Nicolas Sarkozy l'avait déjà menacé à demi-mots, aussi comme le juge Gentil l'avait mis en examen dans l'affaire Bettencourt, ils vont essayer de le décrédibiliser...
BORDEAUX (Reuters) - Les avocats des personnes mises en examen dans l'affaire Bettencourt, dont Nicolas Sarkozy, ont estimé jeudi que les révélations sur l'existence d'un lien entre le juge en charge du dossier et l'une des expertes ayant conclu à l'état de faiblesse de l'héritière de L'Oréal remettaient la procédure en cause.
A quelques jours d'une audience devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, le 6 juin, au cours de laquelle les avocats veulent remettre en cause la validité de cette expertise mais pour d'autres raisons, les informations du Parisien donnent du grain à moudre à la défense.
"Ces faits caractérisent un conflit d'intérêt manifeste qui jette la suspicion sur l'impartialité de l'expertise sur laquelle repose la procédure d'instruction", peut-on lire dans un communiqué commun des 14 avocats de la défense.
"Il appartient désormais à Monsieur le procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Bordeaux de tirer toutes les conséquences de ces atteintes aux droits de la défense et au droit au procès équitable, qui ont entravé la manifestation de la vérité", ajoutent-ils.
Sophie Gromb, un des médecins qui a participé à l'expertise de Liliane Bettencourt en 2011, était témoin lors du mariage du juge d'instruction Jean-Michel Gentil, selon Le Parisien.
L'impartialité du juge et la validité de l'expertise, document essentiel ayant conduit à la plupart des mises en examen dans ce dossier, seraient donc sujettes à caution.
Il n'a pas été possible jeudi de joindre Sophie Gromb.
Thierry Herzog, l'avocat de Nicolas Sarkozy, a, comme ses confrères, la possibilité de demander l'annulation de l'expertise, de déposer une requête en suspicion devant la cour d'appel ou encore de saisir le procureur pour lui demander le dessaisissement du juge.
TOLLÉ À DROITE
L'expertise, déjà contestée pour les conditions dans lesquelles elle avait été effectuée, avait été réalisée le 7 juin 2011 dans l'appartement de Liliane Bettencourt à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) par cinq experts, dont le professeur Sophie Gromb, chef du service de médecine légale du CHU de Bordeaux, et avait conclu que la vieille dame n'avait plus toutes ses facultés depuis septembre 2006.
Le fait que Liliane Bettencourt ait été déclarée en état de démence sénile a nourri le soupçon selon lequel Nicolas Sarkozy aurait profité de sa "faiblesse" pour obtenir de l'argent de l'héritière de L'Oréal afin de financer sa campagne électorale en 2007.
Les requêtes de Thierry Herzog contre la mise en examen de son client porteront aussi le 6 juin sur le fait que Liliane Bettencourt, n'étant pas partie civile, ne pouvait subir l'expertise qui a permis d'établir son état de faiblesse.
Il s'appuie également sur l'article 67 de la Constitution et sur les règles de séparation des pouvoirs pour soulever le fait que les agendas du président ne pouvaient être saisis.
Me Herzog relève d'autre part que Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour abus de faiblesse sur la base des textes actuels, qui prévoient depuis 2009 que la particulière vulnérabilité de la victime doit être apparente ou connue de l'auteur.
Or, les faits reprochés remontent à 2007, date à laquelle la particulière vulnérabilité de la victime devait être apparente et connue de l'auteur.
L'avocat de l'ancien chef de l'Etat s'attaque donc aux piliers de la procédure qui a abouti à la mise en examen de douze personnes soupçonnées d'avoir bénéficié de l'état de faiblesse de Liliane Bettencourt.
La mise en examen de l'ancien président par Jean-Michel Gentil avait déjà provoqué un tollé à droite, le député UMP Henri Guaino ayant estimé qu'il avait "déshonoré la justice".
L'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy avait obtenu l'appui de 105 députés UMP dans sa critique, qui avait suscité une plainte de l'Union syndicale des magistrats (USM) pour "outrage à magistrat et discrédit jeté sur une décision de justice".
Claude Canellas et Patrick Vignal, édité par Yves Clarisse
Source : Reuters.fr
Informations complémentaires :
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