Avec le Brexit et 88% des Français(es) qui veulent quitter l’Union européenne, le gouvernement et l'UE sentent le vent du boulet venir. Aussi, comme ils savent pertinemment qu’ils ont été trop loin et depuis trop longtemps..., ils tentent de revoir leur copie. Écoutez-moi, je ne peux que m’en réjouir, car je m’étais ému de cet esclavagisme moderne déguisé (voir reportage de Cash Investigation ci-dessous), et c’est autant de boulot qui reviendra de facto à des Français(es)
La France pourrait ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés, si elle n’obtient pas gain de cause à Bruxelles sur sa demande d’un alignement « par le haut » des cotisations sociales versées, a menacé dimanche 3 juillet Manuel Valls.
Né d’une directive européenne de 1996, ce principe permet à des salariés de pays membres de travailler dans un autre pays de l’Union. Les travailleurs sont payés selon le salaire local, mais les cotisations sociales appliquées restent celles de leur pays d’origine. La Commission européenne entend revoir les règles du détachement, mais onze Etats sur 28 s’opposent à cette réforme.
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« Un dispositif européen qui fait des ravages majeurs »
Interrogé sur le sujet sur TF1, le Premier ministre a tonné :
« Si ce n’est pas possible de convaincre, il faudra revenir là-dessus », a encore affirmé M. Valls, fustigeant un « dispositif européen qui fait des ravages majeurs, terribles, dans le monde des salariés, le monde ouvrier. »
Les travailleurs détachés « ne payent pas (...) les mêmes cotisations sociales » que les salariés des pays où ils travaillent temporairement, s’est ému M. Valls qui juge que « ce point-là, ça ne peut plus durer » car « le dumping social est insupportable ».
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La Pologne, principal pays d’origine des salariés détachés en France
Selon la Commission nationale de lutte contre le travail illégal (CNLTI), le recours au détachement a concerné, en 2015, 286.025 travailleurs (+25 % par rapport à 2014).
La Pologne est le principal pays d’origine des salariés détachés en France, avec 46.816 travailleurs. Suivent le Portugal (44.456), l’Espagne (35.231) et la Roumanie (30.594). Le bâtiment-travaux publics (BTP) reste le premier secteur concerné (27 % des déclarations).
Le système fait l’objet de nombreux détournements : non-déclaration, rémunérations très inférieures au Smic, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc.
Le projet de la Commission européenne, soutenu par la France mais aussi l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Luxembourg, la Suède et les Pays-Bas, prévoit d’aligner les régimes des travailleurs détachés sur ceux des travailleurs locaux. Le projet prévoit également de limiter à deux ans les missions des travailleurs détachés.
Onze pays européens, dont dix d’Europe de l’est, ont adressé un « carton jaune » à la commission, bloquant pour l’instant le processus législatif autour de ce projet porté par la commissaire européenne chargée du travail Marianne Thyssen. La Commission a promis de leur répondre avant fin juillet.
Source : Le Monde.fr
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