La Cour de cassation a rendu son verdict ce mardi 11 mars et juge irrecevable le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre la saisie de ses agendas dans l'affaire Bettencourt.
La Cour de cassation a jugé irrecevable le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre la saisie de ses agendas ce mardi 11 mars. Elle a également validé la quasi-totalité de l'enquête dans l'affaire Bettencourt.
Après avoir bénécifié d'un non-lieu dans cette affaire en octobre dernier, l'ancien président souhaitait faire annuler la saisie de ses agendas. En juillet 2012, l'avocat de Nicolas Sarkozy, Thierry Herzog, avait envoyé une copie certifiée conforme de l'agenda de l'année 2007 de l'ancien chef de l'Etat.
Ce document, ainsi que d'autres éléments saisis suite à une perquisition, devaient aider à établir l'emploi du temps de Nicolas Sarkozy afin de savoir s'il rendait régulièrement visite à Liliane Bettencourt.
Source(s) : Planet.fr via Chalouette que l'on remercie ; )
Informations complémentaires :
