Détails   [Actualités Française — Décryptage indépendant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france)   Jung William    17 Novembre 2016     Création : 17 Novembre 2016     Mis à jour : 17 Novembre 2016    Clics : 4037 #  [ La France lance 560 contrôles fiscaux sur la base des « Panama papers »](https://www.crashdebug.fr/la-france-lance-560-controles-fiscaux-sur-la-base-des-panama-papers "La France lance 560 contrôles fiscaux sur la base des «  Panama papers  »")

5.0 of 5 (1 Vote)

Temps de lecture : **5 min**

L’administration fiscale va vérifier la situation des contribuables français apparaissant dans l’enquête des « Panama papers ».

![Panama paper 17 11 2016](https://www.crashdebug.fr/media/plg_jspeed/cache/images/cfcd10a1db388e5965d2f8ec3f92ecc9a34bec31.webp)

A droite, Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances, et Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget

et aux comptes publics. CHARLES PLATIAU / REUTERS

## Bercy va [contrôler](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/contr%C3%B4ler/ "Conjugaison du verbe contrôler") la situation fiscale de 560 contribuables français, sur la base des révélations des « Panama papers », a appris *Le Monde*, mercredi 16 novembre. L’information est jusqu’ici restée confidentielle, alors que plusieurs pays étrangers ont fait [connaître](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/troisieme-groupe/conna%C3%AEtre/ "Conjugaison du verbe connaître") leurs intentions, tels le [Danemark](http://www.lemonde.fr/danemark/ "Toute l’actualité Danemark") (600 contrôles envisagés) et l’[Islande](http://www.lemonde.fr/islande/ "Toute l’actualité Islande") (108 [enquêtes](http://www.lemonde.fr/idees-enqu%C3%AAtes/ "Toute l’actualité enquêtes") lancées)…

Ainsi, sept mois après la publication de l’[enquête](http://www.lemonde.fr/enquetes/ "Toute l’actualité enquête") coordonnée par le Consortium [international](http://www.lemonde.fr/international/ "Toute l’actualité international") des journalistes d’investigation, l’ICIJ, l’administration fiscale française a terminé son [travail](http://www.lemonde.fr/travail/ "Toute l’actualité travail") d’examen des données dévoilées par les « Panama papers ».

Les services fiscaux vont donc [procéder](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/proc%C3%A9der/ "Conjugaison du verbe procéder") à la [vérification](http://www.lemonde.fr/verification/ "Toute l’actualité vérification") de la situation fiscale de plus de 500 personnes, susceptibles d’avoir fraudé en cachant de l’argent offshore, derrière le paravent de [société](http://www.lemonde.fr/societe/ "Toute l’actualité société")s-écrans. *« Les contrôles ont commencé, il s’agit de [passer](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/passer/ "Conjugaison du verbe passer") au scanner l’ensemble des dossiers »*, précise Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget.

Ces sociétés-écrans ont en commun d’avoir été mises sur pied par le cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca. Elles n’ont pas été forcément créées au Panama, mais dans d’autres paradis fiscaux dans lesquels ce cabinet a des activités : îles Vierges britanniques, [Seychelles](http://www.lemonde.fr/seychelles/ "Toute l’actualité Seychelles"), Bahamas, [Singapour](http://www.lemonde.fr/singapour/ "Toute l’actualité Singapour")…

Lire aussi : [ Bruxelles veut accélérer l’harmonisation fiscale ](http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/09/07/apres-l-amende-infligee-a-apple-la-commission-veut-accelerer-l-harmonisation-fiscale-europeenne_4993664_3214.html)

### 724 dossiers impliquant le Panama

Si le grand public a découvert le Panama, en tant que [centre](http://www.lemonde.fr/centre/ "Toute l’actualité centre") financier opaque, à l’occasion des « Panama papers », ce petit Etat du sud de l’Amérique centrale n’était pas franchement inconnu de Bercy et des autorités antiblanchiment, du fait de sa complaisance envers l’argent de la fraude fiscale ou d’autres activités criminelles (trafics de diamants, de drogue, d’armes…).

Pour preuve, selon un recensement effectué après la sortie des « Panama papers », la cellule de Bercy spécialement créée, en 2013, pour [favoriser](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/favoriser/ "Conjugaison du verbe favoriser") le rapatriement en [France](http://www.lemonde.fr/europeennes-france/ "Toute l’actualité France") d’avoirs dissimulés à l’étranger – le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) – avait déjà, dans son stock de dossiers de régularisation, 724 dossiers impliquant le Panama…

Sept cent vingt-quatre dossiers sur un total de 47.800, possédant un lien avec le pays (avoirs sur place ou intermédiaire basé dans la ville de Panama) et représentant 3,8 milliards d’euros d’avoirs rapatriés pour 1,2 milliard d’[impôts](http://www.lemonde.fr/impots/ "Toute l’actualité impôts") et de pénalités récupérées. Une somme coquette, pour un budget de disette.

Lire aussi : [ Le Panama « est en train de changer radicalement », selon l’OCDE ](http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/10/27/le-panama-est-en-train-de-changer-radicalement-selon-l-ocde_5021352_3234.html)

### 6,7 milliards d’euros récupérés depuis 2013

Comme les précédents scandales révélés depuis 2013 par l’ICIJ et ses partenaires, dont *Le [Monde](http://www.lemonde.fr/afrique-monde/ "Toute l’actualité Monde")* (« Offshore [Leaks](http://www.lemonde.fr/evasion-fiscale/ "Toute l’actualité Leaks") », « LuxLeaks », « SwissLeaks »), les « Panama papers » d’avril contribuent à [nourrir](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/deuxieme-groupe/nourrir/ "Conjugaison du verbe nourrir") le flot de régularisations fiscales engagées en [Europe](http://www.lemonde.fr/europe/ "Toute l’actualité Europe") depuis la crise de 2008 et le durcissement de ton des Etats face à la fraude. Ces affaires poussent les fraudeurs à se [dévoiler](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/d%C3%A9voiler/ "Conjugaison du verbe dévoiler").

En France, le bilan du STDR est largement positif. Cette année, selon le dernier relevé arrêté fin octobre, validé par Bercy, ces régularisations ont déjà rapporté plus de 2 milliards d’euros en impôts et pénalités à la France, sur les 2,4 milliards prévus dans le budget. Ce qui fait [grimper](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/premier-groupe/grimper/ "Conjugaison du verbe grimper") à 6,7 milliards d’euros le montant total récupéré depuis la création du STDR en 2013… et à 29,4 milliards le total des avoirs ainsi rapatriés. Des avoirs qui viendront, à l’avenir, [grossir](http://conjugaison.lemonde.fr/conjugaison/deuxieme-groupe/grossir/ "Conjugaison du verbe grossir") l’assiette de l’[impôt sur le revenu](http://www.lemonde.fr/impots-sur-le-revenu/ "Toute l’actualité impôt sur le revenu") et de l’impôt sur la fortune en France.

Source : [Le Monde.fr](http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/11/17/la-france-lance-560-controles-fiscaux-sur-la-base-des-panama-papers_5032691_3234.html?utm_medium=Social&utm_campaign=Echobox&utm_source=Twitter&utm_term=Autofeed#link_time=1479378197)

Vous aimez ce que vous lisez ? Notre travail est gratuit et indépendant, mais il a un coût. Vous pouvez nous soutenir librement grâce à un don via *[Tipeee](https://fr.tipeee.com/crashdebug-fr)* ou *[PayPal](https://www.paypal.com/paypalme/Crashdebug)*. Si vous ne pouvez pas nous aider financièrement (ce que je peux comprendre parfaitement), vous pouvez partager les articles sur vos réseaux sociaux, et parler du site autour de vous. Merci à celles et ceux qui rendent tout cela possible.

[![Google](https://www.google.com/images/branding/googleg/1x/googleg_standard_color_128dp.png)Ajouter Crashdebug.fr à Google](https://www.google.com/preferences/source?q=crashdebug.fr)

**Informations complémentaires :**

Crashdebug.fr : [Engie a transféré 27 milliards d'euros au Luxembourg...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/12515-engie-a-transfere-27-milliards-d-euros-au-luxembourg "Engie a transféré 27 milliards d'euros au Luxembourg...")

Crashdebug.fr : ***[LuxLeaks. Prison avec sursis pour les deux « lanceurs d’alerte »](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/12000-luxleaks-prison-avec-sursis-pour-les-deux-lanceurs-d-alerte "LuxLeaks. Prison avec sursis pour les deux « lanceurs d’alerte »")***

Crashdebug.fr : [Juncker, le complice de la flibusterie fiscale, doit démissionner](https://www.crashdebug.fr/international/9721-juncker-le-complice-de-la-flibusterie-fiscale-doit-demissionner "Juncker, le complice de la flibusterie fiscale, doit démissionner")

Crashdebug.fr : [Après le gag Moscovici, le feuilleton Juncker](https://www.crashdebug.fr/international/9710-apres-le-gag-moscovici-le-feuilleton-juncker "Après le gag Moscovici, le feuilleton Juncker")

Crashdebug.fr : [Evasion fiscale : Le Luxembourg aurait passé des accords secrets avec 340 multinationales](https://www.crashdebug.fr/international/9706-evasion-fiscale-le-luxembourg-aurait-passe-des-accords-secrets-avec-340-multinationales "Evasion fiscale : Le Luxembourg aurait passé des accords secrets avec 340 multinationales")

Crashdebug.fr : [Procès LuxLeaks : des doutes sur l'indépendance de la justice luxembourgeoise...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11655-proces-luxleaks-la-justice-luxembourgeoise-en-question "Procès LuxLeaks : des doutes sur l'indépendance de la justice luxembourgeoise...")

Crashdebug.fr : [Les fichiers HSBC des exilés fiscaux modifiés en France ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/4667-les-fichiers-hsbc-des-exiles-fiscaux-modifies-en-france "Les fichiers HSBC des exilés fiscaux modifiés en France")

Crashdebug.fr : [Evasion fiscale : la banque privée de HSBC dans le collimateur de la justice française](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/9696-evasion-fiscale-la-banque-privee-de-hsbc-dans-le-collimateur-de-la-justice-francaise "Evasion fiscale : la banque privée de HSBC dans le collimateur de la justice française")

Crashdebug.fr : [La Suisse aurait remis à Paris des documents sur 300 clients d'UBS... ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/9511-la-suisse-aurait-remis-a-paris-des-documents-sur-300-clients-d-ubs "La Suisse aurait remis à Paris des documents sur 300 clients d'UBS...")

Crashdebug.fr : [Peugeot, Total, BNP, HSBC… Ils comptent 4858 filiales dans les paradis fiscaux... ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/6884-peugeot-total-bnp-hsbc-ils-comptent-4-858-filiales-dans-les-paradis-fiscaux "Peugeot, Total, BNP, HSBC… Ils comptent 4858 filiales dans les paradis fiscaux...")

Crashdebug.fr : ***[Evasion fiscale : ces « 600 milliards qui manquent à la France » ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/4590-evasion-fiscale-ces-600-milliards-qui-manquent-a-la-france "Evasion fiscale : ces « 600 milliards qui manquent à la France »")***

Crashdebug.fr : [TVA : plus de 32 milliards de manque à gagner chaque année...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/7425-tva-plus-de-32-milliards-de-manque-a-gagner-chaque-annee "TVA : plus de 32 milliards de manque à gagner chaque année...")

Crashdebug.fr : ***[Le fisc français « découvre » 38.000 comptes cachés en Suisse, pour un manque à gagner de 12 milliards d'euros pour l'État...](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11190-le-fisc-francais-decouvre-38-000-comptes-caches-en-suisse-pour-un-manque-a-gagner-de-12-milliards-d-euros "Le fisc français « découvre » 38.000 comptes cachés en Suisse, pour un manque à gagner de 12 milliards d'euros pour l'État...")***

Crashdebug.fr : ***[La réponse de l’Europe aux PanamaPapers ? Un nouveau droit à l’opacité pour les multinationales](https://www.crashdebug.fr/international/11587-la-reponse-de-l-europe-aux-panama-papers-un-nouveau-droit-a-l-opacite-pour-les-multinationales "La réponse de l’Europe aux Panama Papers ? Un nouveau droit à l’opacité pour les multinationales")***

Crashdebug.fr : ***[De la démocratie à la pathocratie : L’avènement du psychopathe politique](https://www.crashdebug.fr/international/11515-de-la-democratie-a-la-pathocratie-l-avenement-du-psychopathe-politique "De la démocratie à la pathocratie : L’avènement du psychopathe politique")***

Crashdebug.fr : ***[L'Union européenne était une idée AMÉRICAINE...](https://www.crashdebug.fr/international/11398-l-union-europeenne-etait-une-idee-americaine "L'Union européenne était une idée AMÉRICAINE...")***

Crashdebug.fr : [Dictature : Un « expert » européiste britannique réclame l’interdiction en Europe de tout référendum sur les questions européennes…](https://www.crashdebug.fr/international/11578-dictature-un-expert-europeiste-britannique-reclame-l-interdiction-en-europe-de-tout-referendum-sur-les-questions-europeennes "Dictature : Un « expert » européiste britannique réclame l’interdiction en Europe de tout référendum sur les questions européennes…")

Crashdebug.fr : ***[L'Europe, la mise en place d'une dictature (F. Asselineau)](https://www.crashdebug.fr/dossiers/5935-l-europe-la-mise-en-place-d-un-dictature-f-asselineau "L'Europe, la mise en place d'une dictature (F. Asselineau)")***

 Crashdebug.fr : [La mise en place de la dictature en France – Entretien avec Maître Danglehant](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11044-la-mise-en-place-de-la-dictature-en-france-entretien-avec-maitre-danglehant "La mise en place de la dictature en France – Entretien avec Maître Danglehant")

Crashdebug.fr : [78% des Français(es) redoutent une explosion sociale, selon un sondage... ](https://www.crashdebug.fr/actualites-france/11663-78-des-francais-redoutent-une-explosion-sociale-selon-un-sondage "78% des Français(es) redoutent une explosion sociale, selon un sondage...")

## Partager sur les réseaux sociaux

 [  Publier 0Nombre de partages sur X ](https://twitter.com/share?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fla-france-lance-560-controles-fiscaux-sur-la-base-des-panama-papers&text=La%20France%20lance%20560%20contr%C3%B4les%20fiscaux%20sur%20la%20base%20des%20%C2%AB%E2%80%8A%20Panama%20papers%20%E2%80%8A%C2%BB)0Nombre de partages sur X

 [  Partager 0Nombre de partages sur Facebook ](https://facebook.com/sharer/sharer.php?u=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fla-france-lance-560-controles-fiscaux-sur-la-base-des-panama-papers)0Nombre de partages sur Facebook

 [  Partager 0Nombre de partages sur Linkedin ](https://www.linkedin.com/shareArticle?mini=true&url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fla-france-lance-560-controles-fiscaux-sur-la-base-des-panama-papers&text=La%20France%20lance%20560%20contr%C3%B4les%20fiscaux%20sur%20la%20base%20des%20%C2%AB%E2%80%8A%20Panama%20papers%20%E2%80%8A%C2%BB)0Nombre de partages sur Linkedin

 [  E-mail 0Nombre de partages sur Email ](mailto:?subject=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fla-france-lance-560-controles-fiscaux-sur-la-base-des-panama-papers&body=La%20France%20lance%20560%20contr%C3%B4les%20fiscaux%20sur%20la%20base%20des%20%C2%AB%E2%80%8A%20Panama%20papers%20%E2%80%8A%C2%BB)0Nombre de partages sur Email

 [  WhatsApp 0Nombre de partages sur Whatsapp ](https://web.whatsapp.com/send?text=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fla-france-lance-560-controles-fiscaux-sur-la-base-des-panama-papers%20La%20France%20lance%20560%20contr%C3%B4les%20fiscaux%20sur%20la%20base%20des%20%C2%AB%E2%80%8A%20Panama%20papers%20%E2%80%8A%C2%BB)0Nombre de partages sur Whatsapp

 [  Télégramme 0Nombre de partages sur Telegram ](https://t.me/share/url?url=https%3A%2F%2Fwww.crashdebug.fr%2Fla-france-lance-560-controles-fiscaux-sur-la-base-des-panama-papers&text=La%20France%20lance%20560%20contr%C3%B4les%20fiscaux%20sur%20la%20base%20des%20%C2%AB%E2%80%8A%20Panama%20papers%20%E2%80%8A%C2%BB)0Nombre de partages sur Telegram

---

 [  Previous  ](https://www.crashdebug.fr/alain-juppe-un-delinquant-peut-il-etre-president-de-la-republique "Alain Juppé : un délinquant peut-il être président de la République ?")

 [  Next  ](https://www.crashdebug.fr/pauvrete-en-france-le-secours-catholique-alerte-les-candidats-de-la-primaire "Pauvreté en France : le Secours catholique alerte les candidats de la primaire")

 ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif)

  [  My comments ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "This will show all of your comments.")   [  Subscribe ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0) "Subscribe")

[](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Bold") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Italic") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Underline") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Stroke")

[](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Quote") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Emoticons") [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Preview")

[![:confused:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/confused.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:cool:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/cool.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:cry:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/cry.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:laugh:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/laugh.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:lol:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/lol.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:normal:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/normal.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:blush:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/redface.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:rolleyes:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/rolleyes.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:sad:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sad.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:shocked:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/shocked.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sick:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sick.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:sleeping:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/sleeping.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:smile:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/smile.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:surprised:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/surprised.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:tongue:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/tongue.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:unsure:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/unsure.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

[![:whistle:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/whistling.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);) [![:wink:](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/emoticons/wink.gif)](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0);)

 [](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0); "Close preview")

  ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif) 1000 Characters left

---

  Subscribe

  [ I agree to the terms and conditions. ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

  I consent to this website collecting my details through this form.

 ![captcha](https://www.crashdebug.fr/component/rscomments/captcha?type=form3c96b2d5e6a3cfdb950f5652ac951c61&sid=6ac7d92e43841&Itemid=55 "The captcha code is case insensitive.")  [  ](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

  ![loader](https://www.crashdebug.fr/media/com_rscomments/images/loader.gif)

### Terms & Conditions

 [I Agree](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))[Close](https://www.crashdebug.fr/javascript:void(0))

### Subscribe

### Report

### My comments