleyes.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:sad:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sad.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:shocked:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/shocked.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sick:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sick.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sleeping:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sleeping.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:smile:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/smile.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:surprised:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/surprised.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:tongue:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/tongue.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:unsure:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/unsure.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:whistle:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/whistling.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:wink:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/wink.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

 [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Close preview")

  ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) 1000 Characters left

---

  Subscribe

  [ I agree to the terms and conditions. ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

  I consent to this website collecting my details through this form.

 ![captcha](https://www.crashdebug.fr/component/rscomments/captcha?type=forme776c4578eee10983adafbd6041332ae&sid=6ac81cb2458e9&Itemid=55 "The captcha code is case insensitive.")  [  ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

  ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif)

### Terms & Conditions

 [I Agree](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))[Close](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

### Subscribe

### Report

### My comments